Vertaling van "dans le cadre du rapport icc–éléments biométriques " (Frans → Engels) :

Je propose donc d'introduire une clause de révision, après une période de trois ans, de façon à pouvoir tenir compte des résultats d'une étude approfondie, sur une grande échelle (qui avait déjà été demandée dans le cadre du rapport ICC–éléments biométriques, et également suggérée par le comité de l'article 29 et par le contrôleur européen de la protection des données), de façon à déterminer la fiabilité et l'utilité des empreintes digitales des enfants et des personnes âgées.
He is therefore proposing the introduction of a three-year revision clause so that we can await the results of a large-scale and in-depth study (already requested in the CCI-biometrics report and suggested by the Article 29 Committee and the European Data Protection Supervisor) to determine the reliability and usefulness of fingerprints taken from children and the elderly.

Ils contiennent deux types de critères: des critères préliminaires concernant le cadre politique (législation et planification), qui doivent ensuite permettre de satisfaire à des critères plus spécifiques (mise en œuvre effective et durable de mesures appropriées) dans chacun des quatre blocs thématiques suivants: (i) sécurité des documents, y compris éléments biométriques; (ii) migrations illégales, y compris réadmission; (iii) ordre public et sécurité; et (iv) relations extérieures et droits fondamentaux.
They contain two types of benchmarks: preliminary benchmarks concerning the policy framework (legislation and planning), which should pave the way for meeting more specific benchmarks (effective and sustainable implementation of relevant measures) under each of the four blocks: (i) document security, including biometrics; (ii) irregular migration, including readmission; (iii) public order and security; and (iv) external relations and fundamental rights.

C’est pourquoi j’estime que le présent rapport contient des orientations solides pour l’élaboration future de normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports des citoyens européens les plus jeunes.
This is why I feel that this report provides sound guidelines for the future development of standards for security features and biometrics in passports for Europe’s youngest citizens.

- L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0500/2008) de M. Coelho, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres (COM(2007)0619 – C6-0359/2007 – 2007/0216(COD).
− The next item is the report (A6-0500/2008) by Mr Coelho, on behalf of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Council Regulation (EC) No 2252/2004 on standards for security features and biometrics in passports and travel documents issued by Member States (COM(2007)0619 – C6-0359/2007 – 2007/0216(COD)).

− (DE) J’ai voté pour le rapport de M. Coelho sur les éléments de sécurité et les éléments biométriques dans les passeports et les documents de voyage.
− (DE) I voted in favour of the report by Mr Coelho on security features and biometrics in passports and travel documents.

− (PL) Monsieur le Président, je vote pour le rapport sur le règlement du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 2252/2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres (A6-0500/2008).
– (PL) Mr President, I am voting for the report on the Regulation of the European Parliament and of the Council (EC) No 2252/2004 on standards for security features and biometrics in passports and travel documents issued by Member States (A6-0500/2008).

Que tous les mémoires et les rapports présentés dans le cadre de l'étude du Comité de l'environnement sur le protocole de Kyoto durant la 38e législature ainsi que tous les rapports et les mémoires présentés dans le cadre de l'étude du Comité sur le projet de loi C-288, et les mémoires présentés dans le cadre de l'étude du Comité des ressources naturelles sur les sables bitumineux durant la première session de la 39e législature soient déposés comme éléments probants pour l'étude du projet de loi C-30.
That all submissions and reports from the Environment Committee's study on the Kyoto Protocol in the 38th Parliament, the reports and submissions from the Environment Committee's study of Bill C-288, and the submissions from the Natural Resources Committee study on the oil sands in 39-1 be tabled as evidence for the study on Bill C-30.

Le Conseil: demande aux États membres d'arrêter des normes communes pour les éléments de sécurité et des procédures sûres de délivrance des cartes d'identité (décembre 2005), des normes détaillées étant ensuite arrêtées dès que possible; améliorera la capacité à échanger des informations sur les visas par le biais du Système d'information sur les visas (VIS) et des informations en matière répressive via la deuxième génération du Système d'information Schengen (SIS II) et fera en sorte que les systèmes d'information destinés à protéger nos frontières extérieures et notre sécurité intérieure soient plus solides et plus souples; étendra par priorité la biométrie, c'est-à-dire la reconnaissance faciale et le prélèvement d'empreintes digitales des demandeurs de visas dans le cadre du VIS aux régions/pays présentant un risque élevé; demande avec insistance aux États membres d'agir de manière concertée pour ce qui est d'équiper les postes de délivrance de visa des moyens biométriques; révisera et renforcera les normes communes en matière de sécurité aérienne (fin 2005), et engage les États membres à mettre en œuvre les normes en matière de sécurité maritime et de sécurité dans les ports arrêtées au niveau de l'UE; arrêtera, d'ici la fin de 2005, un programme européen de protection des infrastructures critiques, y compris, le cas échéant, des transports routiers et ferroviaires, afin de relever les normes dans tous les États membres; demande à la Commission de présenter d'ici octobre 2005 la proposition sur les dossiers des passagers des compagnies aériennes.
calls on Member States to agree common standards for security features and secure issuing procedures for ID cards (December 2005), with detailed standards agreed as soon as possible thereafter; will develop further the ability to share visa information via the Visa Information System (VIS) and law-enforcement information via the second generation of the Schengen Information System (SISII), ensuring stronger and more flexible information systems to protect our external borders and internal security; will prioritise the roll-out of biometrics, i.e. facial recognition and fingerprinting of visa applicants under VIS to regions/countries of high risk; urges Member States to take a collaborative approach to the provision of biometric capacity to visa issuing posts; will revise and reinforce common standards on aviation security (end 2005), and urges Member States to implement agreed EU standards on maritime security and security at ports; will agree a European Programme on the protection of critical infrastructure, including where appropriate road and rail transport, by the end of 2005 to raise standards across Member States; calls on the Commission to bring forward the proposal on air line passenger name records by October 2005.

La Commission envisage d'intégrer des éléments d'identification biométriques dans les passeports sur une base harmonisée à des fins d'interopérabilité, notamment dans le cadre du système d'information SIS II.
The Commission's intention is to integrate biometric identifiers in passports in a harmonised way to ensure interoperability, i. a. within the SIS II.

M. Frattini, vice-président de la Commission, a présenté cette proposition de la Commission récemment adoptée (document 10023/06), qui vise à créer la base juridique nécessaire aux États membres pour relever les éléments d'identification biométriques obligatoires – photographie de face et dix empreintes digitales à plat – des demandeurs de visa et à établir un cadre juridique pour l'organisation des consulats des États membres.
Commission Vice-President Frattini presented this recently adopted Commission proposal (10023/06) which is intended to create the legal basis for Member States to take mandatory biometric identifiers - the facial image and ten flat fingerprints - from visa applicants and to give a legal framework for the organisation of Member States' consular offices.