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Traduction de «d'une rénovation majeure devront également » (Français → Anglais) :

f) pour l’application de l’alinéa e), dans le cas où la valeur de la contrepartie de la fourniture donnée est inférieure au montant qui correspondrait à la juste valeur marchande de l’immeuble au moment de la conclusion du contrat si la construction de l’immeuble ou, s’il fait l’objet de rénovations majeures, les dernières rénovations majeures dont il a fait l’objet étaient achevées en grande partie à ce moment, la contrepartie est réputée être égale à ce montant;

(f) for the purposes of paragraph (e), if the value of the consideration for the particular supply is less than the amount that would be the fair market value of the complex at the time the agreement is entered into if the construction of the complex or, in the case of a substantial renovation of the complex, the last substantial renovation of the complex, were substantially completed at that time, the consideration is deemed to be equal to that amount, and


f) pour l’application de l’alinéa e) et de la section 4, dans le cas où la valeur de la contrepartie de la fourniture donnée est inférieure au montant qui correspondrait à la juste valeur marchande de l’immeuble au moment de la conclusion du contrat si la construction de l’immeuble ou, s’il fait l’objet de rénovations majeures, les dernières rénovations majeures dont il a fait l’objet étaient achevées en grande partie à ce moment, la contrepartie est réputée être égale à ce montant.

(f) for the purposes of paragraph (e) and Division 4, if the value of the consideration for the particular supply is less than the amount that would be the fair market value of the complex at the time the agreement is entered into if the construction of the complex or, in the case of a substantial renovation of the complex, the last substantial renovation of the complex, were substantially completed at that time, the consideration is deemed to be equal to that amount.


f) pour l’application de l’alinéa e) et de la section 4, dans le cas où la valeur de la contrepartie de la fourniture donnée est inférieure au montant qui correspondrait à la juste valeur marchande du logement au moment de la conclusion du contrat si la construction du logement ou, s’il fait l’objet de rénovations majeures, les dernières rénovations majeures dont il a fait l’objet étaient achevées en grande partie à ce moment, la c ...[+++]

(f) for the purposes of paragraph (e) and Division 4, if the value of the consideration for the particular supply is less than the amount that would be the fair market value of the unit at the time the agreement is entered into if the construction of the unit or, in the case of a substantial renovation of the unit, the last substantial renovation of the unit, were substantially completed at that time, the consideration is deemed to be equal to that amount.


f) pour l’application de l’alinéa e), dans le cas où la valeur de la contrepartie de la fourniture donnée est inférieure au montant qui correspondrait à la juste valeur marchande de l’immeuble au moment de la conclusion du contrat si la construction de l’immeuble ou, s’il fait l’objet de rénovations majeures, les dernières rénovations majeures dont il a fait l’objet étaient achevées en grande partie à ce moment, la contrepartie est réputée être égale à ce montant,

(f) for the purposes of paragraph (e), if the value of the consideration for the particular supply is less than the amount that would be the fair market value of the complex at the time the agreement is entered into if the construction of the complex or, in the case of a substantial renovation of the complex, the last substantial renovation of the complex, were substantially completed at that time, the consideration is deemed to be equal to that amount, and


f) pour l’application de l’alinéa e) et de la section 4, dans le cas où la valeur de la contrepartie de la fourniture donnée est inférieure au montant qui correspondrait à la juste valeur marchande du logement au moment de la conclusion du contrat si la construction du logement ou, s’il fait l’objet de rénovations majeures, les dernières rénovations majeures dont il a fait l’objet étaient achevées en grande partie à ce moment, la c ...[+++]

(f) for the purposes of paragraph (e) and Division 4, if the value of the consideration for the particular supply is less than the amount that would be the fair market value of the unit at the time the agreement is entered into if the construction of the unit or, in the case of a substantial renovation of the unit, the last substantial renovation of the unit, were substantially completed at that time, the consideration is deemed to be equal to that amount.


Les bâtiments existants de plus de 1000 m qui font l'objet d'une rénovation majeure devront également satisfaire à ces normes minimales et un certificat de performance énergétique devra être obtenu aux fins de la construction, de la vente ou de la location d'un bâtiment.

Existing buildings of over 1,000m2 undergoing a major renovation will also have to meet these minimum requirements and when buildings are constructed, sold or rented out, an energy performance certificate will have to be made available.


Les bâtiments existants de plus de 1000 m qui font l'objet d'une rénovation majeure devront également satisfaire à ces normes minimales et un certificat de performance énergétique devra être obtenu aux fins de la construction, de la vente ou de la location d'un bâtiment.

Existing buildings of over 1,000m2 undergoing a major renovation will also have to meet these minimum requirements and when buildings are constructed, sold or rented out, an energy performance certificate will have to be made available.


Cela devrait non seulement contribuer à l'annonce d'une politique majeure et significative, mais également offrir de précieuses opportunités qui devront être utilisées à bon escient dans l'échange de vues avec nos partenaires des pays industrialisés.

This is expected not only to help in the announcement of a major and significant policy, but also to provide valuable opportunities that must be put to good use in the exchange of views with our partners from the industrialised nations.


Nous sommes effectivement en mesure d'accepter la majeure partie des 23 amendements ; cinq d'entre eux devront être reformulés au niveau de leurs principes et d'autres devront également subir quelques modifications rédactionnelles.

In fact, we are in a position to accept the majority of the 23 amendments; five of them, with regard to their principles, with a different wording, and some others also with certain textual changes.


Il ne fait aucun doute que la majeure partie des investissements dans le domaine énergétique devront venir du secteur privé, mais il existe également un besoin considérable de ressources dans le domaine de l’assistance.

No doubt, the majority of the investments on the energy side will have to come from private sources, but there is also a tremendous need for resources in terms of aid.




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d'une rénovation majeure devront également ->

Date index: 2022-06-11
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