Traduction de «d'équipements énumérées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aspects spécifiques des formes de criminalité énumérées à l'annexe
specific manifestations of the forms of crime listed in the Annex

assurance maladies spécifiées [ assurance contre des risques de maladies particulières | assurance contre des risques de maladies énumérées | police contre des risques de maladies particulières ]
illness-specific insurance

infraction énumérée
enumerated offence

opération énumérée
Listed Transaction

gérant de magasin d'équipement audio et vidéo | responsable de magasin d'équipement audio et vidéo | gérant de magasin d'équipement audio et vidéo/gérante de magasin d'équipement audio et vidéo | gérante de magasin d'équipement audio et vidéo
home entertainment superstore manager | multimedia equipment shop manager | audio and video equipment shop manager | multimedia store manager

ingénieur équipement | ingénieur maintenance des équipements | ingénieur équipement/ingénieure équipement | ingénieure maintenance des équipements
equipment engineering specialist | equipment technology engineering specialist | equipment engineer | equipment engineering adviser

gérante de magasin d'équipement audiologique | responsable de magasin d'équipement audiologique | gérant de magasin d'équipement audiologique | gérant de magasin d'équipement audiologique/gérante de magasin d'équipement audiologique
audiology shop manager | hearing aid shop manager | audiology equipment retail manager | audiology equipment shop manager

équipement collectif [ équipement public | équipements collectifs ]
community facilities [ collective facilities | community equipment | public facilities ]

équipement de MGP | équipement de modulation de groupe primaire | équipement de transposition de groupe primaire | équipement de transposition de groupes primaires | modulateur de groupe primaire | multiplexeur de groupes primaires
group bank | group translating equipment | GTE [Abbr.]

équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire
excess equipment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les catégories de produits ou d'équipements énumérées ci-dessous comprennent les composantes destinées aux catégories de produits ou d'équipements précisées.
The categories of products or equipment listed below include components intended for the specified product or equipment categories.

(20) Afin de tenir compte du progrès technique et de l'évolution des marchés concernés par le présent règlement, et pour garantir le respect des accords internationaux, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission pour les aspects suivants: définition des exigences applicables aux contrôles d'étanchéité standard; allongement de la liste des équipements devant obligatoirement faire l'objet d'une récupération des gaz à effet de serre fluorés; définition des prescriptions minimales ainsi que des conditions requises pour la reconnaissance mutuelle des programmes de formation à l'intention des personnes qui assurent l'installation, l'entretien, la réparation ou la mise hors service des équipements, qui procèdent aux contrôles d'étanchéité et récupèrent les gaz à effet de serre fluorés, ainsi que pour la certification de ces personnes et des entreprises qui exécutent ces tâches; modification des exigences en matière d'étiquetage; interdiction de la mise sur le marché de nouveaux produits et équipements qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés ou qui en sont tributaires; modification des quantités maximales d'hydrocarbures fluorés pouvant être mises sur le marché et exemption du contingentement pour la fourniture d'hydrocarbures fluorés destinés à certaines utilisations critiques, pour des raisons de santé et de sécurité; définition des règles à appliquer pour recalculer les valeurs de référence pour la mise sur le marché d'hydrocarbures fluorés par chaque entreprise, et modification ou développement du mécanisme d'allocation de quotas; révision des seuils déclenchant l'obligation de notification; définition des exigences applicables aux systèmes de notification concernant les émissions de gaz à effet de serre fluorés et à l'utilisation des données relatives aux émissions collectées par les États membres; ajout d'autres substances à haut potentiel de r ...
(20) In order to take technological progress and the development of markets affected by this Regulation into account, and to ensure compliance with international agreements, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission with regard to the following: specifying requirements for standard leakage checks; extending the list of equipment subject to mandatory recovery of fluorinated greenhouse gases; specifying minimum requirements and the conditions for the mutual recognition of training programmes for persons who install, maintain, repair or decommission the equipment and who check leaks and recover fluorinated greenhouse gases, and for the certification of those persons and of companies that perform such tasks; amending labelling requirements; prohibiting the placing on the market of more products and equipment that contain or rely on fluorinated greenhouse gases; amending the maximum quantities of hydrofluorocarbons that may be placed on the market and exempting the supply of hydrofluorocarbons for specific critical uses from the quota requirement for health and safety reasons; determining the rules for recalculating reference values for the placing on the market of hydrofluorocarbons by individual undertakings and amending or supplementing the mechanism for the allocation of quotas; revising the thresholds for reporting requirements; establishing requirements for the reporting systems on emissions of fluorinated greenhouse gases and the use of the data on emissions collected by the Member States; including other substances with a significant global warming potential in the lists of substances covered by this Regulation and updating the lists on the basis of new scientific findings, in particular the global warming potential of the substances listed in the annexes to the Regulation.

4. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes des États membres énumérées à l'annexe IV peuvent autoriser la fourniture, à des personnes, entités ou organismes en Libye, d'une assistance technique, d'un financement ou d'une aide financière en rapport avec les biens ou les technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires, ou en rapport avec des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, lorsque l'autorité compétente estime qu'une telle autorisation est nécessaire pour protéger les civils et les zones peuplées de civils en Libye qui sont sous la menace d'attaques, pour autant que, dans le cas de la fourniture d'une assistance en rapport avec les biens ou les technologies énumérés dans la liste commune des équipements militaires, l'État membre concerné ait préalablement informé le secrétaire général des Nations unies.
4. By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities in the Member States, as listed in Annex IV, may authorise the provision to persons, entities or bodies in Libya of technical assistance, financing and financial assistance related to the goods and technology listed in the Common Military List, or related to equipment which might be used for internal repression, where the competent authority considers that such authorisation is necessary in order to protect civilians who, and civilian-populated areas in Libya which, are under threat of attack, provided that, in the case of the provision of assistance related to goods or technology listed in the Common Military List, the Member State concerned has given prior notification to the Secretary-General of the United Nations.

1. Les substances réglementées (incluant les agents de foisonnement des mousses) contenues dans les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, les équipements contenant des solvants ou les systèmes de protection contre le feu et les extincteurs, quel que soit le type d'utilisateurs, y compris les ménages, sont récupérées au cours des opérations de maintenance et d'entretien des équipements ou avant le démontage ou l'élimination de ces équipements, afin d'être détruites par les techniques approuvées par les parties énumérées à l'annexe VII.
1. Controlled substances (including blowing agents in foam) contained in refrigeration, air-conditioning and heat pump equipment, equipment containing solvents or fire protection systems and fire extinguishers, from all kind of users, including households, shall, during the servicing and maintenance of equipment or before the dismantling or disposal of equipment, be recovered for destruction by technologies approved by the Parties, listed in Annex VII.

1. Les substances réglementées contenues dans les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, les équipements contenant des solvants ou les systèmes de protection contre le feu et les extincteurs sont récupérées au cours des opérations de maintenance et d'entretien des équipements ou avant le démontage ou l'élimination de ces équipements, afin d'être détruites par les techniques approuvées par les parties énumérées à l'annexe VII, ou récupérées afin d'être recyclées ou régénérées.
1. Controlled substances contained in refrigeration, air-conditioning and heat pump equipment, equipment containing solvents or fire protection systems and fire extinguishers shall, during the servicing and maintenance of equipment or before the dismantling or disposal of equipment, be recovered for destruction by technologies approved by the Parties, listed in Annex VII, or be recovered for recycling or reclamation.

"d) de halons récupérés, recyclés et régénérés, stockés à des fins d'utilisations critiques dans des installations agréées ou exploitées par l'autorité compétente en vue de répondre aux utilisations critiques énumérées à l'annexe VII jusqu'au 31 décembre 2009, ainsi que de produits et d'équipements contenant des halons en vue de répondre aux utilisations critiques énumérées à l'annexe VII. Pour le 1er janvier 2005, la Commission entreprend un réexamen des exportations de ces halons récupérés, recyclés et régénérés à des fins d'utilisations critiques et, conformément à la procédure visée à l'article 18, paragraphe 2, prend la décision, le cas échéant, d'interdire ces exportations avant le 31 décembre 2009; ".
"(d) recovered, recycled and reclaimed halon stored for critical uses in facilities authorised or operated by the competent authority to satisfy critical uses listed in Annex VII until 31 December 2009, and products and equipment containing halon to satisfy critical uses listed in Annex VII. By 1 January 2005, the Commission shall undertake a review of exports of such recovered, recycled and reclaimed halon for critical uses and, in accordance with the procedure referred to in Article 18(2), shall take a decision, if appropriate, to prohibit such exports earlier than 31 December 2009; ";

Les constructeurs sont tenus de communiquer les informations complémentaires énumérées ci-dessous afin de permettre la fabrication de pièces de rechange ou d'entretien compatibles avec le système OBD ainsi que d'outils de diagnostic et d'équipements d'essai, sauf si ces informations font l'objet de droits de propriété intellectuelle ou constituent un savoir-faire spécifique des constructeurs ou des fournisseurs des fabricants de l'équipement d'origine.
The following additional information must be provided by the vehicle manufacturer for the purposes of enabling the manufacture of OBD-compatible replacement or service parts and diagnostic tools and test equipment, unless such information is covered by intellectual property rights or constitutes specific know-how of the manufacturer or the OEM supplier(s).

Alors que dans certains d’entre eux, les activités qui peuvent être confiées aux membres détachés sont énumérées et mentionnées clairement (France, Malte et Finlande), dans d’autres, la disposition en question est très générale (Lituanie) ou bien fait référence à l’accord requis pour créer l’équipe (Espagne), à d'autres formes d’approbation par l’autorité compétente (Allemagne) ou encore au droit national (Autriche). Enfin, dans certains États membres, c’est au responsable de l’équipe qu’il incombe de décider des pouvoirs des membres détachés (Lettonie et Portugal).
While in some Member States the activities with which seconded members may be entrusted are listed and specifically indicated (France, Malta and Finland), in others the provision is very general (Lithuania) or makes reference to the agreement required to set up the team (Spain), to other types of approval by the competent authority (Germany), or to national law (Austria) and in certain others it is up to the team leader to decide with which powers seconded members may be entrusted (Latvia and Portugal).

1. La présente directive s'applique aux équipements électriques et électroniques relevant des catégories énumérées à l'annexe IA, pour autant que l'équipement concerné ne fasse pas partie d'un autre type d'équipement qui, lui, n'entre pas dans le champ d'application de la présente directive.
1. This Directive shall apply to electrical and electronic equipment falling under the categories set out in Annex IA provided that the equipment concerned is not part of another type of equipment that does not fall within the scope of this Directive.

1. La présente directive s'applique aux équipements électriques et électroniques relevant des catégories énumérées à l'annexe IA, y compris les câbles et leurs pièces de rechange, ainsi qu'aux DEEE indépendamment de la manière dont l'équipement a été entretenu ou réparé pendant son exploitation et du fait qu'il était garni de composants fournis par le producteur ou d'autres composants dont l'insertion en tant que pièce de rechange satisfaisait aux dispositions communautaires ou nationales en cette matière.
1. This Directive shall apply to electrical and electronic equipment falling under the categories set out in Annex IA, including cables and spare and replacement parts thereof, and to WEEE regardless of how the equipment was serviced or repaired during its life and whether it was equipped with parts supplied by the producer or other parts whose incorporation as spare or replacement parts complied with the relevant Community or national regulations.