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Traduction de «d'éviter le genre de situations auxquelles vous » (Français → Anglais) :

J'imagine que vous avez examiné les mécanismes existants et que la nouvelle procédure ne permet pas, d'après vous, d'éviter le genre de situations auxquelles vous avait fait allusion?

I guess you've looked at the way it's structured and you're saying it still leaves itself open to these particular situations?


Le sénateur Day : Si nous pouvons faire des recommandations pour vous aider à éviter la péremption de fonds, si vous pouviez transférer davantage d'argent des dépenses de fonctionnement aux dépenses en capital ou vice versa quand la situation évolue, y a-t-il des recommandations ou des suggestions que vous pourriez nous faire pour éviter ce genre de situation?

Senator Day: If we can make recommendations that may help you in avoiding this lapsing, if you could move more money from operations to capital or capital to operations, when things change, are there any recommendations or suggestions you can make to us that we could help avoid this kind of thing?


Ce genre de disposition permettait précisément à une commission de délimitation des circonscriptions électorales d'éviter le genre de situations que vous trouvez offensantes, soit la possibilité de créer, dans les régions suburbaines, des circonscriptions avec des populations inférieures à la moyenne lorsque des éléments incitaient fortement à penser que leur population allait augmenter rapidement au cours de la période qui suivait.

You know this kind of provision allowed boundary commissioners to avoid precisely the kind of situation you find offensive, namely that it would be possible to create, in suburban areas, ridings with smaller populations lower than the average, if we have conclusive evidence that they are likely to increase quickly over the ensuing time period.


Entrevoyez-vous des solutions possibles à ce genre de situations afin qu'on puisse s'assurer que les sommes affectées à un fonds de création d'emplois puissent être utilisées en vue de la réalisation de cet objectif et qu'on puisse désormais éviter ce genre de situation?

Do you foresee possible solutions to that kind of situation so we can be sure that money allotted to a job creation fund will be used towards the fulfilment of that goal and we can avoid such situations in the future?


-la Commission examine les moyens d'éviter qu'aucune restitution ne soit versée pour les produits auxquels des droits à l'importation réduits sont appliqués dans des pays tiers et dans l'UE en vertu d'accords de libre échange, lorsqu'une situation de carrousel est constatée.

-the Commission should examine ways of ensuring that refunds are not paid on products which are subject to reduced rate of import duty in non-member countries and in the EU under free-trade agreements where a carousel situation is observed.


Par ailleurs, les études les plus récentes ont démontré que certains consommateurs paient trois fois plus que d'autres, étant donné que les tarifs ne sont pas transparents, bien que la directive sur les droits des consommateurs contienne des dispositions visant à éviter ce genre de situation;

In addition, the most recent studies show that some consumers pay up to three times more than others, since fares are not transparent even though the Directive on Consumer Rights establishes provisions to prevent this.


Selon elles, le mécanisme est conforme aux principes de progressivité qui gouvernent la mise en place de barêmes fiscaux, auxquels fait référence le point 24 de la communication de la Commission sur l'application des règles relatives aux aides d'État aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises , et un mécanisme de remboursement complémentaire a été établi pour les producteurs ne pouvant pas bénéficier du remboursement destiné aux «petits producteurs» mais se trouvant néanmoins en situation fragile au regard de la quan ...[+++]

According to the French authorities, the mechanism complies with the progressivity principles applied to tax brackets referred to in point 24 of the Commission notice on the application of the State aid rules to measures relating to direct business taxation , and a supplementary refund mechanism has been introduced for producers who are not eligible for the refund for ‘small producers’ but are nonetheless in a fragile situation in terms of the reference quantity held, the aim being to avoid threshold effects.


C’est également la raison pour laquelle nous avons besoin d’un mécanisme réellement fonctionnel et efficace pour identifier et corriger les déséquilibres macroéconomiques, de manière à éviter le genre de crises auxquelles nous avons assisté, notamment en Irlande, ou le boom des crédits qu’a connu l’Espagne.

That is also why we need a genuinely and effectively functioning mechanism to identify and correct macroeconomic imbalances, in order to prevent the kind of crises we have seen, for instance in Ireland or the credit boom we have seen in Spain.


Avec cette législation, on pourrait éviter ce genre de situation.

This legislation could prevent that kind of situation arising.


Cela permettrait d'éviter le genre de problèmes auxquels vous avez fait allusion quand nous avons affaire à des instances d'éthique différentes qui ont des interprétations différentes.

I think that would help in the types of situation to which you referred, where in fact, different ethical bodies that we had to deal with had different interpretations of what was ethical in this particular circumstance.




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d'éviter le genre de situations auxquelles vous ->

Date index: 2024-05-21
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