Traduction de «dans le domaine satellitaire soit » (Français → Anglais) :

40. observe que les réseaux de satellites visant à assurer une couverture totale en connexions à haut débit dans l'Union européenne, en particulier dans les zones reculées, contribuent à la réalisation des objectifs de la stratégie numérique de l'Union; demande dès lors à la Commission de veiller à ce que, dans une optique de neutralité technologique, l'internet satellitaire soit dûment pris en compte dans la combinaison technologique prévue pour le développement du haut débit, par exemple dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union;
40. Stresses that satellite networks help to meet the EU Digital Agenda targets with a view to achieving total broadband internet coverage in the EU, particularly in remote areas; calls on the Commission, therefore, to ensure that, with reference to technological neutrality, the satellite internet is appropriately taken into account in the technology mix to be used to expand broadband, for example in the EU’s cohesion policy;

Toutefois, ces règles exigent que le domaine rural soit situé aux Pays-Bas, et il n'y a pas de réduction des droits pour les domaines situés ailleurs dans l'EEE.
The rules, however, require that the country estate is located in the Netherlands, and there is no tax reduction for country estates located elsewhere in the EEA.

(8) Afin de garantir le respect du droit communautaire, il est notamment indispensable que l'assignation des radiofréquences dans le domaine satellitaire soit conforme aux principes généraux qui régissent la gestion des radiofréquences conformément à la directive 2002/21/CE et à la législation nationale, même si la gestion technique du spectre radioélectrique, telles qu'elle est organisée par la décision n° 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision "spectre radioélectrique"), en général, et la décision 2007/98/CE de la Commission, en particulier, ne concerne pas les procédures d'assignation et d'octroi des droits d'utilisation des radiofréquences.
(8) To ensure compliance with EU law, it is essential, in particular, that satellite spectrum be allocated in accordance with the general principles of spectrum management under Directive 2002/21/EC and national legislation, even if radio spectrum technical management, as organised by Decision 676/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community (Radio Spectrum Decision) in general and Commission Decision 2007/98/EC in particular, does not cover procedures for assignment of spectrum and granting rights of use for radio frequencies.

Pour ce qui est du domaine satellitaire, mon collègue Roger vous en parlera tantôt, mais j'aimerais simplement préciser que le Bloc québécois a remis au CRTC un mémoire à ce sujet, alors c'est un dossier qu'on connaît bien.
My colleague Roger will be talking to you about satellite in a moment, but I would simply like to point out that the Bloc Québécois has submitted a brief on this subject to the CRTC; so this is a file we know well. However, I'm going to talk to you about cable because when you talk about Quebecor, you're talking about cable.

Il est indispensable que les nouvelles procédures d'assignation de radiofréquences dans le domaine satellitaire ne soient établies qu'après adoption des décisions politiques concernant le cadre réglementaire fondamental applicable aux différentes catégories de services de communications électroniques.
It is essential that the new procedures for satellite spectrum assignment not be carried out until the political decisions have been taken on the basic regulatory framework for the individual categories of electronic communications services.

Nous devons par-dessus tout appeler à ce qu’une nouvelle génération de systèmes satellitaires soit intégrée dans le système européen et à ce que les données collectées soient mises à la disposition des forces militaires et policières, ainsi qu’aux fins de la gestion des catastrophes, à l’aide du centre de satellites de Torrejòn.
Above all, we should call for a new generation of satellite systems to be integrated into the European system and for the data gathered to be made available to the military and the police, as well as for the purposes of disaster management, using the satellite centre in Torrejón.

Ces actions seront soit verticales (concernant un seul domaine culturel), soit horizontales (associant plusieurs domaines culturels).
The actions will either be vertical (concerning one cultural field) or horizontal (associating several cultural fields).

5. En outre, le Conseil estime qu'à ce stade, et sans exclure une poursuite de la réflexion à ce sujet, - il convient de renforcer dans un premier temps la coordination des politiques dans les domaines de : = la santé = la sécurité alimentaire = l'éducation et la formation ; - dans certains domaines, tels que le respect des droits de l'homme, le planning familial et l'appui à l'ajustement structurel, le Conseil a déjà prévu une coordination efficace des politiques et les efforts doivent maintenant porter principalement sur la mise en oeuvre ; - dans plusieurs domaines (environnement, évaluation, rôle des femmes, aide d'urgence) où une politique communautaire a été définie, il peut être nécessaire, au vu des circonstances actuelles ou à venir et compte tenu de l'expérience acquise, de renforcer et d'actualiser cette politique ; - dans d'autres domaines qui, soit n'ont pas été suffisamment pris en compte jusqu'ici, soit sont devenus prioritaires pour les années 1990, il conviendra de réfléchir davantage à la nécessité de renforcer la coordination des politiques.
5. In addition, the Council considers that at this stage and without excluding further reflection on this subject: - initially policy co-ordination should be enhanced in the sectors of: = health = food security = education and training - in certain fields, such as respect for human rights, family planning and support for structural adjustment, the Council has already provided for effective policy co-ordination and efforts should now primarily be concentrated on implementation; - in a number of areas (environment, evaluation, role of women, emergency aid) where Community policy has been defined, a consolidation and updating may be required in the light of current or future circumstances and past experience; - in other areas which either have not been adequately addressed in the past or become new priority areas for the 1990s, further consideration of the need for enhanced policy co-ordination will be required.

Voici: l'amélioration de la connaissance du domaine maritime, soit la surveillance et la sensibilisation; la capacité de réaction, soit la capacité d'intercepter et d'appréhender; la protection, soit le fait de refuser l'accès au Canada et au système de transport maritime; la collaboration, soit la coordination des activités et le partage de l'information.
The four categories are as following: domain awareness, which goes to surveillance and awareness, responsiveness, which is the ability to intercept and apprehend, safeguarding, which is to deny access into Canada and to the marine transportation system, and collaboration, which is the coordination of activities and information sharing.