Vertaling van "d'évaluation pourrait servir " (Frans → Engels) :

J'aimerais savoir si l'un d'entre vous pourrait nous donner des conseils à ce sujet et si vous pensez que cela pourrait servir de modèle à Santé Canada et lui donner la capacité d'évaluer et de demander des études postcommercialisation sur l'approbation de nouveaux médicaments ou de forcer la modification des étiquettes, par exemple.
I would like to know if any of you could give us guidance on this and if you think that this might be a model for Health Canada in order to give them the ability to evaluate and ask for post-market studies on new drug approvals or to force label changes or things of that sort.

Un tel mécanisme d'évaluation pourrait servir d'outil de prévention des crises dans le domaine de l'asile et il pourrait être mis en place parallèlement au "mécanisme d'urgence" qui figurait dans la proposition de la Commission et qui avait été rejeté par une majorité d'États membres.
Such an evaluation mechanism could be used as a tool for the prevention of asylum crises and could be set up in parallel to the 'emergency mechanism' so far included in the Commission proposal and rejected by a majority of member states.

34. se félicite de l'accord sur l'utilisation des fonds non engagés du programme européen pour la relance (projets en matière d'énergie) en vue de créer un instrument financier spécialisé pour soutenir des initiatives énergétiques durables aux niveaux local et régional; demande un contrôle strict de cet instrument afin d'évaluer si ce type de financement pourrait servir de modèle aux futurs instruments visant à financer des investissements durables et à faible intensité de carbone;
34. Welcomes the agreement on using uncommitted funds from the European Recovery Programme (energy projects) to establish a dedicated financial instrument to support sustainable energy initiatives at local and regional level; calls for close monitoring of this instrument in order to assess whether this kind of funding could serve as a model for future instruments to finance sustainable and low-carbon investments;

15. se félicite de l'accord sur l'utilisation des fonds non engagés du programme européen pour la relance (projets en matière d'énergie) visant à créer un instrument financier spécialisé en vue de soutenir des initiatives énergétiques durables au niveau local et régional; demande un contrôle strict de cet instrument en vue d'évaluer si ce type de financement pourrait servir de modèle aux futurs instruments visant à financer des investissements durables et à faible intensité de carbone;
15. Welcomes the agreement on using uncommitted funds from the European Recovery Programme (energy projects) to establish a dedicated financial instrument to support sustainable energy initiatives at local and regional level; calls for close monitoring of this instrument in order to assess whether this kind of funding could serve as model for future instruments to finance sustainable and low-carbon investments;

261. rappelle que la Cour des comptes n'a constaté aucune méthode claire de la Commission permettant à cette dernière d'évaluer les progrès dans ces domaines; demande en particulier au secrétariat général de la Commission de fournir un rapport au Parlement sur la mise en œuvre de l'agenda de Thessalonique qui pourrait servir de base à une évaluation externe de ses progrès; demande à la Commission d'établir un lien clair entre le paiement de fonds de préadhésion et la réalisation de progrès visibles et attestés dans les domaines de l'agenda de Thessalonique;
261. Recalls that the Court of Auditors found no clear Commission methodology by which the Commission measures progress in those areas; in particular, asks the Commission's Secretariat-General to provide Parliament with a report on the implementation of the Thessaloniki Agenda which could serve as the basis for an external evaluation of its progress; calls on the Commission to establish a clear connection between the payment of pre-accession funds and evidenced and visible achievements in the fields of the Thessaloniki Agenda;

259. rappelle que la Cour des comptes n'a constaté aucune méthode claire de la Commission permettant à cette dernière d'évaluer les progrès dans ces domaines; demande en particulier au secrétariat général de la Commission de fournir un rapport au Parlement sur la mise en œuvre de l'agenda de Thessalonique qui pourrait servir de base à une évaluation externe de ses progrès; demande à la Commission d'établir un lien clair entre le paiement de fonds de préadhésion et la réalisation de progrès visibles et attestés dans les domaines de l'agenda de Thessalonique;
259. Recalls that the Court of Auditors found no clear Commission methodology by which the Commission measures progress in those areas; in particular, asks the Commission’s Secretariat-General to provide Parliament with a report on the implementation of the Thessaloniki Agenda which could serve as the basis for an external evaluation of its progress; calls on the Commission to establish a clear connection between the payment of pre-accession funds and evidenced and visible achievements in the fields of the Thessaloniki Agenda;

Cette étude pourrait servir de référence pour évaluer l'impact global du libre-échange ainsi qu'à la conception des futures politiques commerciales en vue de garantir la viabilité économique, sociale et environnementale.
The study could become a reference for assessing the overall impact of free trade and an instrument to design future trade policies to ensure economic, social and environmental sustainability.

Le Commissaire chargé des affaires de concurrence de l'Union européenne, M. Monti, a insisté sur la bonne coopération entre les autorités allemandes et les services de la Commission et a déclaré que ce cas pourrait servir d'exemple pour l'évaluation future de régimes de garantie dans le secteur de la construction navale.
EU Competition Commissioner Monti highlighted the good cooperation between the German authorities and the Commission services and stated that this case could serve as an example for the future assessment of guarantees schemes in the shipbuilding sector.

Vous comprendrez aussi, Madame la Commissaire, que nous vous demandons d'accélérer un certain nombre de travaux, notamment de présenter dans les meilleurs délais une proposition de révision de la directive sur le comité d'entreprise pour que la procédure législative puisse être conclue comme prévu, de soumettre au Parlement un mémorandum sur la politique dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, qui pourrait servir de document de consultation, de réaliser un examen et une évaluation en profondeur de l'impact du processus de Luxembourg, et de proposer enfin des initiatives concrètes après l'Année européenne des citoyens handicapés.
You will also understand, Commissioner, that we are calling on you to speed up a number of operations: in particular to submit a proposal for a review of the enterprise committee directive as soon as possible so that the legislative procedure can be concluded as intended, to submit to Parliament a memorandum on policy in the area of health and safety at work that could serve as a consultation document, to conduct in-depth examination and assessment of the impact of the Luxembourg process, and, lastly, to propose activities to mark the European year of the disabled.

L'étude devrait être achevée pour le 31 janvier 1994 et pourrait servir de critère d'évaluation dans les négociations futures sur la passation de marchés exclus du présent accord.
The study, which is to be completed by 31 January 1994, could be used as a yardstick in further negotiations covering procurement areas excluded from the present agreement.