Traduction de «cadre des consultations lancées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entretiens dans le cadre des consultations de l'article IV
Article IV consultation discussions | consultation discussions

entretiens dans le cadre des consultations au titre de l'article IV
Article IV consultation discussions | consultation discussions

Plan d'action du Canada pour l'environnement - Mise en œuvre du développement durable - Cadre des consultations
An Environmental Agenda for Canada, Implementing Sustainable Development : Framework for Consultations

Politique et cadre de consultation
Consultation Policy and Framework

Cadre de consultation auprès des Autochtones
Aboriginal Consultation Framework

cadre pour des consultations
forum for consultation

Consultation et information du Parlement dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune
Consultation of and provision of information to Parliament within the framework of thecommon foreign and security policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. dénonce la consultation publique sur l'immigration et la campagne d'affichage sur le sujet lancées par le gouvernement hongrois à l'échelle nationale, et souligne que le contenu et la formulation de la consultation lancée en Hongrie sur l'immigration et le terrorisme sont extrêmement trompeurs, tendancieux et partiaux et qu'ils établissent un lien direct et tendancieux entre les phénomènes migratoires et les problèmes de sécurité; souligne que les personnes répondant au questionnaire en ligne doivent fournir des données à caractère personnel et donc afficher leurs opinions politiques, en violation des règles en matière de protection des données; demande par conséquent que cette consultation soit supprimée;
5. Denounces the public consultation on migration and the related country-wide billboard campaign initiated by the Hungarian Government, and stresses that the content and language used in the particular consultation launched in Hungary, on immigration and terrorism, are highly misleading, biased and unbalanced, establishing a biased and direct link between migratory phenomena and security threats; points out that replies to the online questionnaire are to be complemented by personal data, thus revealing one’s political opinions in violation of data protection rules; calls, therefore, for this consultation to be withdrawn;

La consultation lancée aujourd'hui s'inscrit dans ce cadre.
Today's consultation is the follow-up to this.

47. soutient les initiatives de la Commission d'améliorer l'utilisation de systèmes alternatifs de résolution des litiges pour garantir aux consommateurs et aux entreprises un accès rapide et efficace à des mécanismes de résolution des litiges à peu de frais et en dehors du cadre des tribunaux pour les litiges nationaux et transfrontaliers portant aussi bien sur la vente en ligne que sur la vente hors ligne; accueille favorablement la consultation lancée par la Commission; insiste sur la nécessité de mieux informer les citoyens sur l'existence des mécanismes de résolution des litiges;
47. Supports the Commission's initiatives to further improve the use of alternative dispute resolution (ADR), with a view to ensuring quick and efficient access to simple and low-cost out-of-court dispute resolution for consumers and enterprises in national and cross-border disputes involving both online and offline purchases; welcomes the consultation launched by the Commission; insists on the necessity of better information for citizens on the existence of ADR;

La consultation lancée aujourd’hui pose toute une série de questions afin de recueillir les points de vue de toutes les parties concernées sur les initiatives envisageables pour renforcer encore le cadre réglementaire applicable aux agences de notation de crédit.
The consultation launched today asks a whole series of questions to gather views from all stakeholders on possible initiatives to strengthen the regulatory framework further for credit rating agencies.

La consultation lancée aujourd’hui par la Commission s’inscrit dans le cadre du suivi de cet engagement.
The consultation is part of the Commission's follow-up to this commitment.

- (EN) Monsieur le Président, au début de cette année, j’ai organisé, dans ma circonscription, une série de réunions de consultation portant sur la politique de l’UE dans le domaine social, dont le résultat est allé nourrir la consultation lancée par la Commission dans le cadre de son bilan de la réalité sociale.
- Mr President, at the beginning of this year I conducted a number of consultation meetings throughout my constituency in the context of EU policy on social issues, and then these meetings fed into the Commission consultation on social reality stock-taking.

le rapport du groupe de discussion sur le crédit hypothécaire, qui formule des recommandations n vue du développement du marché du crédit hypothécaire dans l’UE ; le présent Livre vert, qui élargit la consultation lancée avec la création du groupe de discussion ; une étude sur les coûts et avantages d’une intégration plus poussée du marché du crédit hypothécaire de l’UE ; et une audition qui clôturera la phase de consultation lancée avec la publication du Livre vert.
the report of the Forum Group on Mortgage Credit which makes recommendations on the development of an EU market for mortgages , this Green Paper which widens the consultation launched by the creation of the Forum Group, a study on the costs and benefits of further integration of the EU mortgage credit market and, a Hearing to mark the conclusion of the Green Paper consultation period.

2. La communication de la Commission tient compte de la procédure de consultation lancée dans le cadre du "Mémorandum sur l'apprentissage tout au long de la vie", en octobre 2001, ainsi que de l'expérience acquise dans le cadre du programme communautaire Socrates, par exemple, et de l'Année européenne de l'apprentissage tout au long de la vie, décrétée en 1996.
2. The Communication takes account of the consultative process launched by the 'Memorandum on Lifelong Learning' in October 2000, as well as of experience of Community programmes such as SOCRATES and the 1996 European Year of Lifelong Learning.

C'est ainsi que, dans le cadre des consultations que le gouvernement a lancées en 1994 sur les améliorations à apporter à l'immigration, il a demandé aux Canadiens ce qu'ils pensaient de l'idée d'introduire un droit qui aiderait à soutenir les programmes et les services d'immigration.
Then, in the consultations the government undertook in 1994 about what improvements should be made to immigration, it asked Canadians what they thought about the idea of introducing a fee that would help support immigration programs and services.