Traduction de «d'évaluation sera élaborée » (Français → Anglais) :

Il sera également procédé à une évaluation des actions élaborées pour le dialogue social dans la nouvelle économie.
An evaluation of the measures developed on social dialogue in the new economy will be also carried out.

La recommandation 11 dit qu'une méthode d'évaluation exhaustive sera élaborée afin de s'assurer que les changements produisent les effets désirés et qu'on fasse part au public des résultats d'une telle évaluation.
Recommendation 11 says that there will be a comprehensive method of evaluation to make certain that it takes place, and that you'll report on in that matter to the public. Can you give us your perspective on how you're going to accomplish this and then how you're going to report it?

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Élaboration d'une politique sur la base d'une évaluation de la menace que représente la grande criminalité organisée dans l'Union européenne (SOCTA UE), qui dressera un tableau complet et détaillé des menaces criminelles touchant l'Union européenne; l'évaluation SOCTA UE sera élaborée par les agences de l'UE sous l'égide d'Europol.
Policy development on the basis of a European Union Serious and Organised Crime Threat Assessment (EU SOCTA) that will provide a complete and thorough picture of criminal threats impacting the EU. The EU SOCTA will be developed by EU agencies under the leadership of Europol.

À l’heure actuelle, la Commission est aussi en train de réaliser une évaluation d’impact en vue d’établir une base compacte pour une proposition législative qui sera élaborée cette année.
At present the Commission is also carrying out an impact assessment with a view to establishing a compact basis for a legislative proposal to be developed this year.

Les annexes offrent le cadre de base nécessaire à l'évaluation d'un site de stockage potentiel, mais le processus de mise en œuvre sera amélioré et la confiance du public accrue si une disposition prévoit que les meilleures pratiques seront suivies et que des lignes directrices seront élaborées pour assister les autorités compétentes dans les États membres.
The annexes provide the basic framework necessary for assessing a potential storage site but the implementation process will be improved, and there will be greater public confidence, if the requirement is introduced that best practice is followed and guidelines are produced to assist competent authorities in Member States.

Une des conclusions de l'évaluation de l'impact (paragraphe 3.3) est que: .les mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique sont en général très avantageuses par rapport à leur coût, et si les politiques des États membres sont élaborées de manière à ce que ce soient les mesures les plus rentables qui seront prises en premier lieu et que les bénéfices reviennent aux investisseurs, alors l'impact sera positif pour tous les secteurs qui seront visés".
One of the conclusions of the impact-assessment (par 3.3.) is that: "energy efficiency measures are in general very cost beneficial and if Member State policies are developed in such a way that the most cost effective measures are taken first and the profits return to the investors then the impact will be positive for all sectors that are addressed".

Nous nous sommes engagés à produire des rapports sur les progrès et à déposer des évaluations à mi-parcours et en fin de parcours. Les résultats de l'évaluation des mesures communautaires dans le domaine de l'égalité entre les sexes pour la période 1995-2001 seront disponibles à la fin de cette année. Sur leur base sera élaborée une proposition en faveur d'un nouveau règlement, qui entrera en vigueur lors de l'expiration du règlement actuel.
We have agreed to produce reports on the progress made and submit mid-term and final evaluations of the Community measures in the area of gender equal opportunities for the 1995 – 2001 period, the results of which will be available at the end of this year, and on which basis the proposal for a new Regulation will be worked out. It will enter into force when the current Regulation expires.

Une méthode d'évaluation des meilleures pratiques en matière de gestion des changements sera élaborée par la Commission européenne en coordination avec différents prestataires et utilisateurs, à savoir les partenaires sociaux, les entreprises et les ONG.
A method of benchmarking best practices on managing change will be devised by the European Commission networking with different providers and users, namely the social partners, companies and NGOs.

Une méthodologie d'évaluation sera élaborée pour mesurer l'impact du projet sur les travailleurs individuels, sur les PME, sur les organismes de formation et, enfin, sur les pouvoirs régionaux ou locaux.
Evaluation methodologies will be developed to measure the impact of the project on individual workers, SMEs, training organisations and, finally, local or regional authorities.