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Vertaling van "dans dix-huit états membres " (Frans → Engels) :

En 2013, dans dix-huit États membres, le taux enregistré a été inférieur à l’objectif de 10 % fixé par la stratégie Europe 2020.

In 2013 in 18 Member States the rate was lower than the Europe 2020 target of 10%.


Un questionnaire a été envoyé aux États membres au cours de l'été. Dix-huit États membres ont répondu.

A questionnaire was sent to the Member States during the summer and answers from 18 Member States were received.


Le présent rapport a été établi sur la base des réponses fournies par dix-huit États membres.

This second report has been drawn up on the basis of the answers provided by eighteen Member States.


Un questionnaire a été envoyé aux États membres au cours de l'été. Dix-huit États membres ont répondu.

A questionnaire was sent to the Member States during the summer and answers from 18 Member States were received.


Pour chaque mandat, les membres nommés par le Conseil représentent dix-huit États membres selon l'ordre de rotation de la présidence, un membre étant désigné par chaque État membre concerné.

For each term of office, the members appointed by the Council shall represent eighteen Members States in the order of the rotating Presidencies, one member being nominated by each Member State concerned.


Pour chaque mandat, les membres nommés par le Conseil représentent dix-huit États membres selon l'ordre de rotation de la présidence, un membre étant désigné par chaque État membre concerné.

For each term of office, the members appointed by the Council shall represent eighteen Members States in the order of the rotating Presidencies, one member being nominated by each Member State concerned.


Dix-huit États membres peuvent appliquer des sanctions qui vont au-delà des sanctions administratives à proprement parler, prévues à l’article 9 du règlement sur le contrôle des mouvements d’argent liquide.

18 MS can apply further penalties than the strict administrative penalties as stipulated by article 9 of the Cash Control Regulation.


Dix-huit États membres peuvent appliquer des sanctions qui vont au-delà des sanctions administratives à proprement parler, prévues à l’article 9 du règlement sur le contrôle des mouvements d’argent liquide.

18 MS can apply further penalties than the strict administrative penalties as stipulated by article 9 of the Cash Control Regulation.


Cet élément a été transposé par dix-huit États membres, mais l’EE n’a fourni aucune information, tandis que le LU n’a pas communiqué de définition du terme «entité juridique».

This was clearly addressed by 18 Member States, but EE did not supply information while LU did not supply a definition of the term "legal entity".


Huit États membres prévoient la peine d'emprisonnement maximum pour les agissements visés par l'article 2 : la France prévoit un maximum de sept ans de prison pour la contrefaçon, la réception et l'utilisation frauduleuse ; l'Italie, un maximum de huit ans pour la réception ; l'Allemagne, un maximum de 10 ans pour la réception et l'usage frauduleux de faux instruments de paiement ; l'Irlande un maximum de dix ans pour le vol, la réception, la contrefaçon/falsification et l'utilisation de faux instruments; les Pays-Bas, sept ans ; l'Espagne sanctionne la contrefaçon d'une peine d'emprisonnement allant de huit ans (minimum) à douze an ...[+++]

Eight Member States provide for maximum penalties of imprisonment in respect of the conduct referred to in Article 2: France has a maximum of 7 years imprisonment for counterfeiting, receiving and fraudulent use; Italy has a maximum penalty of 8 years for receiving; Germany has a maximum penalty of 10 years for receiving and fraudulent use of counterfeited payment instruments; Ireland provides for a maximum of 10 years imprisonment for theft, receiving, forgery and using of false instruments; the Netherlands, 7 years; Spain provides for a penalty of imprisonment between 8 years (minimum) and 12 years (maximum) for counterfeiting; S ...[+++]




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dans dix-huit états membres ->

Date index: 2021-02-06
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