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Vertaling van "dans le cadre des consultations lancées aujourd " (Frans → Engels) :

Sur la base des éléments rassemblés à ce jour et dans le cadre des consultations lancées aujourd'hui, la Commission étudiera des mesures réglementaires et répressives favorisant une libre circulation des données au sein de l'UE.

On the basis of evidence gathered so far, and in consultations launched today, the Commission will explore regulatory and enforcement measures that support a free flow of data within the EU.


Le grand public et les parties intéressées sont invités à présenter leurs observations sur la consultation lancée aujourd'hui pour le 8 décembre 2016 au plus tard.

The public and stakeholders are invited to submit comments on today's consultation by 8 December 2016.


La consultation lancée aujourd'hui, qui sera ouverte jusqu'au 6 janvier 2016, examinera comment mettre en place un cadre européen intégré pour les obligations garanties, fondé sur des normes de qualité et les meilleures pratiques du marché et s’inspirant, sans pour autant les perturber, des régimes nationaux qui fonctionnent bien.

Today's consultation, running until 6 January 2016, will look at the ways to develop an integrated European framework for covered bonds, building on national regimes that work well without disrupting them and based on high-quality standards and best market practices.


Les procédures lancées aujourd'hui concernent l'absence de données dans le rapport relatif aux années 2013-2015 au sujet de la réalisation des objectifs de recyclage et de valorisation des déchets municipaux, des déchets de construction et de démolition au titre de la directive-cadre relative aux déchets (directive 2008/98/CE).

The proceedings opened today address missing data in the report for the years 2013-2015 on reaching recycling and recovery targets for municipal, construction and demolition waste under the Waste Framework Directive (Directive 2008/98/EC).


La Commission souhaite explorer ces questions plus avant, tant dans le cadre des consultations publiques lancées aujourd'hui qu'au moyen du dialogue mené parallèlement avec les parties prenantes.

The Commission wants to explore these issues further in both public consultations launched today, and through the accompanying dialogue with stakeholders.


La consultation lancée aujourd'hui s'inscrit dans ce cadre.

Today's consultation is the follow-up to this.


Dans cette optique, la Commission européenne lance un appel aux entreprises: «Dites-nous ce qui pourrait être amélioré! Nous voulons connaître vos idées dans le cadre de la lutte contre la bureaucratie!», tel est le leitmotiv d’une consultation lancée aujourd’hui par la Commission.

With this in mind, the European Commission is calling upon businesses: "Let us know what could be done better - we would like your ideas for reducing red tape!" — the leitmotif of a consultation launched today by the Commission.


La consultation lancée aujourd’hui pose toute une série de questions afin de recueillir les points de vue de toutes les parties concernées sur les initiatives envisageables pour renforcer encore le cadre réglementaire applicable aux agences de notation de crédit.

The consultation launched today asks a whole series of questions to gather views from all stakeholders on possible initiatives to strengthen the regulatory framework further for credit rating agencies.


La consultation lancée aujourd’hui par la Commission s’inscrit dans le cadre du suivi de cet engagement.

The consultation is part of the Commission's follow-up to this commitment.


Les autorités nationales des États membres ont largement insisté sur ce point dans le cadre des consultations lancées par la Commission.

This was a point which was strongly supported by Member States authorities in the consultations carried out by the Commission.


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