Vertaling van "dans l'affirmative pourrait‑elle " (Frans → Engels) :

Concernant la sixième mesure, à savoir le DER, la société d'assurance Union affirme qu'elle pourrait éventuellement satisfaire aux conditions établies dans la jurisprudence de l'affaire Altmark pour ce qui est de la compensation de service public, ou qu'elle pourrait être compatible avec le marché intérieur conformément à l'article 106, paragraphe 2, du traité, ce qui nécessite un nouvel examen portant sur la possibilité qu'elle puisse comporter une approche discriminatoire en faveur du bénéficiaire net du DER, c'est-à-dire SZP/VšZP.
As regards the sixth measure, the RES, Union Health Insurance claims that it could potentially fulfil the conditions of the Altmark case-law for public service compensation or may be compatible with the internal market under Article 106(2) of the Treaty, requiring further investigation into its potential discriminatory approach in favour of the net recipient of the RES, i.e. SZP/VZP.

La députée pourrait-elle affirmer si elle croit elle aussi qu'un examen du programme par le vérificateur général, qui formulerait des recommandations afin de l'améliorer, contribuerait à rétablir la confiance du public dans le programme, que nous avons perdue à cause de la mauvaise gestion du programme par les conservateurs et de la crise actuelle?
I would ask the member to affirm if she too believes that having the Auditor General look into the program, with the idea of coming up with recommendations to improve it, would restore public confidence in the program itself, because there has been, through this crisis and mismanagement by the Conservatives, a general need to restore public confidence in the program itself.

Donc, même si une personne porte un masque ou un déguisement pour dissimuler son identité pendant qu'elle commet l'infraction criminelle de participer à une émeute ou à un attroupement illégal, elle pourrait se défendre en affirmant qu'elle dissimulait légitimement son identité.
This means that even if a person is wearing a mask or disguise to conceal his or her identity while committing the criminal offence of taking part in a riot or participating in an unlawful assembly, he or she would have a defence if the reason for concealing his or her identity is a lawful one.

Dans l'affirmative, pourrait-elle nous expliquer pourquoi nous sommes mis au courant de la date et de l'endroit des réunions qui doivent se tenir à Québec, mais pas de celles qui se tiennent à Ottawa?
If so, could the honourable senator explain why we know about the time and place of cabinet meetings in Quebec City but not in Ottawa?

La Commission dispose-t-elle d’évaluations quantitatives et qualitatives de la troisième phase d’application du programme Leader et, dans l’affirmative, pourrait-elle indiquer quelles sont les données par État membre, particulièrement pour la Grèce?
Has it carried out a qualitative and quantitative assessment of the third phase of implementation of the LEADER programme? If so, does it have data for each Member State, and specifically for Greece

Dans l'affirmative, pourrait-elle nous faire savoir comment nous pourrions en être arrivés à cette conclusion?
If so, can she give us an indication of how we might have arrived at that conclusion?

Dans l'affirmative, pourrait-elle préciser si cette menace a exercé une quelconque influence sur sa politique d'information ? La Commission s'est-elle sentie freinée d'une manière ou d'une autre dans sa politique d'information par l'arrêt "McKenna" rendu par la Cour suprême irlandaise, et a-t-elle pris un avis juridique en la matière ?
Did the European Commission feel constrained in any way in their information policy by the so-called 'McKenna' Judgment of the Irish High Court, and has the Commission taken any legal advice on this matter?

Dans l'affirmative, pourrait-elle préciser si cette menace a exercé une quelconque influence sur sa politique d'information? La Commission s'est-elle sentie freinée d'une manière ou d'une autre dans sa politique d'information par l'arrêt "McKenna" rendu par la Cour suprême irlandaise, et a-t-elle pris un avis juridique en la matière?
Did the European Commission feel constrained in any way in their information policy by the so-called 'McKenna' Judgment of the Irish High Court, and has the Commission taken any legal advice on this matter?

Dans ses conclusions, la Présidence a accueilli positivement l'intention de la Commission d'adopter un livre vert. Elle a aussi affirmé que l'amélioration des conditions du marché pour des produits plus respectueux de l'environnement en Europe pourrait renforcer la compétitivité de l'industrie européenne.
The Presidency conclusions from the meeting welcomed the Commission's intention to adopt a Green Paper and emphasised that improving the market conditions for greener products on the European market would also help to strengthen the competitiveness of European industries.

Y a-t-il un plan en place et, dans l'affirmative, madame le leader du gouvernement pourrait-elle nous expliquer ce plan?
Is there a plan in place and, if so, would the Leader of the Government explain it to us?