Traduction de «s’appuiera-t-il pour évaluer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]
project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]

évaluation technologique [ évaluation des choix scientifiques et technologiques | évaluation des technologies | STOA ]
technology assessment [ European Parliament Office for Scientific and Technological Options Assessment | Scientific and Technical Options Assessment | STOA | technological evaluation ]

évaluateur d'entreprises | experte en évaluation d'entreprises | expert en évaluation d'entreprises | expert en évaluation d'entreprises/experte en évaluation d'entreprises
business evaluator | chartered appraiser | business valuer | chartered business valuator

évaluer les connaissances informatiques | évaluer les connaissances relatives aux TIC | évaluer les connaissances en informatique | évaluer les connaissances en TIC
capture ICT knowledge | assess ICT knowledge | capture IT knowledge

méthode d'évaluation [ évaluation | mise à l'épreuve ]
evaluation method [ evaluation | Evaluation techniques(AGROVOC) | Evaluation(ECLAS) | Evaluation techniques(ECLAS) ]

échelle d'évaluation de la dépendance pour l'hébergement
Housing dependency scale

outil FRAX de l'Organisation mondiale de la santé pour l'évaluation du risque de fracture de la hanche
World Health Organization (WHO) FRAX 10 year hip fracture probability score

programme d'évaluation et de traitement pour enfants avec trouble de fluidité verbale
Assessment and therapy program for dysfluent children

évaluer une intervention de chiropraxie | évaluer une intervention de chiropractie | évaluer une intervention de chiropratique
assess a chiropractic intervention | assess chiropractic interventions | assess chiropractic intervention | evaluate chiropractic intervention

étalonnage des performances | évaluation comparative | évaluation critériée | évaluation critérielle | parangonnage
benchmark | benchmarking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

...critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; p) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; q) quelles études et analyses le ministère des Finances a-t-il réalisées au sujet de la FATCA; r) quelles études et analyses le ministère du Revenu national a-t-il réalisées au sujet de la FATCA; s) quelles analyses et études ont été réalisées pour déterminer si le régime proposé de la FATCA peut se substituer à la convention fiscale existante; t) quelles étaient les conclusions des études dont il est fait mention à s); u) quelles mesures le gouvernement prend-il pour s’assurer que, par suite de la FATCA ou d’un accord intergouvernemental, les États-Unis ne pourront pas exiger des Canadiens un taux d’imposition supérieur à celui prévu par la convention fiscale actuelle; v) quelles études et analyses ont été réalisées pour déterminer si les Canadiens et les résidents du Canada risquent de se voir refuser des services financiers au Canada en raison de la loi fiscale américaine en général et de la FATCA en particulier; w) quelles sont les conclusions ou recommandations des études citées en v); x) quels mécanismes existent pour s’assurer que les Canadiens et les résidents du Canada ne se verront pas refuser des services financiers au Canada en raison de la loi fiscale américaine en général et de la FATCA en particulier; y) quelles mesures seront prises si des Canadiens se voient refuser des services financiers en raison de la FATCA; z) quelles études et analyses seront réalisées pour évaluer l’impact de la FATCA sur la disponibilité des CELI et des REER pour les citoyens ayant la double nationalité canadienne et américaine; aa) quelles sont les conclusions des études citées en réponse z); bb) quelles analyses et études ont été réalisées pour déterminer si la définition américaine de « rés ...
... (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA regime constitutes an override of the existing double tax convention; (t) what were the conclusions of the studies in (s); (u) what steps is the government taking to ensure that, as a result of FATCA or an IGA, the US will not be allowed to impose higher taxes on Canadian persons than those agreed under the current convention; (v) what studies and analyses have been undertaken to determine whether Canadian citizens and residents are or will be denied financial services in Canada owing to US tax law in general and FATCA in particular; (w) what are the conclusions or recommendations of the studies in (v); (x) what mechanisms are in place to ensure that Canadian citizens and residents are not and will not be denied financial services in Canada owing to US tax law in general and FATCA in particular; (y) what measures will be taken to remedy denial of services to Canadians as a result of FATCA; (z) what studies and analyses will be undertaken to assess FATCA’s impact on the availability of TFSAs and RESPs for dual US-Canada citizens; (aa) what are the conclusions of any studies in (z); (bb) what analyses and studies have been undertaken regarding whether the US definition of “resident” for tax purposes, and its impact on Canadians with dual status, is compatible with Canadian law, including the Charter of Rights and freedoms; (cc) what analyses and studies have been undertaken regarding whether the US definition of “resident” for tax purposes, and its impact on Canadians with dual status, as will be enforced by FATCA or by an IGA, is compatible with Canadian law and, in particular, the Charter of Rights and Freedoms; (dd) what analyses and studies have been conducted with respect to FATCA's consequences upon Canadians who believed their US Citizenship had been relinquished; (ee) with respect to the studies referenced in (dd), what particular efforts has the government undertaken to ensure no violation of a Canadian's ch ...

11. souligne que des progrès importants ont été réalisés en vue d'assister les députés dans l'exercice de leur mandat, et notamment de leurs fonctions législatives; attire l'attention sur l'évaluation positive et la mise en place du nouveau service d'information analytique au sein de la bibliothèque, qui appuiera les activités parlementaires des députés; souligne qu'il importe que les députés puissent obtenir, en temps opportun, des informations objectives et factuelles sur des sujets touchant à leurs activités parlementaires; demande à l'administration d'améliorer encore la présentation des réponses aux demandes des députés, de publier toutes les demandes, et pas seulement les notes d'information, sur le site internet de la bibliothèque et d'élargir la couverture linguistique des informations fournies; souhaite être informé au travers d'une première évaluation au début de l'année 2010;
11. Stresses that significant developments aimed at assisting Members in the exercise of their mandate, particularly their legislative duties, have been achieved; points to the positive evaluation and establishment of the new Library Briefing Service, which will enhance Members' parliamentary activities; stresses the importance of Members being able to receive timely, objective and factual information on subjects relevant to their parliamentary activities; asks the administration to further improve the presentation of the answers to Members' enquiries, publish all requests, and not only the briefings, on the library's web site and enlarge the linguistic coverage of the information provided; wishes to be informed by way of a first evaluation at the beginning of 2010;

11. souligne que des progrès importants ont été réalisés en vue d'assister les députés dans l'exercice de leur mandat, et notamment de leurs fonctions législatives; attire l'attention sur l'évaluation positive et la mise en place du nouveau service d'information analytique au sein de la bibliothèque, qui appuiera les activités parlementaires des députés; souligne qu'il importe que les députés puissent obtenir, en temps opportun, des informations objectives et factuelles sur des sujets touchant à leurs activités parlementaires; demande à l'administration d'améliorer encore la présentation des réponses aux demandes des députés, de publier toutes les demandes, et pas seulement les notes d'information, sur le site web de la bibliothèque et d'élargir la couverture linguistique des informations fournies; souhaite être informé au travers d'une première évaluation au début de l'année 2010;
11. Stresses that significant developments aimed at assisting Members in the exercise of their mandate, particularly their legislative duties, have been achieved; points to the positive evaluation and establishment of the new Library Briefing Service, which will enhance Members' parliamentary activities; stresses the importance of Members being able to receive timely, objective and factual information on subjects relevant to their parliamentary activities; asks the administration to further improve the presentation of the answers to Members' enquiries, publish all requests, and not only the briefings, on the library's web site and enlarge the linguistic coverage of the information provided; wishes to be informed by way of a first evaluation at the beginning of 2010;

Les substances prioritaires sont définies selon une approche fondée sur les risques et sur la base d'un programme d'évaluation des risques qui s'appuiera sur la relation dose- effet.
Prioritisation shall be on a risk-based approach and a risk-assessment scheme which will be based on the relation dose/effect .

Votre rapporteur insiste sur la nécessité d'exploiter systématiquement les résultats des évaluations internes et externes des programmes ou des établissements, exploitation sur laquelle s'appuiera le prochain cycle d'évaluation.
Your rapporteur stresses the need for the continuous use of internal and external assessment results from programmes and institutions as the basis for the next cyclical assessment.

Dans le cadre de l’initiative en matière de gouvernance, l’UE appuiera, notamment, les réformes lancées dans le prolongement du mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP), un outil unique d’évaluation et d’apprentissage entre pairs de la bonne gouvernance démocratique par et pour les Africains.
Under the Governance Initiative, the EU will, for instance, provide support for reforms triggered by the African Peer Review Mechanism (APRM), a unique tool for peer review and peer learning in good democratic governance by and for Africans.

Les résultats de l'évaluation, qui a tenu compte de plusieurs scénarios possibles, figureront parmi les informations sur lesquelles s'appuiera la Commission pour parachever sa proposition d'application du livre blanc.
The results of the Assessment, which considered a number of possible scenarios, will help inform the Commission when finalising its proposal to implement the White Paper.

Cette évaluation, qui sera réalisée tout au long des négociations, s'appuiera sur les travaux effectués jusqu'à présent.
This assessment, which will carry on throughout the negotiations, will build upon the work done so far.

La Commission européenne a publié aujourd'hui les critères sur lesquels elle s'appuiera pour évaluer les mécanismes mis en place par les Etats membres afin de financer la fourniture du service universel de télécommunications.
The European Commission has today published the criteria it will use to assess national schemes for financing the provision of universal service for telecommunications.