Vertaling van "d'utilisation puisse bénéficier " (Frans → Engels) :

La proportionnalité des mesures spécifiant les caractéristiques techniques pour que ce type d'utilisation puisse bénéficier d’une autorisation générale devrait être assurée par des caractéristiques nettement plus restrictives que les seuils maximaux applicables fixés dans les mesures de l’Union en ce qui concerne des paramètres tels que la puissance de sortie.
The proportionality of measures specifying the technical characteristics for such use to benefit from general authorisation should be ensured through characteristics which are significantly more restrictive than the applicable maximum thresholds in Union measures regarding parameters such as power output.

2. Le secrétaire général veille à ce que tout membre du personnel qui dégaine ou utilise une arme de service dans l’exercice de ses fonctions puisse bénéficier de l’aide médicale ou psychologique nécessaire.
2. The Secretary-General shall ensure that any staff member who draws or uses a service weapon in the exercise of his or her duties may avail of the necessary medical or psychological support.

Les États membres se sont engagés à poursuivre des objectifs d’intégration par l’administration en ligne afin de faire en sorte que, d’ici à 2010, toute la population, y compris les catégories sociales défavorisées, bénéficie largement de l’administration en ligne et que les pouvoirs publics européens fournissent des informations et des services auxquels le public puisse accéder avec plus de facilité et de confiance, de par une utilisation innovante des TIC, une sensibilisation accrue aux avantages de l’administration en ligne et une amélioration des compétences et de l’aide fournie à l’ensemble des usagers.
Member States have committed themselves to inclusive eGovernment objectives to ensure that by 2010 all citizens, including socially disadvantaged groups, become major beneficiaries of eGovernment, and European public administrations deliver public information and services that are more easily accessible and increasingly trusted by the public, through innovative use of ICT, increasing awareness of the benefits of eGovernment and improved skills and support for all users.

Le fait que cette étape de la recherche ne puisse bénéficier d'aucun financement n'empêchera pas l'Union de financer des étapes ultérieures impliquant l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines.
The exclusion of funding of this step of research will not prevent Community funding of subsequent steps involving human embryonic stem cells.

Le fait que cette étape de la recherche ne puisse bénéficier d'aucun financement n'empêchera pas la Communauté de financer des étapes ultérieures impliquant l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines.
The exclusion of funding of this step of research will not prevent Community funding of subsequent steps involving human embryonic stem cells.

2. Pour que le beurre concentré visé au paragraphe 1, premier alinéa, point b), puisse bénéficier de l'aide, le beurre concentré et, le cas échéant, la MGL utilisée pour le beurre concentré sont produits dans un établissement agréé conformément à l'article 13 et répondent aux exigences figurant à l'annexe III. La MGL est produite pendant une période de maximum six mois avant son utilisation pour la fabrication de beurre concentré dans le cadre du présent règlement.
2. In order for concentrated butter referred to in point (b) of the first subparagraph of paragraph 1 to qualify for aid, the concentrated butter and, where applicable, the milkfat used in its manufacture must have been produced in an establishment approved in accordance with Article 13 and must meet the requirements set out in Annex III. The milkfat must have been produced not more than six months before its use in the manufacture of concentrated butter under this Regulation.

Dans le même but, il y a lieu de prévoir la faculté que le document V I 1 puisse être utilisé pour l'attestation certifiant l'appellation d'origine nécessaire pour l'importation des vins bénéficiant d'une réduction tarifaire.
For the same reason, the V I 1 document should be permitted to serve as the certificate testifying to the designation of origin required for imports of wines eligible for a tariff reduction.

b) l'État membre qui permet que des opérations de transport soient effectuées sur son territoire par des véhicules ou des ensembles de véhicules s'écartant des dimensions prévues à l'annexe I, autorise également l'utilisation de véhicules à moteur, remorques et semi-remorques conformes aux dimensions de l'annexe I, combinés de telle manière que l'on puisse obtenir au moins la longueur de chargement autorisée dans ces État membre afin que tout opérateur puisse bénéficier de conditions égales de concurrence (approche modulaire).
(b) the Member State which permits transport operations to be carried out in its territory by vehicles or vehicle combinations with dimensions deviating from those laid down in Annex I also permits motor vehicles, trailers and semi-trailers which comply with the dimensions laid down in Annex I to be used in such combinations as to achieve at least the loading length authorized in that Member State, so that every operator may benefit from equal conditions of competition (modular concept).