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Traduction de «d'émission sous-jacents devraient » (Français → Anglais) :

Les données d'activité et les facteurs d'émission sous-jacents devraient être obtenus et appliqués de manière cohérente, afin d'éviter que des modifications dans les méthodes d'estimation ou les hypothèses ne se traduisent par des modifications au niveau de l'évolution des émissions.

The underlying activity data and emission factors should be obtained and used in a consistent manner, ensuring that changes in emission trends are not introduced as a result of changes in estimation methods or assumptions.


Les données d'activité et les facteurs d'émission sous-jacents devraient être obtenus et appliqués de manière cohérente, afin d'éviter que des modifications dans les méthodes d'estimation ou les hypothèses ne se traduisent par des modifications au niveau de l'évolution des émissions.

The underlying activity data and emission factors should be obtained and used in a consistent manner, ensuring that changes in emission trends are not introduced as a result of changes in estimation methods or assumptions.


Pour tenir compte du fait que les prévisions de bénéfice et les estimations de bénéfice sont susceptibles d'influencer une décision d'investissement, les émetteurs de titres de capital et, dans le cas de certificats représentatifs d'actions, les émetteurs des actions sous-jacentes devraient publier un supplément indiquant toute modification des chiffres constituant implicitement ou explicitement des prévisions de bénéfice ou des estimations de bénéfice qui figurent déjà dans le prospectus.

In order to take account of the ability of profit forecasts and profit estimates to influence an investment decision, issuers of equity securities and issuers of underlying shares in the case of depository receipts should publish a supplement containing any amendments to implicit or explicit figures constituting profit forecasts or profit estimates already included in the prospectus.


En cas de modification de la méthodologie ou des modalités de collecte des données d'activité et des facteurs d'émission sous-jacents, les États membres devraient recalculer les inventaires correspondant aux séries chronologiques déclarées et déterminer s'il est nécessaire de procéder à de nouveaux calculs à la lumière des arguments invoqués dans les lignes directrices approuvées, en particulier pour les catégories principales.

Where the methodology or manner in which underlying activity data and emission factors are gathered has changed, Member States should recalculate inventories for the reported time-series and evaluate the need for recalculations based on the reasons provided in the agreed guidelines, in particular for key categories.


En cas de modification de la méthodologie ou des modalités de collecte des données d'activité et des facteurs d'émission sous-jacents, les États membres devraient recalculer les inventaires correspondant aux séries chronologiques déclarées et déterminer s'il est nécessaire de procéder à de nouveaux calculs à la lumière des arguments invoqués dans les lignes directrices approuvées, en particulier pour les catégories principales.

Where the methodology or manner in which underlying activity data and emission factors are gathered has changed, Member States should recalculate inventories for the reported time-series and evaluate the need for recalculations based on the reasons provided in the agreed guidelines, in particular for key categories.


Les transactions suspectes et les autres informations utiles pour lutter contre le blanchiment de capitaux, les infractions sous-jacentes associées et le financement du terrorisme devraient être signalées aux CRF, qui devraient faire office de cellules nationales centrales pour la réception, l'analyse et la dissémination des résultats de leurs analyses aux autorités compétentes.

Suspicious transactions and other information relevant to money laundering, associated predicate offences and terrorist financing should be reported to the FIU, which should serve as a central national unit for receiving, analysing and disseminating to the competent authorities the results of its analyses.


Ces limites devraient promouvoir l’intégrité du marché pour le produit dérivé et la matière première sous-jacente sans préjudice de la détermination des prix sur le marché pour la matière première sous-jacente et elles ne devraient pas s’appliquer aux positions qui réduisent objectivement les risques directement liés aux activités commerciales en lien avec la matière première.

Such limits should promote integrity of the market for the derivative and the underlying commodity without prejudice to price discovery on the market for the underlying commodity and should not apply to positions which objectively reduce risks directly relating to commercial activities in relation to the commodity.


En conséquence, les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunts échangeables ou convertibles en actions nouvelles de l’émetteur devraient aussi pouvoir bénéficier du régime d’information proportionné prévu à l’article 26 bis du règlement (CE) no 809/2004, à condition que les actions sous-jacentes soient des actions nouvelles émises par la même entité qui émet ces titres d’emprunt.

Accordingly, rights issues of convertible or exchangeable debt securities into issuer’s new shares should also be able to benefit from the proportionate disclosure regime set out in Article 26a of Regulation (EC) No 809/2004 provided that the underlying shares are new shares issued by the same entity issuing debt securities.


Aux fins de la directive 2004/109/CE, les instruments financiers devraient être pris en compte dans la notification des participations importantes, dans la mesure où ils donnent à leur détenteur le droit inconditionnel d'obtenir les actions sous-jacentes ou la possibilité d'obtenir les actions sous-jacentes ou des liquidités à l'échéance.

For the purposes of Directive 2004/109/EC, financial instruments should be taken into account in the context of notifying major holdings, to the extent that such instruments give the holder an unconditional right to acquire the underlying shares or discretion as to whether to acquire the underlying shares or cash on maturity.


Aux fins de la directive 2004/109/CE, les instruments financiers devraient être pris en compte dans la notification des participations importantes, dans la mesure où ils donnent à leur détenteur le droit inconditionnel d'obtenir les actions sous-jacentes ou la possibilité d'obtenir les actions sous-jacentes ou des liquidités à l'échéance.

For the purposes of Directive 2004/109/EC, financial instruments should be taken into account in the context of notifying major holdings, to the extent that such instruments give the holder an unconditional right to acquire the underlying shares or discretion as to whether to acquire the underlying shares or cash on maturity.




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Date index: 2021-08-09
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