Vertaling van "déposés comme éléments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depose d'element simple a vie limite
restricted parts removal

fréquence de dépose des éléments importants
major item removal frequency

élément du dossier
Record element

glisser et déposer | glisser-déposer | glisser-lâcher
drag and drop

documents à déposer | pièces à déposer
application documents | filing papers

interjeter appel contre [ se pourvoir contre | former un pourvoi contre | appeler de | déposer un acte d'appel de | déposer un avis d'appel de | porter en appel | en appeler de ]
appeal against [ appeal from ]

déposer un document [ déposer un dossier ]
bring down a return

élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément hors trésorerie | élément sans effet de trésorerie
non-cash item | noncash item | item not affecting cash | item not involving cash | item not requiring an outlay of cash

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
Fallopian tube occlusion insert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un plan de vol contient des renseignements, le cas échéant, sur les éléments concernés de la liste ci-dessus, jusqu’à l’élément «aérodrome(s) de dégagement ou site(s) d’exploitation» inclus, en ce qui concerne la totalité de la route ou une partie de celle-ci pour laquelle le plan de vol est déposé.
A flight plan shall contain information, as applicable, on relevant items up to and including ‘Alternate aerodrome(s) or operating site(s)’ regarding the whole route or the portion thereof for which the flight plan is submitted.

ont déposé une demande de reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs auprès de l'État membre concerné, dans laquelle figurent les éléments suivants:
have lodged an application for recognition as a producer organisation with the Member State concerned and the application contains the following items:

Le plan de vol contient en outre des renseignements, le cas échéant, sur tous les autres éléments de la liste ci-dessus lorsque l’autorité compétente le prescrit ou lorsque cela est jugé nécessaire pour une autre raison par la personne qui dépose le plan de vol.
It shall, in addition, contain information, as applicable, on all other items when so prescribed by the competent authority or when otherwise deemed necessary by the person submitting the flight plan.

(3) L’intimé qui entend s’appuyer sur des documents autres que ceux devant être déposés aux termes des paragraphes (1) ou (2) dépose les éléments de preuve documentaire, les affidavits et autres éléments de preuve sur lesquels il s’appuiera, au moins cinq jours avant l’audition de la demande.
(3) If the respondent seeks to rely on material that is not required to be filed under subrule (1) or (2), the respondent shall file documentary, affidavit or other evidence on which reliance shall be placed not later than five days before the hearing of the application.

(3) L’intimé qui entend s’appuyer sur des documents autres que ceux devant être déposés aux termes des paragraphes (1) ou (2) dépose les éléments de preuve documentaire, affidavits et autres éléments de preuve sur lesquels il s’appuiera, au moins cinq jours avant l’audition de la demande.
(3) If the respondent seeks to rely on material that is not required to be filed under subrule (1) or (2), the respondent shall file documentary, affidavit or other evidence on which reliance shall be placed not later than five days before the hearing of the application.

Dans une enquête sur le cautionnement, je pense qu'il est crucial de déposer ces éléments de preuve et, en général, l'avocat de la Couronne voudrait être en mesure de pouvoir au moins décider de les déposer devant le juge.
In a bail hearing proceeding, I suggest, this type of evidence is crucial, and most crown counsel would want to be able to exercise at least the discretion of putting that before a judge.

117. Lorsqu’une personne qui a demandé l’asile ? déposé une demande de protection internationale ⎪ dans un État membre fait de nouvelles déclarations ou présente une demande ultérieure dans ledit État membre, ce dernier peut examiner ? examine ⎪ ces nouvelles déclarations ou les éléments de la demande ultérieure dans le cadre de l’examen de la demande antérieure ou de l’examen de la décision faisant l’objet d’un recours juridictionnel ou administratif, pour autant que les autorités compétentes puissent, dans ce cadre, prendre en compte et examiner tous les éléments étayant les nouvelles déclarations ou la demande ultérieure.
117. Where a person who has applied for asylum ð international protection ï in a Member State makes further representations or a subsequent application in the same Member State, that Member State may ð shall ï examine these further representations or the elements of the subsequent application in the framework of the examination of the previous application or in the framework of the examination of the decision under review or appeal, insofar as the competent authorities can take into account and consider all the elements underlying the further representations or subsequent application within this framework.

Dès lors que, selon la jurisprudence, l’appréciation du pouvoir distinctif doit être concrète, l’OHMI serait tenu de répondre concrètement aux éléments concrets apportés par le déposant et ne pourrait se contenter de dénégations vagues et générales, ainsi que le Tribunal l’aurait à tort admis dans les arrêts attaqués.
Since, according to the case-law, the assessment of distinctive power must be concrete, OHIM is required to respond in concrete terms to the specific arguments adduced by the applicant for a trade mark and not merely with vague and general denials, as the General Court wrongly accepted in the judgments under appeal.

Pendant la période des questions, on m'a invité à déposer ces éléments de preuve.
I was invited during question period to table that material.

Les députés peuvent soit déposer les éléments de preuve à la Chambre, pour que nous puissions répondre, soit les remettre aux instances chargées des enquêtes.
Members can either table them in the House, and we can answer, or put them before the processes that are set up to deal with them.