Vertaling van "dans les déchets soient détruits " (Frans → Engels) :

Il s’agira notamment d’appliquer la hiérarchie des déchets, conformément à la directive-cadre sur les déchets, et de recourir à des instruments et à d’autres mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte: 1) que la mise en décharge soit limitée aux déchets résiduels (c’est-à-dire non-recyclables et non-récupérables), compte tenu des reports prévus à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets; 2) que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive-cadre sur les déchets; 3) que les déchets recyclés soient utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l’Union, grâce au développement de cycles de matériaux non toxiques; 4) que les déchets dangereux soient gérés de manière sûre, que leur production soit réduite; 5) que les transferts illégaux de déchets soient éliminés avec à l’appui des contrôles renforcés; et 6) que les déchets alimentaires soient réduits.
Such implementation will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste Framework Directive and the effective use of market-based instruments and other measures to ensure that: (1) landfilling is limited to residual (i.e. non-recyclable and non-recoverable) waste, having regard to the postponements provided for in Article 5(2) of the Landfill Directive; (2) energy recovery is limited to non-recyclable materials, having regard to Article 4(2) of the Waste Framework Directive; (3) recycled waste is used as a major, reliable source of raw material for the Union, through the development of non-toxic material cycles; (4) hazardous waste is safely managed and its generation is reduced; (5) illegal waste shipments are eradicated, with the support of stringent monitoring; and (6) food waste is reduced.

les déchets soient gérés de manière sûre en tant que ressource et de sorte à éviter tout effet nocif pour la santé ou l’environnement, la production de déchets en termes absolus et la production de déchets par habitant soient en diminution, la mise en décharge soit limitée aux déchets résiduels (à savoir non recyclables et non valorisables), compte tenu des reports prévus à l’article 5, paragraphe 2, de la directive concernant la mise en décharge des déchets et la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, compte tenu de l’article 4, paragraphe 2, de la directive-cadre sur les déchets
waste is safely managed as a resource and to prevent harm to health and the environment, absolute waste generation and waste generated per capita are in decline, landfilling is limited to residual (i.e. non-recyclable and non-recoverable) waste, having regard to the postponements provided for in Article 5(2) of the Landfill Directive and energy recovery is limited to non-recyclable materials, having regard to Article 4(2) of the Waste Framework Directive

Sénateur Corbin, à la dernière ligne, lorsqu'on indique : « Que ces transcriptions soient détruites à la fin d'une session », voudriez-vous que l'on modifie le libellé pour préciser que « Ces transcriptions soient détruites à la fin d'une session, uniquement si le comité en fait la demande »?
Senator Corbin, on the last line, where it says, ``That these transcripts be destroyed at the end of a session,'' do you want to see language such as ``Only on the instructions of the committee shall these transcripts be destroyed at the end of a session?''

La convention exige que les polluants organiques persistants contenus dans les déchets soient détruits ou irréversiblement transformés en substances qui ne présentent plus les caractéristiques de polluants organiques persistants, sauf si d'autres options sont préférables du point de vue écologique.
Under the Convention, the persistent organic pollutant content in waste is to be destroyed or irreversibly transformed into substances that do not exhibit similar characteristics, unless other operations are environmentally preferable.

Le premier article stipule que les États membres doivent veiller à ce que les déchets soient valorisés ou éliminés sans mettre en danger la santé humaine, et sans que soient utilisés des procédés ou des méthodes portant préjudice à l'environnement.
The first article requires member states to ensure that waste is recovered or disposed of without endangering human health, and without using processes or methods which could harm the environment.

sont éliminés de manière à ce que les polluants organiques persistants qu'ils contiennent soient détruits ou irréversiblement transformés, de telle sorte qu'ils ne présentent plus les caractéristiques de polluants organiques persistants, ou autrement éliminés d'une manière écologiquement rationnelle lorsque la destruction ou la transformation irréversible ne constitue pas l'option préférable du point de vue écologique ou la teneur en polluants organiques persistants est faible, compte tenu des règles, normes et directives internationales, y compris celles qui pourraient être élaborées conformément au paragraphe 2, et des régimes régionaux et mondiaux pertinents régissant la gestion des déchets dangereux.
disposed of in such a way that the persistent organic pollutant content is destroyed or irreversibly transformed so that they do not exhibit the characteristics of persistent organic pollutants or otherwise disposed of in an environmentally sound manner when destruction or irreversible transformation does not represent the environmentally preferable option or the persistent organic pollutant content is low, taking into account international rules, standards, and guidelines, including those that may be developed pursuant to paragraph 2, and relevant global and regional regimes governing the management of hazardous wastes.

2. Nonobstant la directive 96/59/CE , les déchets qui sont constitués de substances inscrites sur la liste de l'annexe IV, en contiennent ou sont contaminés par ce type de substances sont éliminés ou valorisés sans retard injustifié et conformément à l'annexe V partie 1, de manière à ce que les polluants organiques persistants qu'ils contiennent soient détruits ou irréversiblement transformés de telle sorte que les déchets et rejets restants ne présentent plus les caractéristiques de polluants organiques persistants.
2. Notwithstanding Directive 96/59/EC , waste consisting of, containing or contaminated by any substance listed in Annex IV shall be disposed of or recovered, without undue delay and in accordance with Annex V, part 1 in such a way as to ensure that the persistent organic pollutant content is destroyed or irreversibly transformed so that the remaining waste and releases do not exhibit the characteristics of persistent organic pollutants.

Nous n'exigeons pas que les renseignements utilisés relativement à un mandat soient détruits, nous voulons simplement que tous les autres renseignements soient détruits, autrement dit toute l'information que vous n'entendez pas communiquer.
We're not asking for any of the information that's used with respect to the warrant to be destroyed, we're only asking for everything else to be destroyed, information you're not going to disclose.

Enfin, le projet de loi S-16 modifie la loi de façon à garantir que tous les rapports et tous les renseignements dont dispose le Centre soient détruits après les périodes prescrites. La modification précise que l'information qui n'a pas été communiquée par le Centre aux policiers ou aux autres autorités doit être détruite après cinq ans, tandis que l'information communiquée doit être détruite après huit ans.
Bill S-16 would amend the act to ensure that all reports and information in FinTRAC's possession will be destroyed after specific periods: information that has not been disclosed to police or other authorities must be destroyed after five years; information that has been disclosed must be destroyed after eight years.

A cet égard, le régime des retraits des agrumes a fait l'objet de modifications importantes applicables dès la campagne en cours pour : a) éviter que seulement les fruits de moins bonne qualité soient utilisés par les industries de transformation (prix de retrait fixés pour les produits en vrac toutes variétés et calibres confondus); b) éviter que les fruits soient détruits et non pas utilisés par l'industrie (égalisation des niveaux des prix de retrait et des prix minimums à la production pour les produits livrés à la transformation).
The arrangements for the withdrawal of citrus fruit have been extensively modified with effect from this marketing year onwards in order : (a) to prevent a situation where lower quality fruit only is used for processing (with withdrawal prices being fixed for products in bulk regardless of variety or size); (b) to prevent fruit from being destroyed and not used by the processing industry (by setting the withdrawal prices and the minimum producer prices for products delivered for processing at the same level).