Traduction de «dans le tableau des effectifs mais aussi » (Français → Anglais) :

20. observe que le taux d'exécution des engagements du titre I («dépenses de personnel») atteint 91 % et s'accorde avec le nombre de postes pourvus au 31 décembre 2011 (41 sur 46 prévus dans le tableau des effectifs); note aussi que le taux, plus faible, d'exécution des paiements (83 %) s'explique principalement par le fait que les autorités nationales de surveillance ont facturé tardivement le personnel détaché; demande à l'Autorité d'informer l'autorité de décharge des mesures prises pour remédier à cette lacune;
20. Notes that the commitment execution rate for Title I (Staff expenditure) is 91 % and is in line with the number of positions filled on 31 December 2011 (41 out of 46 foreseen in the establishment plan); also notes that the lower rate in terms of payments (83 %) is mainly due to late invoicing of the seconded staff by national supervisory authorities; calls on the Authority to inform the discharge authority of the actions taken to address this deficiency;

20. observe que le taux d'exécution des engagements du titre I ("dépenses de personnel") atteint 91 % et s'accorde avec le nombre de postes pourvus au 31 décembre 2011 (41 sur 46 prévus dans le tableau des effectifs); note aussi que le taux, plus faible, d'exécution des paiements (83 %) s'explique principalement par le fait que les autorités nationales de surveillance ont facturé tardivement le personnel détaché; demande à l'Autorité d'informer l'autorité de décharge des mesures prises pour remédier à cette lacune;
20. Notes that the commitment execution rate for Title I (Staff expenditure) is 91 % and is in line with the number of positions filled on 31 December 2011 (41 out of 46 foreseen in the establishment plan); also notes that the lower rate in terms of payments (83 %) is mainly due to late invoicing of the seconded staff by national supervisory authorities; calls on the Authority to inform the discharge authority of the actions taken to address this deficiency;

79. est profondément préoccupé par le fait que la tendance générale de la Commission à externaliser, à laquelle s'ajoute la conversion de certains postes en crédits pour agents contractuels, débouche sur une situation où un nombre croissant d'agents employés par l'Union européenne n'est ni visible dans les tableaux des effectifs des institutions, tels qu'ils ont été adoptés par l'autorité budgétaire, ni rémunéré au titre de la rubrique 5; est donc d'avis que les variations des effectifs de la Commission doivent s'analyser sur la base non seulement des postes inscrits dans le tableau des effectifs mais aussi des autres postes d'agents qui exécutent, notamment dans les agences exécutives et décentralisées, des tâches autrefois dévolues à la Commission; estime que, même si elle se traduit par des économies de rémunération, la conversion de postes inscrits au tableau des effectifs en personnel externe est de nature à affecter la qualité et l'indépendance du service public européen;
79. Is deeply concerned about the fact that, in general, the Commission's outsourcing tendencies, together with the conversion of posts into appropriations for contract agents, have led to a situation where an increasing number of staff employed by the EU are neither visible in the institutions’ establishment plans as adopted by the budgetary authority nor paid under heading 5; is therefore of the opinion that changes in Commission staff numbers should be considered on the basis of not only establishment plan posts but also other staff, including executive and decentralised agency staff where the tasks of those staff have been transferred from the Commission; considers that, although it generates savings on pay, the conversion of establishment plan posts into external staff is likely to have an impact on the quality and independence of the European civil service;

78. est profondément préoccupé par le fait que la tendance générale de la Commission à externaliser, à laquelle s'ajoute la conversion de certains postes en crédits pour agents contractuels, débouche sur une situation où un nombre croissant d'agents employés par l'Union européenne n'est ni visible dans les tableaux des effectifs des institutions, tels qu'ils ont été adoptés par l'autorité budgétaire, ni rémunéré au titre de la rubrique 5; est donc d'avis que les variations des effectifs de la Commission doivent s'analyser sur la base non seulement des postes inscrits dans le tableau des effectifs mais aussi des autres postes d'agents qui exécutent, notamment dans les agences exécutives et décentralisées, des tâches autrefois dévolues à la Commission; estime que, même si elle se traduit par des économies de rémunération, la conversion de postes inscrits au tableau des effectifs en personnel externe est de nature à affecter la qualité et l'indépendance du service public européen;
78. Is deeply concerned about the fact that, in general, the Commission's outsourcing tendencies, together with the conversion of posts into appropriations for contract agents, have led to a situation where an increasing number of staff employed by the EU are neither visible in the institutions' establishment plans as adopted by the budgetary authority nor paid under heading 5; is therefore of the opinion that changes in Commission staff numbers should be considered on the basis of not only establishment plan posts but also other staff, including executive and decentralised agency staff where the tasks of those staff have been transferred from the Commission; considers that, although it generates savings on pay, the conversion of establishment plan posts into external staff is likely to have an impact on the quality and independence of the European civil service;

Il convient aussi de noter que les engagements de contrepartie à verser à l’État français prévus par les dispositions initiales de la loi de 1990 concernaient non seulement l’effectif fonctionnaire actif sur des marchés concurrentiels en 1990 et par la suite mais aussi les fonctionnaires de la direction générale du ministère des Postes et Télécommunication à la retraite en 1990.
It should therefore be noted that the commitments in exchange to be paid to the French State provided for by the original provisions of the 1990 Law concerned not only the civil servant staff working on competitive markets in 1990 and afterwards, but also the civil servants of the Directorate-General of the Ministry of Postal and Telecommunications Services who had retired in 1990.

Un contrat approuvé par le directeur pour un agent engagé en vue d'exercer des fonctions, soit à temps partiel, soit à temps complet, mais non affecté à un poste prévu dans le tableau des effectifs annexé à la section du budget du Centre.
A contract approved by the Director for staff engaged for the performance of full-time or part-time duties but not assigned to a post included in the list of posts appended to the section of the Centre's budget.

4. Pour assurer la cohérence entre ce système et le tableau des effectifs, l'équivalence entre l'ancienne et la nouvelle structure des carrières ainsi que la discipline budgétaire, les taux fixés à l'annexe I, point B, sont revus au terme de la période de cinq ans débutant le 1er mai 2004 sur la base d'un rapport présenté par la Commission au Conseil et d'une proposition élaborée par la Commission.
4. To ensure that this system remains consistent with the establishment plan, consistent with the equivalence between the old and the new career structure and consistent with budgetary discipline, the rates laid down in Annex I, point B, shall be reviewed at the end of a five-year period starting on 1 May 2004 on the basis of a report, submitted by the Commission to the Council, and a proposal by the Commission.

Si l'on veut qu'il réponde à ces objectifs et qu'il constitue un moyen d'orientation fiable dans un domaine aussi complexe, qui nécessite l'adoption d'un grand nombre de mesures, le tableau de bord doit définir à la fois le chemin qui reste à parcourir et la distance qui a déjà été couverte, et ne pas hésiter à mettre en évidence à la fois les secteurs où des progrès sont en cours de réalisation, mais aussi ceux où les échéances fixées n'ont pas été respectées.
If it is to serve these purposes and to provide a reliable road map in such a complex area involving a large number of individual measures to be adopted, the Scoreboard must visualise both the road still ahead and the distance already covered, not hesitating to display both the areas where progress is on track but also where it is lagging behind schedule.

Cependant, pour pouvoir être rangés dans la présente catégorie, les actifs naturels doivent satisfaire à la définition générale de l'actif économique, à savoir non seulement avoir un propriétaire effectif, mais aussi être à même de procurer un avantage économique à celui-ci, compte tenu de l'état de la technologie et des connaissances scientifiques, de l'environnement économique, des ressources disponibles et des prix relatifs.
Which natural assets are included is determined, in compliance with the general definition of an economic asset, by whether the assets are subject to effective ownership and are capable of bringing economic benefits to their owners, given the existing technology, knowledge, economic opportunities, available resources, and set of relative prices.