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Année à 2 chiffres
Année à 4 chiffres
Code de date à 2 chiffres
Code de date à 4 chiffres
Code de date à deux chiffres
Code de date à quatre chiffres
Dans le texte de
Date abrégée
Date cible
Date complète
Date d'arrêt du bilan
Date d'entrée en fonction
Date d'entrée en fonctions
Date d'exécution
Date d'établissement du bilan
Date de clôture de l'exercice
Date de clôture des comptes
Date de clôture des comptes
Date de clôture du bilan
Date de prise de fonction
Date de prise de fonctions
Date du bilan
Date effective d'entrée en fonction
Date effective de l'entrée en fonction
Date objectif
Date à 2 chiffres
Date à 4 chiffres
Format AA
Format de date à 2 chiffres
Format de date à 4 chiffres
Format de date à deux chiffres
Format de date à quatre chiffres
Jour du bilan
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
S'entendent comme faites à l'Union européenne
échéance souhaitée

Traduction de «date de décembre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


Décret fixant au 14 décembre 1994 la date d'abrogation de la Loi sur la convention relative au secteur de la pêche du flétan du Pacifique nord

Order Fixing December 14, 1994 as the Date on which the Northern Pacific Halibut Fisheries Convention Act is Repealed


Rapport d'étape sur la représentation des femmes, des personnes handicapées, des Autochtones et des membres des groupes de minorités visibles dans la fonction publique fédérale en date du 31 décembre 1987

Status Report on the Representation of Women, Persons with Disabilities, Aboriginal Peoples and Members of Visible Minority Groups in the Federal Public Service as of December 31, 1987


Le VIH et le sida au Canada : rapport de surveillance en date du 31 décembre 1999

HIV and AIDS in Canada: surveillance report to December 31, 1999


date d'arrêt du bilan | date de clôture des comptes | date de clôture du bilan | date d'établissement du bilan

account closing date | balance sheet date | date to which the balance sheet relates


date d'entrée en fonction | date d'entrée en fonctions | date de prise de fonction | date de prise de fonctions | date effective d'entrée en fonction | date effective de l'entrée en fonction

reporting date | date of taking up duties | starting date


format de date à 2 chiffres | format de date à deux chiffres | date à 2 chiffres | année à 2 chiffres | code de date à 2 chiffres | code de date à deux chiffres | date abrégée | format AA

2-digit-year date format | 2-digit date | 2-digit year | 2-digit value | 2-digit-year format | YY format


format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète

4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format


date cible | date d'exécution | date objectif | échéance souhaitée

target date | time line


date de clôture des comptes (1) | date du bilan (2) | date de clôture de l'exercice (3) | jour du bilan (4)

closing of the balance sheet (1) | date of the balance sheet (2) | closing day of the balance sheet (3) | date of closing the balance sheet (4)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle entérine l’approbation formelle de l’Union européenne (UE) de l’accord conclu à la conférence de Doha en date de décembre 2012 et visant à établir une deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto.

It gives the EU's formal approval to the agreement reached at the Doha conference in December 2012 to establish a second commitment period of the Kyoto Protocol.


Le premier rapport intérimaire de la Commission concernant les effets de l'élargissement sur les politiques de l'Union européenne date de décembre 1995.

The Commission's first interim report on the impact on the policies of the European Union of the accession of the associated central and eastern European countries dates back to December 1995.


Un rapport de la Commission publié en 2014 a conclu que 50 des mesures identifiées dans le cadre de l’agenda européen du consommateur ont été mises en œuvre à la date de décembre 2013.

A Commission report issued in 2014 concludes that 50 of the measures identified in the 2012 European consumer agenda had been completed by December 2013.


À l’article 2 de la décision 2009/790/CE, la date «31 décembre 2012» est remplacée par la date «31 décembre 2015».

In Article 2 of Decision 2009/790/EC the date ‘31 December 2012’ is replaced by that of ‘31 December 2015’.


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à l’article 32, paragraphe 2, la date «31 décembre 2011» est remplacée par le texte suivant: «31 décembre 2013 ou jusqu’à une date fixée par le règlement suivant, si cette date est antérieure».

in Article 32(2), the words ‘31 December 2011’ are replaced by the words: ‘31 December 2013 or until a date laid down by the next Regulation, whichever is the earlier’.


à l’article 32, paragraphe 2, la date «31 décembre 2011» est remplacée par le texte suivant: «31 décembre 2013 ou jusqu’à une date fixée par le règlement suivant, si cette date est antérieure».

in Article 32(2), the words ‘31 December 2011’ are replaced by the words: ‘31 December 2013 or until a date laid down by the next Regulation, whichever is the earlier’.


À l’annexe III, partie E, point 3, deuxième paragraphe, du règlement (CEE) no 2092/91, la date «31 décembre 2007» est remplacée par la date «31 décembre 2008».

In Part E of Annex III to Regulation (EEC) No 2092/91, in the second paragraph of point 3 the date ‘31 December 2007’ is replaced by the date ‘31 December 2008’:


À l’annexe III, partie E, point 3, deuxième paragraphe, du règlement (CEE) no 2092/91, la date «31 décembre 2007» est remplacée par la date «31 décembre 2008».

In Part E of Annex III to Regulation (EEC) No 2092/91, in the second paragraph of point 3 the date ‘31 December 2007’ is replaced by the date ‘31 December 2008’:


À l'article 1er, la date «31 décembre 2005» est remplacée par la date «31 décembre 2006».

in Article 1, the date ‘31 December 2005’ shall be replaced by ‘31 December 2006’;


À l'article 1er, paragraphe 3, la date «31 décembre 2005» est remplacée par la date «31 décembre 2006».

in Article 1(3), the date ‘31 December 2005’ shall be replaced by ‘31 December 2006’;


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