Vertaling van "régimes suivants dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime d'amortissement suivant le tableau
table amortization plan

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

au titre de [ en application de | aux termes de | dans le cadre de | en vertu de | selon | suivant | conformément à | au sens de | par application de | en conformité avec | sous le régime de | prévu à | sur le fondement de | prévu par | d'après | visé à | par ]
under [ pursuant to | in accordance with | by virtue of ]

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante
Change-Over Point | COP [Abbr.]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

bouton Suivante | bouton Suivant
Next button

groupe suivant le statut social | groupement suivant le statut social
status group | status grouping

touche Page suivante | touche de défilement vers le bas | Page suivante | P. suiv. | Page suiv.
page down key | page down | PgDn

calcinose suivant une acné
Calcinosis following acne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) En ce qui concerne les États-Unis, l’expression « régime de retraite admissible » englobe les régimes suivants ainsi que les régimes identiques ou essentiellement similaires établis conformément aux lois adoptées après la date de signature du Protocole : les régimes admissibles en vertu du paragraphe 401a) du Internal Revenue Code (y compris les conventions prévues au paragraphe 401k)), les régimes de retraite particuliers qui font partie d’un régime simplifié de pension des employés qui satisfait aux exigences du paragraphe 408k), les comptes de retraite simples en vertu du paragraphe 408p), les régimes de rentes admissibles en vertu du paragraphe 403a), les régimes en vertu du paragraphe 403b), les fiducies en vertu du paragraphe 457g) qui fournissent des avantages en vertu de régimes visés par le paragraphe 457b), le Thrift Savings Fund (paragraphe 7701j)), et tout compte de retraite particulier en vertu du paragraphe 408a) dont la capitalisation provient uniquement du transfert des cotisations d’un ou de plusieurs des régimes cités précédemment.
(b) In the case of the United States, the term “qualifying retirement plan” shall include the following and any identical or substantially similar plan that is established pursuant to legislation introduced after the date of signature of the Protocol: qualified plans under section 401(a) of the Internal Revenue Code (including section 401(k) arrangements), individual retirement plans that are part of a simplified employee pension plan that satisfies section 408(k), section 408(p) simple retirement accounts, section 403(a) qualified annuity plans, section 403(b) plans, section 457(g) trusts providing benefits under section 457(b) plans, the Thrift Savings Fund (section 7701(j)), and any individual retirement account under section 408(a) that is funded exclusively by rollover contributions from one or more of the preceding plans.

a) En ce qui concerne le Canada, l’expression « régime de retraite admissible » englobe les régimes suivants ainsi que les régimes identiques ou essentiellement similaires établis conformément à la législation adoptée après la date de signature du Protocole : les régimes de pension agréées en vertu de l’article 147.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu, les régimes enregistrés d’épargne-retraite en vertu de l’article 146 qui font partie d’un groupe décrit au paragraphe 204.2(1.32), les régimes de participation différée aux bénéfices en vertu de l’article 147, et tous les régimes enregistrés d’épargne-retraite en vertu de l’article 146 ou les fonds enregistrés de revenu de retraite en vertu de l’article 146.3 dont la capitalisation provient uniquement du transfert des cotisations d’un ou de plusieurs des régimes cités précédemment.
(a) In the case of Canada, the term “qualifying retirement plan” shall include the following and any identical or substantially similar plan that is established pursuant to legislation introduced after the date of signature of the Protocol: registered pension plans under section 147.1 of the Income Tax Act, registered retirement savings plans under section 146 that are part of a group arrangement described in subsection 204.2(1.32), deferred profit sharing plans under section 147, and any registered retirement savings plan under section 146 or registered retirement income fund under section 146.3 that is funded exclusively by rollover contributions from one or more of the preceding plans; and

(ii) durant l’année du régime où tombe la date de la révision et les deux années du régime suivantes, si la date de la révision est antérieure au dernier jour de l’année du régime;
(ii) for the plan year in which the review date falls and the two subsequent plan years, where that date falls on any other day of a plan year;

Lors de l'examen de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à codifier le règlement (CE) n° 260/2009 du Conseil du 26 février 2009 relatif au régime commun applicable aux importations, le groupe a constaté d'un commun accord qu'à l'article 7, paragraphe 4, du projet de texte codifié, la référence aux "articles 79 et suivants du règlement (CE) n° 450/2008 du Parlement européen et du Conseil" devrait être remplacée par une référence aux "articles 235 et suivants du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil", à l'image de celle qui figure actuellement à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 260/2009.
At that meeting, an examination of the proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council codifying Council Regulation (EC) No 260/2009 of 26 February 2009 on the common rules for imports resulted in the Consultative Working Party’s establishing, by common accord, that in Article 7(4) of the draft codified text a reference to "Article 235 et seq. of Council Regulation (EEC) No 2913/92", such as that currently appearing in Article 8(4) of Regulation (EC) No 260/2009, should be re-introduced in the place of the reference made to "Article 79 et seq. of Regulation (EC) No 450/2008 of the European Parliament and of the Council" in the codification proposal.

Je pense que tout le monde ici, dans cette Assemblée, est plus ou moins d’accord pour dire que la pénurie de crédit et la crise de liquidité que nous rencontrons aujourd’hui sont dues non seulement à de mauvaises décisions de prêt de la part des banques - ces décisions leur ont été imposées par l’administration Clinton et les régimes suivants, qui pensaient que les banques se devaient de prêter de l’argent à des communautés réputées insolvables - mais également à de mauvaises décisions de la part des consommateurs.
I think there is probably a consensus in this room that the credit crunch and the liquidity crisis that we faced were caused by poor lending decisions taken, not only by banks – and those decisions were forced on them by the Clinton Administration and successive regimes which suggested that banks should lend to communities that were deemed uncreditworthy – but also by consumers making poor decisions.

2. La présente directive ne s'applique cependant pas aux régimes suivants:
2. This Directive, however, does not apply to the following pension schemes:

Le chapitre II (Fait générateur de l'accise, articles 7 à 13) clarifie et précise les règles et procédures applicables en cas de manquants, des irrégularités, ainsi que les conditions de remboursement et de remise des droits d'accise: la survenance de manquants dans le cadre d'un régime suspensif de droits d'accise constitue automatiquement une mise à la consommation (article 7, paragraphe 1); les produits soumis à accise ne sont pas réputés mis à la consommation s'ils sont totalement détruits ou irrémédiablement perdus, les autorités compétentes n'étant plus obligés d'établir la raison de l'incident, en termes de cas fortuits ou de force majeure (article 7, paragraphe 4); les États membres sont habilités à définir également les procédures de remboursement et de remise du droit d'accise (article 8); la procédure pour déterminer l'État membre habilité à procéder au recouvrement de l'accise en cas d'irrégularité est simplifiée, en définissant le terme «irrégularité» et en supprimant le terme «infraction»; et en généralisant la règle suivant laquelle, dans ce cas, la mise à la consommation est réputée avoir eu lieu dans l'État membre d'expédition (article 9); en ce qui concerne les conditions relatives au remboursement ou à la remise des droits d'accise, la proposition établit un principe général, suivant lequel il appartient aux États membres de déterminer ces conditions (Article 10);
Chapter II (Incurrence of excise duty, Articles 7 to 13) clarifies and specifies the rules and procedures applicable in the case of shortages and irregularities, and the conditions for the reimbursement and remission of excise duty: the occurrence of shortages under a duty suspension arrangement automatically constitutes a release for consumption (Article 7(1)); excise goods shall not be considered released for consumption in case of their total destruction or irretrievable loss, and it will no longer be necessary for the competent authorities to establish the reason for the occurrence of the shortage, in terms of fortuitous events or force majeure (Article 7(4)); Member States are competent to define the procedures for reimbursement and remission of excise duty as well (Article 8); the procedure to identify the Member State entitled to recover excise duty in case of irregularities is simplified by defining the term "irregularity" and removing the term "offence", and by generalising the rule that in that situation the release for consumption is deemed to have occurred in the Member State of dispatch (Article 9); as regards the conditions for reimbursement or remission of excise duty, the proposal lays down as a general principle that it is for Member States to determine these conditions (Article 10);

2. Les demandes concernant la mise sur le marché d'OGM, qui ont été introduites en vertu de la directive 2001/18/CE ou du règlement (CE) n° 258/97 et pour lesquelles la procédure d'évaluation n'est pas encore conclue le jour de l'entrée en vigueur du présent règlement, sont soumises au régime suivant:
2. Applications which have been made concerning the placing on the market of GMOs pursuant to Directive 2001/18/EC or Regulation (EC) No 258/97, in relation to which the assessment procedure has not yet been completed on the date of entry into force of this Regulation, shall be subject to the following procedure:

Il paiera toujours un montant assez significatif, alors que, si on avait diminué les taux de cotisation à l'assurance-chômage et augmenté rapidement la contribution au Régime de pensions du Canada, de cette façon, on aurait été capable de faire que les gens qui sont actuellement dans le régime mais qui ont 40, 45, 50 ou 55 ans assument une responsabilité supérieure parce que ce sont des gens qui vont contribuer du régime suivant ce qu'ils ont contribué, ce qui est supérieur aux plus jeune.
That person will always pay a rather significant amount. However, if the government had reduced UI premium rates, while rapidly increasing contributions to the Canada pension plan, people who currently contribute to the plan, but who are 40, 45, 50 or 55 years old, would have shouldered a greater burden, because they would have contributed more than young people.