Traduction de «dans la nouvelle lda proposée » (Français → Anglais) :

Une autre série de mesures à caractère purement technique visent à aligner les pouvoirs exécutifs prévus par les textes législatifs actuels sur ceux issus du traité de Lisbonne ou à introduire de nouvelles compétences d'exécution nécessaires à la mise en œuvre de certaines des nouvelles mesures proposées.
Another series of measures of a more purely technical -regulatory nature, are a number of cases in which an alignment of the executive powers in the current legislative texts with the Lisbon Treaty is proposed as well as some new executive powers as an instrument to implement some of the new proposed measures.

31. intègre dans sa lecture les résultats des négociations législatives connus à ce stade; décide en particulier de créer un certain nombre de nouvelles lignes dotées de la mention "pour mémoire" dans le cadre du programme Horizon 2020 et approuve, quoique avec la mention "pour mémoire", les nouvelles lignes proposées par la Commission dans sa lettre rectificative n° 1/2014; attend de la Commission qu'elle présente une proposition d'ensemble visant à mettre le projet de budget en conformité avec les nouvelles bases juridiques pour tous les programmes concernés dans le cadre de la conciliation sur le budget 2014, en reprenant et complétant les lignes adoptées par le Parlement;
31. Integrates in its reading the results of the legislative negotiations known at this stage; decides in particular to create a number of new lines with token entries under the Horizon 2020 programme and endorses, albeit also with token entries, the new lines proposed by the Commission in its Letter of amendment No 1/2014; expects the Commission to make a comprehensive proposal for bringing the draft budget into line with the new legal bases for all the affected programmes in the framework of the conciliation on the 2014 budget, taking over and complementing the lines adopted by Parliament;

31. intègre dans sa lecture les résultats des négociations législatives connus à ce stade; décide en particulier de créer un certain nombre de nouvelles lignes dotées de la mention «pour mémoire» dans le cadre du programme Horizon 2020 et approuve, quoique avec la mention «pour mémoire», les nouvelles lignes proposées par la Commission dans sa lettre rectificative n° 1/2014; attend de la Commission qu'elle présente une proposition d'ensemble visant à mettre le projet de budget en conformité avec les nouvelles bases juridiques pour tous les programmes concernés dans le cadre de la conciliation sur le budget 2014, en reprenant et complétant les lignes adoptées par le Parlement;
31. Integrates in its reading the results of the legislative negotiations known at this stage; decides in particular to create a number of new lines with token entries under the Horizon 2020 programme and endorses, albeit also with token entries, the new lines proposed by the Commission in its Letter of amendment No 1/2014; expects the Commission to make a comprehensive proposal for bringing the draft budget into line with the new legal bases for all the affected programmes in the framework of the conciliation on the 2014 budget, taking over and complementing the lines adopted by Parliament;

La nouvelle directive proposée apporte plusieurs adaptations à la directive actuellement en vigueur et impose certaines obligations nouvelles aux États membres, tout en leur laissant une juste marge d’appréciation quant aux modalités de transposition de ces obligations en droit national (c’est, par exemple, le cas pour les nouvelles dispositions en matière de sécurité).
The proposed new Directive contains several adaptations to the existing Directive and certain new obligations for Member States with a fair margin of discretion with respect to the way these obligations are transposed in national law, such as the new provisions on security.

Dans la nouvelle architecture proposée, trois instruments soutiennent directement des politiques extérieures spécifiques: l'instrument de pré-adhésion (IPA), qui remplacera les instruments existants dans ce domaine; l'instrument européen de voisinage et de partenariat (ENPI), qui complétera ceux existants et un nouvel instrument « coopération au développement et coopération économique ».
In the new architecture proposed, three instruments directly support European external policies: the Pre-Accession Policy (IPA), the European Neighbourhood and Partnership Instrument and the Development Cooperation and Economic Cooperation Instrument, which will be the main means of cooperation with other non-EU countries not covered by the first two instruments.

En conséquence, si le CSRSE a approuvé les PNEC proposées pour les organismes et les sédiments aquatiques, il a souligné que la nouvelle PNEC proposée pour le sol (PNECsol) n'était pas correctement étayée et qu'à défaut d'éléments de preuve supplémentaires, il y avait lieu de s'en tenir à la PNEC antérieure pour le sol de 4,6 mg/kg.
Thus, whereas SCHER agreed with the proposed PNEC values for aquatic organisms and sediments, it underlined that the new proposed PNEC for soil (PNECsoil) was not properly substantiated, and unless additional justification can be provided, the previous PNEC for soil of 4.6 mg/kg should be retained .

Moi, je vous promets que nous ferons connaître le plus largement possible ce nouveau règlement et les modalités de sa mise en œuvre, ainsi que les nouvelles dispositions proposées aux citoyens ; sauf erreur de ma part, les trois institutions ont décidé de ne pas faire de campagne dans le cadre du groupe de travail technique interinstitutionnel, de ne pas lancer de campagne sur ce règlement, mais à travers notre site Web, à travers l'ensemble de nos documents, nous ferons savoir qu'il existe ce guide du citoyen, qui va être accessible par Internet dans les jours qui viennent, et nous ferons savoir que nous avons désormais cette transparence et cette ouverture confirmée ou accentuée grâce à ce règlement.
I promise you we will ensure that information on this new regulation, the arrangements entailed and the new provisions available to citizens is disseminated as widely as possible. Unless I am very much mistaken, the three European institutions decided not to hold a publicity campaign on this regulation at the forum of the inter-institutional technical working party. However, we will publicise the existence of this citizens’ guide thorough our website and all our documents.

Car, avec les nouvelles dates proposées par le rapporteur, cela signifierait que le 31 décembre 2002 constitue la date limite pour la transposition par les États membres.
I make this request because the new dates proposed by the rapporteur would mean that 31 December 2002 would be the deadline for the Member States to transpose this framework decision into their own national legislation.

Elle s'inscrit également dans la nouvelle stratégie proposée par la Commission pour garantir de nouveaux marchés européens du travail ouverts et accessibles à tous d'ici à 2005 [18].
It also finds a place in the new strategy currently promoted by the Commission for ensuring New European Labour Markets open and accessible to all by 2005 [18].