Vertaling van "opérateur puisse bénéficier " (Frans → Engels) :

Parallèlement, la présente proposition prévoit l’équilibre nécessaire pour permettre aux opérateurs d'adapter leurs offres de détail et de faire progressivement en sorte que la totalité de leur clientèle puisse en bénéficier.
At the same time, the proposal provides the necessary balance to allow operators to adjust their retail offers and to gradually ensure all of their customer base benefits from them.

12. rappelle aux États membres l'obligation de garantir que le droit à l'eau et à l'assainissement puisse être exercé de façon équitable et sans discrimination; souligne que les États membres ont le devoir de veiller à garantir l'accès à une eau de qualité aux personnes dans le besoin, à un prix abordable pour tous, et de veiller à ce que les opérateurs fournissent une eau potable sûre et un assainissement amélioré; invite les États membres à adopter une législation appropriée et à élaborer et appliquer des programmes concrets bénéficiant de moyens et d'un suivi appropriés; relève que les États membres doivent accorder une attention particulière aux groupes vulnérables de la société, tels que ceux qui se trouvent dans des zones à faibles revenus et des régions caractérisée par une extrême pauvreté: invite la Commission à recenser les régions où l'eau manque, ou risque de manquer, et à aider les États membres, les régions et les zones concernées, en particulier les régions rurales et les zones urbaines défavorisées, à lutter efficacement contre ce problème;
12. Recalls the Member States’ obligation to guarantee that the right to water and sanitation can be exercised in a fair manner without discrimination; points out that the Member States have a duty to ensure that the accessibility of quality water to those in need is guaranteed and affordable for all, and to make sure that operators provide safe drinking water and improved sanitation; calls on the Member States to adopt appropriate legislation and to develop and implement concrete programmes which are adequately resourced and monitored; notes that the Member States should give particular attention to vulnerable groups in society, such as those in low-income areas and geographical regions which have extensive poverty accumulation; calls on the Commission to identify areas in which water shortage is an existing or potential issue, and to help the Member States, regions and areas concerned, in particular rural areas and deprived urban areas, to address this issue properly;

b) l'État membre qui permet que des opérations de transport soient effectuées sur son territoire par des véhicules ou des ensembles de véhicules s'écartant des dimensions prévues à l'annexe I, autorise également l'utilisation de véhicules à moteur, remorques et semi-remorques conformes aux dimensions de l'annexe I, combinés de telle manière que l'on puisse obtenir au moins la longueur de chargement autorisée dans ces État membre afin que tout opérateur puisse bénéficier de conditions égales de concurrence (approche modulaire).
(b) the Member State which permits transport operations to be carried out in its territory by vehicles or vehicle combinations with dimensions deviating from those laid down in Annex I also permits motor vehicles, trailers and semi-trailers which comply with the dimensions laid down in Annex I to be used in such combinations as to achieve at least the loading length authorized in that Member State, so that every operator may benefit from equal conditions of competition (modular concept).

Nous sommes certains que nous veillerons à bénéficier de la collaboration d'opérateurs du secteur alimentaire, de personnes et d'entreprises spécialisées dans tous les domaines qui forment le système alimentaire et ce, pour assurer que le flux nécessaire d'informations puisse éliminer tout soupçon de la table de nos concitoyens.
We are definitely going to use operators from the food sector and people and companies specialised in all the parts of the food chain in order to ensure that the necessary information flow banishes all fears from the tables of our fellow citizens.

considérant que, dans un souci de bonne gestion, il y a lieu de fixer la durée de validité des autorisations d'importation à neuf mois à partir de la date de délivrance et de n'autoriser cette délivrance par les États membres, après notification de la décision de la Commission aux États membres, que pour autant que l'opérateur concerné puisse justifier l'existence d'un contrat et qu'il certifie, sauf dans les cas où cela est expressément prévu, ne pas avoir déjà bénéficié au titre du présent règlement, pour les catégories et les pays concernés, d'une autorisation d'importation à l'intérieur de la Communauté; que les autorités nationales compétentes sont cependant autorisées à proroger de trois mois et jusqu'au 31 mars 1999, à la demande des importateurs concernés, la validité des licences dont le degré d'utilisation est d'au moins 60 % au moment de la demande de prorogation;
Whereas it is appropriate for the sake of sound administration to make import authorizations valid for nine months from the date of issue and to stipulate that the Member States can issue licences only after being notified of the Commission's decision and only if an operator can prove the existence of a contract and certify (except where specifically provided otherwise) that he has not already been allocated a Community import authorization pursuant to this Regulation for the categories and countries concerned; whereas the competent national authorities are, however, authorized, in response to importers' applications, to extend by three months and up to 31 March 1999 licences of which at least 60 % has been used by the application date;

Les autorisations d'importation ne seront octroyées par les autorités compétentes des États membres après notification de la décision de la Commission que pour autant que l'opérateur concerné puisse justifier de l'existence d'un contrat et, sans préjudice de ce qui est dit à l'article 3, certifie par une déclaration écrite ne pas avoir déjà bénéficié à l'intérieur de la Communauté, pour la catégorie et le pays concernés, d'une autorisation d'importation délivrée en exécution du présent règlement.
The competent authorities of the Member States shall issue authorizations only after being notified of the Commission's decision and only if an operator can prove the existence of a contract and, without prejudice to the provisions of Article 3, certify in writing that he has not already been allocated a Community import authorization pursuant to this Regulation for the categories and countries concerned.