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Traduction de «d'émission seront respectées » (Français → Anglais) :

c) la mention des exigences imposées par les règles de droit fédérales ou provinciales à l’égard de la pureté des émissions de CO captées, accompagnée d’une explication de la façon dont elles seront respectées;

(c) an identification of any requirement under federal or provincial laws for the purity of captured CO emissions, along with an explanation of how that requirement is to be met;


Les modifications à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement permettraient de mettre en œuvre les dispositions pertinentes de l'ALENA en instituant l'autorité nécessaire pour permettre l'importation de véhicules usagés provenant du Mexique qui ne sont pas conformes aux normes d'émission canadiennes, sous réserve d'une déclaration faite lors de l'importation et selon laquelle les exigences d'émission canadiennes seront respectées et les véhicules seront attestés conformes aux règlements.

The amendments to the Canadian Environmental Protection Act would implement the relevant North American Free Trade Agreement provisions by providing the authority to allow the importation of used vehicles from Mexico that are not compliant with Canadian emission standards conditional on a declaration being made at the time of their importation that Canadian emission requirements will be met and that the vehicle will be certified in accordance with regulations.


Monsieur le Président, la ministre de l’Environnement dit que le Canada continuera de participer au Protocole de Kyoto et que toutes nos obligations seront respectées, à part bien sûr les obligations concernant les quotas d'émissions de gaz à effet de serre.

Mr. Speaker, the Minister of the Environment said that Canada would continue to participate in the Kyoto protocol and that all our obligations would be fulfilled, except those having to do with greenhouse gas emissions of course.


Dans sa proposition, la Commission tiendra compte d'autres réglementations qui garantissent que les valeurs limites d'émission seront respectées au cours de la vie du moteur.

The Commission proposal shall take account of further provisions that ensure compliance with emission limit values throughout the engine life.


L'UE va perdre sa crédibilité et ses tentatives de réduction des émissions de carbone ne seront prises au sérieux que si ses lois sont respectées dans les délais prévus.

The EU will lose credibility and its attempts to reduce carbon emissions will not be taken seriously unless its laws are respected on time.


Dans sa proposition, la Commission tiendra compte d'autres réglementations qui garantissent que les valeurs limites d'émission seront respectées pendant toute la durée de vie du véhicule.

The Commission proposal shall take account of further provisions that ensure compliance with emission limit values throughout a craft's entire life cycle.


Dans sa proposition, la Commission tiendra compte d'autres réglementations qui garantissent que les valeurs limites d'émission seront toujours respectées.

In its proposal, the Commission shall take into account further provisions that ensure compliance with emission limit values throughout a craft's entire life cycle.


Dans les régions ou zones où la qualité de l'air est actuellement beaucoup plus mauvaise que les nouvelles normes proposées, les États membres seront obligés d'élaborer et de mettre en oeuvre des plans d'action visant à réduire les émissions et à assurer que les normes seront respectées à la date prévue.

In areas/zones where the current air quality is significantly worse than the new standards which are proposed, Member States will be required to elaborate and to implement action plans to reduce emissions and to ensure that the standards will be met by the required date.


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