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Vertaling van "dans la consultation publique variaient considérablement " (Frans → Engels) :

Les réponses apportées dans la consultation publique variaient considérablement, allant d’un soutien à la règle existante à la recommandation d’une interdiction totale des obligations de territorialisation des dépenses dans les régimes d’aide au cinéma.

Responses to the public consultation varied widely, ranging from supporting the existing rule to recommending a total ban on territorial spending obligations in film support schemes.


42. salue l'initiative de la Commission visant à mener une consultation publique sur la directive 93/83/CEE relative à la radiodiffusion par satellite et retransmission par câble, afin d'étudier la possibilité d'étendre le champ d'application de cette directive à la communication en ligne d'œuvres audiovisuelles au moyen de la diffusion en flux continu et de la vidéo à la demande, ce qui augmenterait considérablement la capacité des services publics de radiodiffusion à remplir leur mission d'intérêt général en cet ...[+++]

42. Welcomes the initiative of the Commission to conduct a public consultation on Directive 93/83/EEC on satellite broadcasting and cable retransmission, with a view to exploring the possibility to extend the directive’s scope to online communication of audio-visual works via streaming and video-on-demand, which would significantly benefit the ability of public broadcasting services to fulfil their public interest mission in the digital age and contribute to the completion of the DSM;


simplification: afin de tenir compte des retours d’information reçus lors des consultations publiques et conformément aux objectifs de la modernisation de la politique en matière d'aides d'État, les conditions que les mesures d'aide doivent remplir pour bénéficier de l'exemption ont été considérablement clarifiées et simplifiées.

Simplification: taking on board feedback from the public consultations and in accordance with the objectives of the SAM, the conditions that aid measures should meet to benefit from the exemption have been significantly clarified and simplified.


(19) Il ressort des résultats de la consultation publique et des données fournies par les autorités nationales à la demande de la Commission pour le tableau de bord 2009 que, si lesdites autorités et d'autres organisations tierces enregistrent des réclamations dans tous les États membres, les modalités mises en œuvre pour ce faire divergent considérablement.

(19) The results of the public consultation and the Commission's request to national authorities to supply data for the 2009 Scoreboard showed that while the national authorities and other third-party organisations in all Member States collect complaints, the arrangements for doing so differ considerably.


Tous les intervenants ont reconnu que, pour être efficace, le fichier sur les personnes disparues devrait être établi avec l'appui et la participation des gouvernements fédéral et provinciaux. Le groupe de travail fédéral-provincial-territorial a fait avancer considérablement ces travaux en tenant des consultations publiques et il s'est concentré sur les questions juridiques et les questions liées à la protection de la vie privée, ainsi que sur les définitions et les coûts.

The federal, provincial and territorial working group significantly advanced this work through public consultations and focused on legal and privacy issues, definitions, and costs.


Les modifications proposées ont été mises à l'épreuve lors de deux vastes consultations publiques, en 2001 et 2002, qui ont permis d'adapter considérablement le texte de manière à tenir compte des besoins et des réalités du terrain.

The proposed modifications of this definition were tested in two rounds of extensive public consultation in 2001 and 2002 and allowed considerable adjustments of the text to take account of the needs and realities on the ground.


Ces gens-là se préoccupent, de bon droit, de l'avenir et du développement de ce plan d'eau extraordinaire que constitue le lac Saint-Pierre qui risque d'être considérablement perturbé si le gouvernement fédéral continue dans cette voie, sans consultation publique.

These people rightly care about the future and the development of Lac Saint-Pierre, this extraordinary body of water which could be seriously affected if the federal government continues in this direction without holding public consultations.


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