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Traduction de «dans le contrat étaient considérablement » (Français → Anglais) :

Les représentants des usagers, des consommateurs et des agents de voyage ont fait valoir avec insistance que les contrats étaient faussés en faveur des compagnies aériennes, un déséquilibre que seule une législation communautaire serait à même de redresser.

The representatives of the passengers, consumers and travel agents strongly argued that contracts were biased in favour of the airlines, an imbalance that could only be righted by Community legislation.


Les disparités s'étaient considérablement aggravées à la suite de la profonde récession de 2009 (graphique 4).

Disparities had significantly worsened following the deep recession of 2009 (Chart 4).


Selon Ryanair, l'évaluation ex ante de la rentabilité des contrats ASA 2000, 2002, 2003, 2006 et 2010 suggérerait que tous ces contrats étaient supposés rentables pour l'aéroport au moment de leur signature.

According to Ryanair, the ex ante assessment of the profitability of the 2000, 2002, 2003, 2006 and 2010 ASAs would suggest that all of these agreements were expected to be profitable for the airport at the time when they were signed.


Les États membres ne permettent pas à un prêteur de résilier un contrat de crédit au motif que les informations fournies par le consommateur avant la conclusion dudit contrat étaient incomplètes.

Member States shall not allow a creditor to terminate the credit agreement on the grounds that the information provided by the consumer before the conclusion of the credit agreement was incomplete.


Les États membres ne permettent pas à un prêteur de résilier un contrat de crédit au motif que les informations fournies par le consommateur avant la conclusion dudit contrat étaient incomplètes.

Member States shall not allow a creditor to terminate the credit agreement on the grounds that the information provided by the consumer before the conclusion of the credit agreement was incomplete.


Dans cette affaire, la Commission a identifié les principales pratiques des acteurs commerciaux sur les marchés européens de l’électricité, qui étaient pertinentes aux fins de son analyse, et a évalué si les accords dans le cas présent étaient conformes à ces pratiques ou si les contrats étaient conclus à des conditions qui ne seraient pas acceptables pour un opérateur agissant uniquement pour des raisons commerciales (25).

In that case the Commission identified the main practices of commercial operators on European electricity markets that were relevant for the purposes of its analysis and assessed whether the agreements in the case at hand were in line with those practices, or whether the contracts were concluded on terms that would not have been acceptable to an operator acting purely on commercial grounds (25).


(15) La préparation des entreprises ferroviaires à une mise en concurrence obligatoire pour les contrats de service public nécessite une période supplémentaire pour permettre aux entreprises auxquelles ces contrats étaient auparavant attribués directement de procéder à une restructuration interne efficace et durable.

(15) Preparing railway undertakings for mandatory competitive tendering for public service contracts requires some extra time to allow effective and sustainable internal restructuring of companies to which such contracts were directly awarded in the past.


Les avenants aux contrats étaient légaux et conformes aux contrats initiaux.

The amended contracts were lawful and in accordance with the original ones.


La Commission européenne a toutefois confirmé que ces contrats étaient une nécessité, car un facteur de stabilité aussi bien pour les pays producteurs que pour les pays consommateurs.

The European Commission confirmed, however, that these contracts were a necessity, as a factor of stability for both producer and consumer countries.


Cependant, ces résultats étaient considérablement réduits par rapport à ceux obtenus les années précédentes (-80 % par rapport à 1997) et s'avéraient insuffisants pour obtenir des résultats nets positifs.

However, such results were largely reduced compared to what was recorded in previous years (- 80% vs. 1997) and were insufficient to allow positive net results.




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dans le contrat étaient considérablement ->

Date index: 2024-09-01
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