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Vertaling van "d'éviter une législation trop complexe " (Frans → Engels) :

Cela permet également d'éviter une réglementation trop détaillée et complexe et d'imposer des charges administratives disproportionnées.

It also avoids overly detailed and complex regulation and disproportionate administrative burdens.


Le rapport couvre également la question de savoir si les IFRS tiennent dûment compte des différents modèles commerciaux, reflètent les répercussions réelles des transactions économiques, ne sont pas trop complexes et évitent l’introduction de biais en faveur du court terme et de facteurs de volatilité.

The report shall also cover whether IFRS take due account of different business models, reflect the actual consequences of economic transactions, are not overly complex, and avoid artificial short-term and volatility biases.


Le rapport couvre également la question de savoir si les IFRS tiennent dûment compte des différents modèles commerciaux, reflètent les répercussions réelles des transactions économiques, ne sont pas trop complexes et évitent l’introduction de biais en faveur du court terme et de facteurs de volatilité.

The report shall also cover whether IFRS take due account of different business models, reflect the actual consequences of economic transactions, are not overly complex, and avoid artificial short-term and volatility biases.


Le rapport couvre également la question de savoir si les IFRS tiennent dûment compte des différents modèles commerciaux, reflètent les répercussions réelles des transactions économiques, ne sont pas trop complexes et évitent l’introduction de biais en faveur du court terme et de facteurs de volatilité.

The report shall also cover whether IFRS take due account of different business models, reflect the actual consequences of economic transactions, are not overly complex, and avoid artificial short-term and volatility biases.


Si la FFSA comprend le principe d’un seuil pour éviter des situations trop complexes à gérer, elle estime en revanche qu’il est indispensable que ce seuil ne constitue pas, du fait de son niveau, un obstacle à l’octroi de l’aide.

Although the FFSA understands the principle of a threshold to avoid situations which are too complex to manage, it considers on the other hand that it is essential for this threshold not to constitute an obstacle to the granting of aid on account of its level.


Toutefois, cela ne devrait pas empêcher l’autorité nationale compétente concernée de hiérarchiser l’instruction de certaines violations de la façon qu’elle juge appropriée conformément à la législation applicable, ni de prendre les mesures nécessaires pour éviter qu’il y ait trop ou trop peu de violations de données à caractère ...[+++]

However, this should not prevent the competent national authority concerned from prioritising the investigation of certain breaches in the way it sees fit in accordance with the applicable law, and to take steps as necessary to avoid over- or under-reporting of personal data breaches.


Les analyses d'impact montrent que les règles actuelles en matière de temps de travail combinées à une définition plus claire du champ d'application de la directive et accompagnées d'exigences en matière de contrôle vont améliorer le respect des règles sociales, réduire les distorsions de concurrence et permettre aux États membres d'éviter une charge administrative trop lourde et des frais énormes de contrôle de l'application des règles liés à la mise en place d' ...[+++]

The impact analyses show that current working time rules combined with enhanced clarity of the scope of the Directive and accompanied by enforcement requirements will improve compliance with social rules, reduce distortions of competition and enable Member States to avoid administrative burden and potential enormous enforcement costs related to setting up an EU wide complex enforcement regime.


Cela permet également d'éviter une réglementation trop détaillée et complexe et d'imposer des charges administratives disproportionnées.

It also avoids overly detailed and complex regulation and disproportionate administrative burdens.


Cela permet également d'éviter une réglementation trop détaillée et complexe et d'imposer des charges administratives disproportionnées.

It also avoids overly detailed and complex regulation and disproportionate administrative burdens.


La simplification législative vise à améliorer et adapter la législation en modifiant ou en remplaçant les actes et les dispositions trop lourds et trop complexes aux fins de leur application.

The purpose of legislative simplification is to improve and adapt legislation by amending or replacing acts and provisions which are too unwieldy and too complex to be applied.




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d'éviter une législation trop complexe ->

Date index: 2020-12-15
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