Vertaling van "financement pourrait servir " (Frans → Engels) :

Des sources et mécanismes complémentaires de financement devraient être plus systématiquement envisagés à l'avenir, notamment: partenariats public/privé (déjà utilisé pour Galileo, il pourrait servir aux fins de l'initiative concernant la fracture numérique); rôle accru pour la banque européenne d'investissement (voir "Initiative 2010 pour l'innovation"); investissements innovants dans le cadre des Fonds structurels.
Complementary sources of funding and mechanisms should be more systematically considered in the future such as: Public Private Partnership (already in use for GALILEO, it could be applied for the "Digital divide" initiative); a larger role for the European Investment Bank (cf". Innovation 2010 initiative"); innovative investments under Structural funds.

b)si le titulaire de compte potentiel ou, s'il s'agit d'une personne morale, l'un des directeurs du titulaire de compte potentiel, fait l'objet d'une enquête ou a été condamné au cours des cinq dernières années pour fraude concernant des quotas ou des unités de Kyoto, pour blanchiment de capitaux, financement du terrorisme ou pour d'autres délits graves pour lesquels le compte pourrait servir d'instrument.
(b)if the prospective account holder, or, if it is a legal person, any of the directors of the prospective account holder, is under investigation or has been convicted in the preceding five years for fraud involving allowances or Kyoto units, money laundering, terrorist financing or other serious crimes for which the account may be an instrument.

b)si le représentant potentiel fait l’objet d’une enquête ou a été condamné au cours des cinq dernières années pour fraude concernant des quotas ou des unités de Kyoto, pour blanchiment de capitaux, financement du terrorisme ou pour d’autres délits graves pour lesquels le compte pourrait servir d’instrument.
(b)if the prospective representative is under investigation or has been convicted in the preceding five years for fraud involving allowances or Kyoto units, money laundering, terrorist financing or other serious crimes for which the account may be an instrument.

Par exemple, le patrimoine culturel fournit un superbe environnement pour la recherche scientifique dans le domaine de la restauration et de la préservation et pourrait servir "d'incubateur d'innovation" tout en tirant parti des possibilités de financement existantes dans le domaine.
For instance, cultural heritage provides a great environment for scientific research in the field of restoration and preservation and could potentially work as an ‘innovation incubator’ while taking advantage of the existing funding opportunities in the field.

34. se félicite de l'accord sur l'utilisation des fonds non engagés du programme européen pour la relance (projets en matière d'énergie) en vue de créer un instrument financier spécialisé pour soutenir des initiatives énergétiques durables aux niveaux local et régional; demande un contrôle strict de cet instrument afin d'évaluer si ce type de financement pourrait servir de modèle aux futurs instruments visant à financer des investissements durables et à faible intensité de carbone;
34. Welcomes the agreement on using uncommitted funds from the European Recovery Programme (energy projects) to establish a dedicated financial instrument to support sustainable energy initiatives at local and regional level; calls for close monitoring of this instrument in order to assess whether this kind of funding could serve as a model for future instruments to finance sustainable and low-carbon investments;

15. se félicite de l'accord sur l'utilisation des fonds non engagés du programme européen pour la relance (projets en matière d'énergie) visant à créer un instrument financier spécialisé en vue de soutenir des initiatives énergétiques durables au niveau local et régional; demande un contrôle strict de cet instrument en vue d'évaluer si ce type de financement pourrait servir de modèle aux futurs instruments visant à financer des investissements durables et à faible intensité de carbone;
15. Welcomes the agreement on using uncommitted funds from the European Recovery Programme (energy projects) to establish a dedicated financial instrument to support sustainable energy initiatives at local and regional level; calls for close monitoring of this instrument in order to assess whether this kind of funding could serve as model for future instruments to finance sustainable and low-carbon investments;

Bien que la TTF ne s'applique pas, à ce stade, dans tous les États membres, le produit de son recouvrement dans les pays participants (estimé à environ 31 milliards d'euros par an) pourrait servir, en totalité ou en partie, à financer le budget de l'Union, ce qui permettrait de diminuer les contributions des pays concernés fondées sur le RNB et concourrait à l'objectif du financement du budget de l'Union à partir de ressources propres.
Although at this stage the FTT will not be applicable in all Member States, the proceeds from its collection in the participating countries (estimated at about EUR 31 billion annually) could be used wholly or partially to finance the Union budget, which would reduce their respective GNI contributions and would contribute to achieving the goal of having the Union budget financed through own resources.

En outre, le volet du FER consacré aux actions communautaires et créé de manière à financer les mesures novatrices ou celles présentant un intérêt pour la Communauté dans son ensemble dans le domaine de l'asile, pourrait servir au soutien des meilleures pratiques, des projets ayant une dimension transnationale accrue, du dialogue et de la diffusion des résultats des projets menés en matière de réinstallation, et, dans un premier temps, au financement des frais supportés pour le lancement d'un programme de réinstallation au niveau de l'UE.
Also, the Community Actions strand of the ERF, set up to finance innovative action or action of interest to the Community as a whole concerning asylum policy could support best practice, more transnational projects, dialogue and information on projects results in the area of resettlement, and could initially finance the costs involved in starting up an EU Resettlement scheme.

Le forum "Biotechnologie et finance", opérationnel depuis la fin de 1997, pourrait servir de modèle.
The "Biotechnology and Finance Forum", active since end-1997, can be a role model.

Le programme SAVE II pourrait servir d'exemple illustrant la manière dont les financements, tels que les fonds structurels et le financement en faveur de pays tiers, peuvent être utilisés dans d'autres programmes UE.
SAVE II could be an example of how funding can be used in other EU programmes such as structural funds and funding for third countries.