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Berges de la retenue
Bords de la retenue
Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Retenu
Retenu par l'agresseur
Retenue de l'espace à bord
Retenue de la capacité nécessaire
Retenue du vide
Rives de la retenue
Réservation de l'espace à bord
Réservation de la capacité nécessaire
Réservation du vide
Siège de la tumeur
Station de base de système de retenue de la respiration
Système de retenue de la respiration
Testicule ectopique

Vertaling van "d'être retenues pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
berges de la retenue | bords de la retenue | rives de la retenue

area-capacity curves | reservoir banks | reservoir shore


réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide

booking of space


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


station de base de système de retenue de la respiration

Breath-hold system base station


système de retenue de la respiration

Breath-hold system




Testicule:ectopique [siège de la tumeur] | retenu [siège de la tumeur] |

Ectopic testis [site of neoplasm] Retained testis [site of neoplasm]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les propositions retenues pourront voir le jour en 2014, puis, après l'évaluation du programme Horizon 2020, de l'EIT et des CCI, un nouvel appel d'offres public permettra de sélectionner les nouvelles CCI qui commenceront en 2018.

The qualified proposals will be selected to start in 2014, and then, after the evaluation of Horizon 2020, the EIT and the KICS, there will be a new open tender process to select the new KICs to start in 2018.


Si ma candidature au poste de membre de la Cour est retenue, j'agirai en permanence sur la base de ces principes et le Parlement et sa commission du contrôle budgétaire pourront compter sur ma collaboration pleine et entière.

If I am appointed to the Court, I will consistently comply with these principles and be willing to cooperate fully with Parliament and the Committee on Budgetary Control.


– étant donné que la société mutuelle européenne a un caractère spécifique à l'Union, le régime de gestion retenu par le statut devrait s'appliquer sans préjudice des législations des États membres et ne devrait pas préjuger des choix qui pourront être faits pour d'autres actes de l'Union en matière de droit des sociétés;

– in view of the specifically Union character of a European mutual society, the management arrangement adopted by the statute should be without prejudice to Member States’ laws and should not pre-empt the choices to be made for other Union texts on company law;


3.2.3. S’il s’agit d’un système de retenue, il sera présenté au service technique chargé d’effectuer les essais d’homologation deux échantillons du système de retenue qui pourront comprendre deux des ceintures requises en vertu des dispositions des paragraphes 3.2.2.2 et 3.2.2.3 et, au choix du constructeur, soit un véhicule représentatif du type de véhicule à homologuer, soit la partie ou les parties du véhicule considérées comme essentielles pour les essais par le service en question.

3.2.3. In the case of restraint systems, two samples which may include two of the samples of belts required under paragraphs 3.2.2.2 and 3.2.2.3 at the option of the manufacturer, either a vehicle representative of the vehicle type to be approved, or the part or parts of the vehicle considered essential by the Technical Service conducting approval tests for testing the restraint system shall be submitted to the service.


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Plusieurs dispositifs de retenue pour enfants pourront être essayés lors d’un même essai de choc.

More than one child restraint may be tested in the same impact test.


Dans le cas d’un dispositif de retenue pour enfants comprenant un enrouleur, la sangle sera déroulée à son extension maximale moins 100 ± 3 mm. Exception faite des brèves interruptions qui pourront être nécessaires pour le contrôle de la solution saline et le rétablissement du plein, l’essai se poursuivra sans interruption pendant 50 ± 0,5 h.

In the case of a child restraint incorporating a retractor, the strap shall be unwound to full length less 100 ± 3 mm. Except for short interruptions that may be necessary, for example, to check and replenish the salt solution, the exposure test shall proceed continuously for a period of 50 ± 0,5 hours.


(4 sexies) Il faut néanmoins prendre en compte les besoins des secteurs bancaires de certains États membres ainsi que leurs différences structurelles en leur octroyant une période de transition durant laquelle ils pourront appliquer une retenue fiscale à la source, à un taux atteignant progressivement 35%. Cette pratique garantira, jusqu'à ce que tous les États membres procèdent à un échange d'informations, un niveau minimum d'imposition effective. La majeure partie de ces recettes devrait être transférée à l'État membre dans lequel r ...[+++]

(4e) Nevertheless, consideration needs to be given to the needs of the banking sectors of some Member States and their structural differences by allowing them to have a transitional period during which they will levy a withholding tax, at a rate increasing progressively to 35%; until full information exchange is achieved this will ensure a minimum level of effective taxation; the greater part of this revenue should be transferred to the Member State of residence of the beneficial owner of the interest.


(14) Compte tenu de la nature spécifique et communautaire de la SEC, le régime du "siège réel" retenu pour la SEC par le présent règlement est sans préjudice des législations des États membres et ne préjuge pas les choix qui pourront être faits pour d'autres textes communautaires en matière de droit des sociétés.

(14) In view of the specific Community character of an SCE, the "real seat" arrangement adopted by this Regulation in respect of SCEs is without prejudice to Member States' laws and does not pre-empt the choices to be made for other Community texts on company law.


Il est donc prévu que les États membres pourront fixer des droits inférieurs au taux de 20 % retenu comme taux plancher sur ces produits, mais que ces droits ne pourront être réduits de plus de 50 % par rapport aux accises dont sont frappés les carburants fossiles.

It is stipulated therefore that Member States may apply levels of taxation lower than the rate of 20% which has been retained as a lower limit on these products, but that the levels of taxation may not be lower than 50% of the normal rate of excise duty applied to fossil fuels.


(27) Compte tenu de la nature spécifique et communautaire de la SE, le régime du siège réel retenu pour la SE par le présent règlement ne porte pas préjudice aux législations des États membres et ne préjuge pas les choix qui pourront être faits pour d'autres textes communautaires en matière de droit des sociétés.

(27) In view of the specific Community character of an SE, the "real seat" arrangement adopted by this Regulation in respect of SEs is without prejudice to Member States' laws and does not pre-empt any choices to be made for other Community texts on company law.


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