Vertaling van "actions sous-jacentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)
underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)

instrument financier sous-jacent | instrument sous-jacent | sous-jacent
underlying | underlying financial instrument | underlying instrument

actif sous-jacent | actif-support | sous-jacent | titre-support | valeur sous-jacente
underlier | underlying | underlying asset | underlying security | underlying stock

livraison physique du sous-jacent | livraison de l'actif sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison du sous-jacent
physical settlement | physical delivery

infraction préalable au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux | infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux | acte préparatoire au blanchiment d'argent
predicate offence to money laundering | predicate offence for money laundering | money laundering predicate offence

livraison physique du sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison de l'actif sous-jacent
physical settlement | physical delivery

livraison physique du sous-jacent [ livraison de l'actif sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison matérielle ]
physical delivery [ physical settlement ]

appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier
subjacent support

actif sous-jacent (1) | sous-jacent (2)
underlying asset

actif sous-jacent | sous-jacent
underlying asset

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Lorsque des titres d’emprunt sont convertibles ou échangeables en actions qui sont ou seront émises par l’émetteur de ces titres d’emprunt ou par une entité appartenant à son groupe, et que ces actions sous-jacentes ne sont pas déjà admises à la négociation sur un marché réglementé, des informations sur l’émetteur des actions sous-jacentes sont également fournies conformément aux points 3.1 et 3.2 du schéma figurant à l’annexe III ou, le cas échéant, du schéma proportionné figurant à l’annexe XXIV.
4. Where debt securities are convertible or exchangeable into shares which are or will be issued by the issuer of the debt security or by an entity belonging to its group and these underlying shares are not already admitted to trading on a regulated market, information on the issuer of the underlying shares shall also be given in accordance with items 3.1 and 3.2 of the schedule set out in Annex III or, as the case may be, of the proportionate schedule set out in Annex XXIV.

Lorsque des titres d’emprunt sont convertibles ou échangeables contre des actions qui sont ou seront émises par l’émetteur de ces titres ou par une entité appartenant à son groupe et que ces actions sous-jacentes ne sont pas encore admises à la négociation sur un marché réglementé, il conviendrait de fournir également aux investisseurs une déclaration sur le fonds de roulement net et une déclaration sur le niveau des fonds propres et de l’endettement de l’émetteur des actions sous-jacentes.
Where debt securities are convertible or exchangeable into shares which are or will be issued by the issuer of the security or by an entity belonging to its group and these underlying shares are not already admitted to trading on a regulated market, investors should also be provided with a working capital statement and a statement of capitalisation and indebtedness of the issuer of the underlying shares.

a) si le paiement sous-jacent est un dividende imposable versé sur une action du capital-actions d’une société publique (sauf s’il s’agit d’un paiement sous-jacent auquel s’applique l’alinéa b)), à titre de dividende imposable sur l’action et, si le paragraphe (1.1) s’applique à la somme, à titre de dividende déterminé sur l’action;
(a) where the underlying payment is a taxable dividend paid on a share of the capital stock of a public corporation (other than an underlying payment to which paragraph (b) applies), a taxable dividend on the share and, if subsection (1.1) applies to the particular amount, an eligible dividend on the share;

Aux fins de la directive 2004/109/CE, les instruments financiers devraient être pris en compte dans la notification des participations importantes, dans la mesure où ils donnent à leur détenteur le droit inconditionnel d'obtenir les actions sous-jacentes ou la possibilité d'obtenir les actions sous-jacentes ou des liquidités à l'échéance.
For the purposes of Directive 2004/109/EC, financial instruments should be taken into account in the context of notifying major holdings, to the extent that such instruments give the holder an unconditional right to acquire the underlying shares or discretion as to whether to acquire the underlying shares or cash on maturity.

Les contrats financiers à terme sur indices boursiers, les équivalents delta d'options portant sur des contrats financiers à terme sur indices boursiers et les indices boursiers, dénommés ci-après, d'une manière générale, «contrats financiers à terme sur indices boursiers», peuvent être décomposés en positions dans chacune des actions qui les constituent. Ces positions peuvent être traitées comme des positions sous-jacentes dans les actions en question et peuvent, sous réserve de l'accord des autorités compétentes, être compensées avec des positions de signe opposé dans les actions sous-jacentes elles-mêmes.
Stock-index futures, the delta-weighted equivalents of options in stock-index futures and stock indices collectively referred to hereafter as ‘stock-index futures’, may be broken down into positions in each of their constituent equities. These positions may be treated as underlying positions in the equities in question, and may, subject to the approval of the competent authorities, be netted against opposite positions in the underlying equities themselves.

Les budgets gouvernementaux, qui sont des énoncés de politique et des moyens d’action reflétant les priorités sociales et économiques du gouvernement, représentent un aspect de l’action publique qui a été reconnu comme un outil important pour corriger les inégalités sous-jacentes au moyen d’allocations de fonds publics.
Government budgets, which are policy statements and policy instruments that reflect the social and economic priorities of government, are one area of public action that has been identified as an important tool for redressing underlying inequalities and tackling these through the allocation of public resources.

bis. Le nombre de droits de vote est calculé par référence au nombre notionnel total d’actions sous-jacentes à l’instrument financier, sauf lorsque l’instrument financier permet exclusivement un règlement en espèces, auquel cas le nombre de droits de vote est calculé sur une base ajustée du delta, en multipliant le nombre notionnel d’actions sous-jacentes par le delta de l’instrument.
1a. The number of voting rights shall be calculated by reference to the full notional amount of shares underlying the financial instrument except where the financial instrument provides exclusively for a cash settlement, in which case the number of voting rights shall be calculated on a ‘delta-adjusted’ basis, by multiplying the notional amount of underlying shares by the delta of the instrument.

Concernant les opérations sous-jacentes, elle estime que celles relatives aux recettes, engagements, dépenses administratives et aides de préadhésion sont, dans leur ensemble, légales et régulières. Par contre, comme par le passé, la Cour ne donne pas une DAS positive pour le FEOGA garantie, les actions structurelles, les politiques internes et les actions extérieures.
It considers that the underlying transactions concerning income, commitments, administrative expenditure and pre-accession aid are generally legal and in order. on the other hand, as in the past, the Court gives no positive SOA regarding the EAGGF Guarantee Section, structural measures, internal policies or external activities.

Le plan d'action s'articule autour de deux groupes d'actions qui se renforcent mutuellement: d'une part les services, applications et contenus, couvrant à la fois les services publics en lignes et les affaires électroniques (e-business); d'autre part, l'infrastructure large bande sous-jacente et les questions de sécurité.
The Action Plan has two groups of actions that reinforce each other. On the one hand services, applications and content, covering both online public services and e-business.

Une attention particulière est cependant accordée aux actions visant à promouvoir : a) la conservation des forêts tropicales primaires et de leur biodiversité et le renouvellement des forêts tropicales qui ont été endommagées, appuyées par l'analyse des causes sous-jacentes de la déforestation et compte tenu des différences existant entre les divers pays et régions et des mesures à prendre à leur encontre ; b) la gestion durable des forêts consacrées à la production de bois et d'autres produits, à l'exclusion des opérations d'abattage à des fins commerciales dans les forêts tropicales primaires, hormis celles qui ont une base communautaire, qui sont pratiquées à petite échelle, viables et respectueuses de l'environnement et qui s'inscrivent dans le cadre d'une gestion durable des forêts ; c) la définition et le développement de systèmes de certification, assortis de systèmes indépendants d'évaluation, pour le bois produit dans les forêts tropicales selon les principes d'une gestion durable des forêts ; ces systèmes feront partie intégrante des systèmes de certification harmonisée sur le plan international, envisagés pour tous les types de bois et produits du bois ; d) au préalable, l'information des populations forestières, puis leur adhésion lors de l'identification comme de la planification et de l'exécution des actions ; e) le développement des capacités, permettant de répondre au besoin de formation des populations locales, des gestionnaires forestiers et des chercheurs, de créer la législation nécessaire, d'apporter un meilleur soutien politique et social et de favoriser le renforcement institutionnel des organisations et associations engagées dans les actions de conservation des forêts ; f) une politique de recherche stratégique et adaptée visant à fournir les connaissances nécessaires à la conservation et à la gestion durable des forêts ainsi qu'à la mise en place d'actions de suivi de la recherche dans le cadre des projets et des programmes ; g) le dé ...
Particular consideration, however, will be given to operations that promote the following: (a) conservation of primary tropical forests and their biodiversity and renewal of tropical forests which have been damaged, supported by analysis of the underlying causes of deforestation and taking into account differences between countries and regions and measures to address them; (b) sustainable management of forests designated for the production of timber and other products, but excluding commercial logging operations in primary tropical forests, except those which are community-based, on a small scale, sustainable, environmentally sound and implementing sustainable forest management; (c) the definition and development of certification systems, combined with independent assessment systems, for timber produced from tropical forests according to sustainable forest management principles as part of internationally harmonized certification systems envisaged for all kinds of timber and timber products; (d) provision of prior information to forest peoples, followed by their support for the identification, planning and implementation of actions; (e) capacity-building to address the needs for training schemes for local populations, forest managers and researchers, for legislation, for increased political and social support and institutional strengthening and for organizations and associations active in forest conservation; (f) a strategic and adapted research policy aimed at supplying the knowledge required for the conservation and sustainable management of forests and also for the implementation of research monitoring activities in the framework of projects and programmes; (g) development of buffer zones to assist the conservation or regeneration of tropical forests, as part of a broader land utilization plan; (h) development and implementation of forest management plans aimed at conserving tropical forests and promoting sustainable exploitation of timber and other forest ...