Traduction de «dans lequel seraient évalués notamment » (Français → Anglais) :

132. demande la publication d'un rapport annuel exhaustif sur la criminalité dans l'Union, dans lequel seraient réunis les rapports concernant des secteurs particuliers, comme l'évaluation de la menace que représente la criminalité organisée, et le rapport annuel Eurojust, et souligne la nécessité d'une démarche interdisciplinaire et d'une stratégie globale pour la prévention du terrorisme et de la criminalité transfrontalière telle que la traite des êtres humains et la cybercriminalité, ainsi que pour la lutte contre ces phénomènes;
132. Calls for the annual publication of a comprehensive report on crime in the EU, consolidating reports relating to specific areas such as assessment of the threat of organised crime and the Eurojust annual report, and stresses the need for an interdisciplinary approach and a comprehensive strategy for the prevention of, and fight against, terrorism and cross-border crimes such as trafficking in human beings and cybercrime;

123. demande la publication d'un rapport annuel exhaustif sur la criminalité dans l'Union européenne, dans lequel seraient réunis les rapports concernant des secteurs particuliers, comme l'évaluation de la menace que représente la criminalité organisée, et le rapport annuel Eurojust, et souligne la nécessité d'une démarche interdisciplinaire et d'une stratégie globale pour la prévention du terrorisme et de la criminalité transfrontalière telle que la traite des êtres humains et la cybercriminalité, ainsi que pour la lutte contre ces phénomènes;
123. Calls for the annual publication of a comprehensive report on crime in the EU, consolidating reports relating to specific areas such as assessment of the threat of organised crime and the Eurojust annual report, and stresses the need for an interdisciplinary approach and a comprehensive strategy for the prevention of, and fight against, terrorism and cross-border crimes such as trafficking in human beings and cybercrime;

239. invite la Commission à l'informer de ses mesures de suivi du rapport spécial n° 2/2007 de la Cour des comptes, en particulier en ce qui concerne l'amélioration de la coopération, notamment la mise en place d'une politique immobilière commune avec la création d'un instrument communautaire dans lequel seraient intégrés les bâtiments, les financements correspondants ainsi que le personnel compétent;
239. Invites the Commission to inform it of its follow-up to the ECA's Special Report No 2/2007, in particular as regards improved cooperation, including the formulation of a common property policy involving the creation of a Community instrument covering buildings and the financial and staffing arrangements relating thereto;

241. invite la Commission à l'informer des mesures de son suivi du rapport spécial n° 2/2007 de la CEE, en particulier en ce qui concerne l'amélioration de la coopération, notamment de mettre en place une politique immobilière commune avec la création d'un instrument communautaire dans lequel seraient intégrés les bâtiments, les financements correspondants, ainsi que le personnel compétent;
241.Invites the Commission to inform it of its follow-up to the ECA's Special Report No 2/2007, in particular as regards improved cooperation, including the formulation of a common property policy involving the creation of a Community instrument covering buildings and the financial and staffing arrangements relating thereto;

l’État membre concerné présente à la Commission, le 31 décembre 2010 au plus tard, un rapport sur l’utilité et l’efficacité de l’aide d'État, dans lequel il évalue notamment dans quelle mesure cette aide a soutenu l’organisation du secteur.
the Member State concerned presents a report to the Commission by 31 December 2010 on the effectiveness and efficiency of the state aid, in particular analysing how much it has supported the organisation of the sector.

l'État membre concerné présente à la Commission avant le 31 décembre 2010 au plus tard un rapport sur l'utilité et l'efficacité de l'aide d'État, dans lequel il évalue notamment dans quelle mesure cette aide a soutenu l'organisation du secteur.
by 31 December 2010, the Member State concerned presents a report to the Commission on the effectiveness and efficiency of the State aid, in particular analysing how much it has supported the organisation of the sector.

2. Lorsqu'elles examinent s'il y a lieu d'imposer les obligations visées au paragraphe 1, et en particulier lorsqu'elles évaluent si ces obligations seraient proportionnées aux objectifs énoncés à l'article 8 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre"), les autorités réglementaires nationales prennent notamment en considération les éléments suivants:
2. When national regulatory authorities are considering whether to impose the obligations referred in paragraph 1, and in particular when assessing whether such obligations would be proportionate to the objectives set out in Article 8 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), they shall take account in particular of the following factors:

1.3.3. Le présent rapport résume les résultats de l'évaluation à mi-parcours d'IDA II. Ces résultats doivent permettre d'améliorer la mise en oeuvre du programme et seront pris comme base pour la future proposition de la Commission concernant les activités postérieures à IDA II, qui commenceront à partir du 31 décembre 2004, date de fin d'exécution du programme IDA II. Cette proposition s'appuiera également sur le cadre offert par le plan d'action eEurope 2005, dans lequel IDA joue un rôle central, notamment en relation avec le gouvernement électronique, ainsi que sur les résultats de la consultation en ligne "Les services administratifs électroniques paneuropéens destinés aux citoyens et aux entreprises: le rôle d'IDA" et les résultats de la conférence associée des 19 et 20 septembre 2002.
1.3.3. The results of the IDA II mid-term evaluation are presented in this Report. These results will be used to enhance the implementation of the programme and serve as an input for the future Commission proposal for post-IDA II activities after 31 December 2004, the expire date of the IDA II Programme. This proposal will also be based on the context provided by the e-Europe 2005 action plan, in which IDA plays a key role in particular in relation to e-Government, as well as the results of the online consultation on "Pan-European e-Government services for citizens and enterprises: The role for IDA" and the outcome of the related conference of 19-20 September 2002.

Enfin, pour les futures révisions des annexes du règlement n° 539/2001, des considérations économiques et commerciales seront également prises en compte, conformément au nouveau critère à retenir pour évaluer les exemptions de visa que les colégislateurs adopteront prochainement; un nouvel article sera inséré dans le règlement n° 539/2001, lequel sera libellé comme suit: «Le présent règlement a pour objectif de déterminer les pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou en sont exemptés, sur la base de l'évaluation au cas par cas d'une série de critères concernant, entre autres, l'immigration irrégulière, l'ordre et la sécurité publics, les gains économiques, notamment en matière de tourisme et de commerce extérieur, ainsi que les relations extérieures de l'Union avec les pays tiers pertinents, y compris, en particulier, des considérations relatives aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, et les incidences de la cohérence régionale et de la réciprocité».
Finally, for future revisions of the Annexes of Regulation 539/2001, economic and trade considerations will also be taken into account, in line with the new criteria for assessing visa waivers that the co-legislators will shortly adopt; a new Article will be inserted in Regulation 539/2001 as follows: “The purpose of this Regulation is to determine those third countries whose nationals are subject to or exempt from the visa requirement, based on a case-by-case assessment of a variety of criteria relating, inter alia, to illegal immigration, public policy and security, the economic benefits, in particular in terms of tourism and foreign trade, and the Union’s external relations with relevant third countries including, in particular, human rights and fundamental freedoms considerations, as well as the implications of regional coherence and reciprocity”.