Traduction de «dans le cadre desquels seraient » (Français → Anglais) :

Sur la base des informations contenues dans la demande de réexamen et dans les réponses au questionnaire de la Commission, les régimes suivants, dans le cadre desquels des subventions seraient octroyées, ont fait l'objet d'une enquête:
On the basis of the information contained in the review request and the replies to the Commission's questionnaire, the following schemes, which allegedly involve the granting of subsidies, were investigated:

Au considérant 25 du règlement provisoire, il est fait référence aux régimes suivants, dans le cadre desquels des subventions seraient octroyées:
In recital 25 of the provisional Regulation, reference was made to the following schemes, which allegedly involve the granting of countervailing subsidies:

46. invite le Conseil et la Commission à consentir des efforts particuliers et à prendre des mesures concrètes, parmi lesquelles devrait figurer une garantie européenne pour la jeunesse, dans le cadre desquelles seraient proposés aux jeunes, après une période de chômage maximale de quatre mois, un emploi, une place d'apprentissage, une formation complémentaire ou une solution alternant emploi et formation, à condition que les intéressés contribuent, par leurs efforts, à leur processus d'intégration sur le marché du travail;
46. Calls on the Council and the Commission to make particular efforts and to devise practical measures – one of which should be a European Youth Guarantee – to ensure that, after a maximum period of four months' unemployment, young people are offered a job, an apprenticeship, additional training or combined work and training, with the proviso that those concerned support the process of their integration into work through their own efforts;

46. invite le Conseil et la Commission à consentir des efforts particuliers et à prendre des mesures concrètes, parmi lesquelles devrait figurer une garantie européenne pour la jeunesse, dans le cadre desquelles seraient proposés aux jeunes, après une période de chômage maximale de quatre mois, un emploi, une place d'apprentissage, une formation complémentaire ou une solution alternant emploi et formation, à condition que les intéressés contribuent, par leurs efforts, à leur processus d'intégration sur le marché du travail;
46. Calls on the Council and the Commission to make particular efforts and to devise practical measures – one of which should be a European Youth Guarantee – to ensure that, after a maximum period of four months’ unemployment, young people are offered a job, an apprenticeship, additional training or combined work and training, with the proviso that those concerned support the process of their integration into work through their own efforts;

39. recommande vivement la mise en place de partenariats entre l'école et la collectivité, dans le cadre desquels seraient lancés des programmes de lutte contre le phénomène de la violence à l'école, qui menace de s'étendre à la société toute entière;
39. Strongly recommends creating school/community partnerships in order to combat the problem of violence in schools, which threatens to spread to all of society;

Vous avez dit, Monsieur le Commissaire, que votre objectif était de parvenir à des négociations dans le cadre desquelles les préférences collectives ou les valeurs de notre société seraient respectées.
You, Commissioner, said that your aim is to establish negotiations in which the collective preferences and values of our society are respected.

(54) Si les banques centrales nationales devaient autoriser l'utilisation d'instruments assortis d'une échéance plus courte que celle des opérations de politique monétaire dans le cadre desquelles ils servent de supports de garantie, les contreparties seraient tenues de remplacer ces garanties à l'échéance, ou avant celle-ci.
(54) If the National Central Banks were to allow the use of instruments with a maturity shorter than the monetary policy operations for which they serve as underlying assets, counterparties would be required to replace such assets at, or prior to, maturity.

(47) Si les banques centrales nationales devaient autoriser l'utilisation d'instruments assortis d'une échéance plus courte que les opérations de politique monétaire dans le cadre desquels ils servent de supports de garantie, les contreparties seraient tenues de remplacer ces supports à l'échéance, ou avant celle-ci.
(47) If the National Central Banks were to allow the use of instruments with a maturity shorter than the monetary policy operations for which they serve as underlying assets, counterparties would be required to replace such assets at, or prior to, maturity.

(18) Sur la base des informations contenues dans la plainte et des réponses à son questionnaire, la Commission a enquêté sur les cinq régimes suivants dans le cadre desquels des subventions à l'exportation seraient octroyées:
(18) On the basis of the information contained in the complaint and the replies to the Commission's questionnaire, the Commission investigated the following five schemes, which allegedly involve the granting of export subsidies: