Traduction de «dans lequel elle pourrait passer » (Français → Anglais) :

16. demande à la Commission de veiller à bien prendre connaissance de la situation réelle des droits de l'homme dans le pays partenaire avec lequel elle pourrait conclure un accord de partenariat volontaire et recommande à la Commission de ne pas engager de négociations avec un pays qui ne disposerait pas de cadre juridique assurant la protection des droits sociaux et des droits de l'homme les plus fondamentaux; réaffirme qu'il faut que tout pays concerné par un accord de partenariat volontaire garantisse un dialogue ouvert, la liberté de parole, et notamment la liberté de conviction religieuse, ainsi que la liberté de la presse afin que les plaintes éventuelles puissent être entendues;
16. Requests the Commission to ensure it has a good understanding of the current human rights situation in any potential VPA partner country and recommends that the Commission not engage with any country where there is no legal framework in place to protect basic human and social rights; reaffirms the need to have an open dialogue, freedom of speech – including freedom of religious belief – and freedom of the press in any country concerned by a VPAs, so that any potential complaints are heard;

Dans ce contexte, l’instauration de conditions susceptibles d’assurer la sécurité des pêcheurs devrait être l’un des principaux objectifs de la réforme de la politique commune de la pêche; elle pourrait passer par un investissement dans la modernisation des bateaux, le renforcement des mesures de sécurité, la formation des pêcheurs aux règles fondamentales de sécurité, et la garantie de conditions de vie décentes lorsque les conditions maritimes recommandent de rester à quai.
In this context, establishing conditions that can ensure the safety of fishermen should be one of the main goals of the reform of the common fisheries policy, by investing in the modernisation of boats, the strengthening of safety measures, the training of fishermen in basic safety and in decent living conditions when sea conditions make it advisable to stay on shore.

Il est donc souhaitable que toute personne désireuse d'élargir le débat public de manière positive puisse être protégée lorsqu'elle visite un État dans lequel elle pourrait faire l'objet de menaces ou d'attentats, surtout lorsque, comme dans le cas de Salman Rushdie, une peine de mort a déjà été prononcée par un pays tiers.
It is thus desirable that anyone dedicated to broadening the public debate in a positive way should have the right to be protected when visiting a state in which he or she may be subject to threats or attack; above all in cases such as Salman Rushdie’s, where a death sentence has already been pronounced by a third country.

Il a donc été considéré qu'un tel échantillon permettrait de limiter l'enquête à un nombre raisonnable de producteurs-exportateurs sur lequel elle pourrait porter compte tenu du temps disponible, tout en garantissant un niveau élevé de représentativité.
It was therefore considered that such a sample would allow to limiting the investigation to a reasonable number of exporting producers which could be investigated within the time available while ensuring a high level of representativeness.

Il pourrait être envisagé, par exemple, que la Commission poursuive le travail analytique déjà réalisé par la voie d'un Livre blanc, dans lequel elle pourrait passer en revue tous les différents actes juridiques nécessaires pour s'attaquer au problème de la criminalité liée aux véhicules.
It could be envisaged for example that the Commission takes up the analytical work undertaken so far in a White Paper. In such a White Paper the Commission could outline all the different legal acts necessary to address the problem of vehicle crime.

Elle avait précisé que ce principe ne pouvait jouer "que dans le cadre de l'exercice d'activités économiques et jamais dans le cadre de l'exercice de pouvoirs de régulation" et "qu'une autorité publique ne peut utiliser l'argument selon lequel elle pourrait retirer des bénéfices économiques en tant que propriétaire d'une entreprise aéroportuaire pour justifier une aide adoptée sous forme d'exercice discriminatoire de ses pouvoirs réglementaires ou fiscaux".
It specified that this principle can only enter into play "in the context of carrying on an economic activity and never in the context of exercising regulatory powers" and that "a public authority may not use the argument by which it could obtain economic benefits as the owner of an airport business for justifying aid adopted in the form of a discriminatory exercise of its regulatory or fiscal powers".

Une autorité publique ne peut utiliser l'argument selon lequel elle pourrait retirer des bénéfices économiques en tant que propriétaire d'une entreprise aéroportuaire pour justifier une aide adoptée sous forme d'exercice discriminatoire de ses pouvoirs réglementaires ou fiscaux".
A public authority may not use an argument according to which it could withdraw economic advantages in its capacity of an airport-owning business in order to justify aid adopted in the form of discriminatory exercise of its regulatory or fiscal powers".

Il serait dès lors souhaitable que les membres de l'ENFSI appartenant à l'Union européenne constituent un sous-groupe avec lequel elle pourrait communiquer officiellement.
It would therefore be advisable for ENFSI members of the European Union to constitute a formal sub-group within ENFSI, with which the European Union could communicate formally.

L'inflation s'est maintenue juste au-dessus de 2%, mais elle pourrait passer en dessous de cette barre dans une perspective future.
Inflation has remained just above 2%, but could drop below that level in future.