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Vertaling van "dans le cadre du virement soient conservées " (Frans → Engels) :

Par traitement ultérieur, on entend, par exemple, le fait que des données à caractère personnel préalablement centralisées par le système soient conservées par des utilisateurs sur leur propre PC ou dans des bases de données nationales, ou le fait que ces données soient transmises par l’autorité compétente responsable de leur traitement dans le cadre du système à d’autr ...[+++]

This may occur, for instance, when personal data stored centrally by the system are then stored in the local PCs of users or in databases established at national level; or whether these data are transmitted by the competent authority responsible for their processing within the EWRS to other authorities or to any third parties.


Les seules obligations d'un PSP intermédiaire devraient être celles prévues par l'article 12 et l'article 13, paragraphe 1, du règlement proposé, qui exigent que toutes les informations sur le donneur d'ordre reçues dans le cadre du virement soient conservées avec ce virement et que ces informations soient conservées pendant cinq ans.

The only obligations of an intermediary PSP should be those under Article 12 and Article 13(1) of the proposed regulation, which require that all information on the payer received as part of the transfer is retained with the transfer and that such information is kept on record for five years.


de veiller à ce que les données primaires collectées dans le cadre des programmes nationaux soient conservées en toute sécurité dans des bases de données informatisées et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le traitement confidentiel de ces données;

ensure that primary data collected under national programmes are safely stored in computerised databases and take all necessary measures to ensure that they are treated as confidential;


de veiller à ce que les données primaires collectées dans le cadre des programmes nationaux soient conservées en toute sécurité dans des bases de données informatisées et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le traitement confidentiel de ces données.

ensure that primary data collected under national programmes are safely stored in computerised databases and take all necessary measures to ensure that they are treated as confidential.


a)de veiller à ce que les données primaires collectées dans le cadre des programmes nationaux soient conservées en toute sécurité dans des bases de données informatisées et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le traitement confidentiel de ces données.

(a)ensure that primary data collected under national programmes are safely stored in computerised databases and take all necessary measures to ensure that they are treated as confidential.


b)de veiller à ce que les métadonnées relatives aux données socio-économiques primaires collectées dans le cadre des programmes nationaux soient conservées en toute sécurité dans des bases de données informatisées.

(b)ensure that metadata related to the primary socio-economic data collected under national programmes are safely stored in computerised databases.


Les prestataires de services de paiement intermédiaires veillent à ce que toutes les informations reçues sur le donneur d'ordre qui accompagnent un virement de fonds soient conservées avec ce virement.

Intermediary payment service providers shall ensure that all information received on the payer that accompanies a transfer of funds is kept with the transfer.


Les prestataires de services de paiement intermédiaires veillent à ce que toutes les informations reçues sur le donneur d'ordre qui accompagnent un virement de fonds soient conservées avec ce virement.

Intermediary payment service providers shall ensure that all information received on the payer that accompanies a transfer of funds is kept with the transfer.


1. Par dérogation aux articles 5, 6 et 9 de la directive 2002/58/CE, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les données visées à l'article 5 de la présente directive soient conservées, conformément aux dispositions de cette dernière, dans la mesure où elles sont générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de ...[+++]

1. By way of derogation from Articles 5, 6 and 9 of Directive 2002/58/EC, Member States shall adopt measures to ensure that the data specified in Article 5 of this Directive are retained in accordance with the provisions thereof, to the extent that those data are generated or processed by providers of publicly available electronic communications services or of a public communications network within their jurisdiction in the process ...[+++]


1. Par dérogation aux articles 5, 6 et 9 de la directive 2002/58/CE, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les données visées à l'article 5 de la présente directive soient conservées, conformément aux dispositions de cette dernière, dans la mesure où elles sont générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de ...[+++]

1. By way of derogation from Articles 5, 6 and 9 of Directive 2002/58/EC, Member States shall adopt measures to ensure that the data specified in Article 5 of this Directive are retained in accordance with the provisions thereof, to the extent that those data are generated or processed by providers of publicly available electronic communications services or of a public communications network within their jurisdiction in the process ...[+++]




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dans le cadre du virement soient conservées ->

Date index: 2022-09-25
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