Traduction de «date aussi tardive » (Français → Anglais) :

Mme Jean Van Loon, présidente, Association canadienne des producteurs d'acier: Tout d'abord, permettez-moi de répondre à la question que vous avez tous à l'esprit: pourquoi toute cette affaire nous intéresse-t-elle maintenant, à une date aussi tardive?
Ms Jean Van Loon, President, Canadian Steel Producers Association: First, I should like to address a question that is on everyone's mind: Why have we come up with this issue at this late date?

9. prend acte de la forte hausse des engagements alloués au SIS II et du niveau comparativement faible des crédits de paiement affectés à celui-ci; insiste sur le fait que, selon le calendrier global pour le SIS II, son développement et sa migration devraient être achevés en 2013 et que l'agence chargée des systèmes d'information devrait reprendre la gestion du système; s'élève, par conséquent, contre une augmentation importante du budget qui interviendrait à une date aussi tardive avant que le SIS II ne soit censé être opérationnel; recommande qu'une part substantielle du budget du SIS II soit mise en réserve jusqu'à ce que des avancées opérationnelles soient réalisées et que la planification financière soit respectée;
9. Takes note of the significant increase in commitments and comparatively low level of payments for SIS II; points out that, according to the global schedule for SIS II, in 2013 its development and migration should be completed and the IT Agency should take over the management of the system; challenges, therefore, this significant budget increase at such a late stage before SIS II is due to become operational; recommends maintaining a substantial part of the budget for SIS II in the reserve until there is operational progress and the financial planning is complied with;

Lorsqu'une partie au litige transmet au groupe spécial une version confidentielle de ses communications écrites, elle en fournit aussi, si l'autre partie au litige le demande, un résumé non confidentiel pouvant être rendu public, au plus tard quinze jours après la date de la demande ou de la remise de ces communications, la date la plus tardive étant retenue. Aucune disposition des présentes règles n'empêche une partie de rendre publiques ses propres positions, dans la mesure où celles-ci ne contiennent pas d'informations commerciales confidentielles.
Where a disputing Party submits a confidential version of its written submissions to the Panel, it shall also, upon request of the other disputing Party, provide a non-confidential summary of the information contained in its submissions that could be disclosed to the public no later than 15 days after the date of either the request or the submission, whichever is later. Nothing in these Rules shall preclude a Party from disclosing statements of its own positions to the public to the extent that they do not contain confidential commercial information.

Vu la mise en œuvre très tardive de la directive 2009/33/CE dans une série d’États membres, bien après la date de transposition prévue initialement, il est aussi trop tôt pour pouvoir escompter un impact majeur de cette législation.
Implementation of Directive 2009/33/EC in a number of Member States much later than the initially scheduled transposition date also prevented any major impact of this legislation to be expected at this early stage.

Pour la première liste de vigilance, les résultats de la surveillance sont communiqués dans un délai de quinze mois à compter du 14 septembre 2015 ou de vingt et un mois à compter de l’établissement de la liste de vigilance, la date la plus tardive étant retenue, et tous les douze mois par la suite, aussi longtemps que la substance demeure sur la liste.
For the first watch list, the monitoring results shall be reported within 15 months of 14 September 2015 or within 21 months of the establishment of the watch list, whichever is the later, and every 12 months thereafter while the substance is kept on the list.

Lorsqu'une partie à un différend communique au groupe spécial une version confidentielle de ses mémoires écrits, elle fournit aussi, si l'autre partie le demande, un résumé non confidentiel des renseignements contenus dans ses mémoires pouvant être communiqués au public, au plus tard quinze jours après la date de la demande ou de la communication de ces mémoires, la date la plus tardive étant retenue.
Where a Party to a dispute submits a confidential version of its written submissions to the panel, it shall also, upon request of the other Party, provide a non-confidential summary of the information contained in its submissions that could be disclosed to the public, no later than 15 days after the date of either the request or the submission, whichever is later.

Dans d'autres pays, la définition de la directive n'a pas été transposée (Portugal, Allemagne, Danemark et Autriche); au Royaume-Uni, la "commencement date" est définie comme la date à laquelle un certain nombre de conditions se trouvent remplies; la législation britannique permet aussi au client et à son établissement de convenir d'une autre date d'acceptation, plus tardive, ce qui n'est pas expressément prévu par la directive.
In some other Member State, the definition used in the Directive has not been implemented (Portugal, Germany, Denmark and Austria). In the United Kingdom, 'commencement date' is defined as the date upon which a number of different conditions are fulfilled. In addition to those conditions laid down by the Directive, United Kingdom legislation also allows the customer and his institution to agree a different, later date of acceptance.

Si le projet de loi est amendé, je serai obligé de reprendre les consultations, ce qui pose un problème à une date aussi tardive.
If the bill is amended, I will have to start the consultations again, and that is the trouble at this late date.