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Traduction de «danemark bénéficie actuellement » (Français → Anglais) :

Le Danemark bénéficie actuellement d’une dérogation pour une disposition semblable au titre de l’article 6, paragraphe 10, de la directive 94/55/CE.

Currently a derogation for Denmark for a similar provision under Article 6(10) of Directive 94/55/EC.


Le Danemark bénéficie actuellement d’une dérogation pour une disposition semblable au titre de l’article 6, paragraphe 10, de la directive 94/55/CE.

Currently a derogation for Denmark for a similar provision under Article 6(10) of Directive 94/55/EC.


Le Danemark bénéficie actuellement d’une dérogation pour une disposition semblable au titre de l’article 6, paragraphe 10, de la directive 94/55/CE.

Currently a derogation for Denmark for a similar provision under Article 6(10) of Directive 94/55/EC.


Le Danemark bénéficie actuellement d'une dérogation pour une disposition semblable au titre de l'article 6.10.

Currently a derogation for Denmark for a similar provision under Article 6.10.


À l’heure actuelle, nous savons quels États membres souhaitent rejoindre la zone euro dès que possible mais, malheureusement, ne respectent pas tous les critères établis par le traité – les pays baltes, la Hongrie et d’autres – et nous savons que deux États membres, à savoir le Royaume-Uni et le Danemark, bénéficient d’une exemption et ne sont donc pas tenus, comme tous les autres membres, de se préparer, ainsi que leurs économies, à rejoindre un jour la zone euro.

At the present time we know which EU Member States would like to join the euro area as soon as possible but unfortunately do not fulfil all the criteria required by the Treaty – the Baltic states, Hungary and others – and we know that there are two EU Member States, namely the UK and Denmark, that got an opt-out so that they can be excluded from the responsibility of all EU Member States to prepare themselves and their economies to join the euro area one day.


En tout cas, comme je l’ai répété au début de ma réponse, à l’exception des deux États ayant obtenu une clause d’exemption - le Royaume-Uni et le Danemark -, les autres membres de l’Union européenne qui doivent encore adopter la monnaie unique et qui bénéficient actuellement d’une dérogation sont tenus de l’adopter et de faire le nécessaire pour se conformer aux critères, mais aucune date limite pour leur mise en conformité n’a été fixée.

In any event, as I said again at the beginning of my reply, with the exception of the two States with an opt-out clause - the United Kingdom and Denmark - the other Members of the European Union that have yet to adopt the single currency, and for which the derogation is in place, are obliged to adopt it and to work towards complying with the criteria, but there is no date by which they are obliged to have complied with them.


Si la proposition est mise en œuvre sans une garantie pour la santé, certains pays, tels que le Danemark, connaîtront dans certains domaines un niveau de protection inférieur à celui dont ils bénéficient actuellement.

If the proposal is implemented without a health guarantee, some countries, such as Denmark, will have a lower level of protection in some areas than they have at present.


Contexte Pendant l'actuelle période de programmation 2000-2006, le Danemark doit percevoir des Fonds structurels de l'Union 932 millions EUR, dont 197 sont alloués aux régions danoises bénéficiant de l'«Objectif 2» que sont Bornholm, Lolland, Falster, Møn, le Jutland septentrional, les régions de Viborg, Århus et Ringkøbing, le Jutland méridional et la Fionie méridionale, totalisant 538 000 habitants (soit 10,2 % de la population d ...[+++]

During the current period between 2000 and 2006, Denmark is receiving EUR 932 million from the EU Structural Funds, of which EUR 197 million are allocated to the Danish “Objective 2” regions of Bornholm, Lolland, Flaster, Møn, Nordjylland, Viborg, Århus, Ringkøbing, Sønderjylland, and Sydfyn with a total population of about 538,000 (10.2% of the Danish population).


C'est d'ailleurs déjà le cas actuellement, si bien que la seule modification concerne les agences de voyages établies au Danemark, aux Pays-Bas et en Irlande, qui bénéficient actuellement d'un régime d'exemption et qui retirent de ce fait un avantage étant donné qu'elles échappent à l'imposition sur le régime de la marge.

This is also the case at present, so the only change is for travel agents in Denmark, the Netherlands and Ireland, which currently apply the VAT exemption rather than the margin system to the profits of travel agents.


À l'heure actuelle, seuls douze États membres sont prêts à participer à l'élaboration et à l'adoption de la directive, l'Irlande et le Royaume-Uni ayant choisi de s'abstenir et le Danemark bénéficiant de la dérogation permanente.

As matters currently stand only twelve Member States are ready to participate in the elaboration and adoption of the Directive given that Ireland and the United Kingdom have not chosen to participate and for Denmark the permanent exception applies.




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danemark bénéficie actuellement ->

Date index: 2023-03-10
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