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Vertaling van "d'une organisation adéquate qui pourrait alors bénéficier " (Frans → Engels) :

Le rapport contient aussi des recommandations sur les contrats écrits obligatoires, qui devraient également bénéficier aux exploitants agricoles; en ce qui concerne le renforcement de la coopération entre les exploitants agricoles, les règles en matière d'organisation collective et de concurrence devraient être claires et fonctionnelles, afin d'améliorer véritablement les possibilités de coopération entre les agriculteurs; afin de faciliter l'accès des agriculteurs au financement, les instruments financiers pourraient être davantage ...[+++]

There are also recommendations on mandatory written contracts, which would also benefit farmers; in terms of enhancing cooperation among farmers, the rules of collective organisation and competition law should be clear and workable, in order to genuinely enhance the opportunities for farmers to cooperate; to facilitate farmers' access to finance, there is potential from the greater use of Financial Instruments, in relation to which there is a role for the European Investment Bank (EIB), which could also be involved in the development of a possible export credit guarantee facility; and on the question of risk management, existing tools ...[+++]


Si, au lieu d'être qualifié d'entité terroriste — ce qu'il est —, il était plutôt qualifié d'organisation militaire, il pourrait alors exploiter une lacune et être protégé contre l'application de cette mesure législative.

Should it be characterized as a military organization rather than as the terrorist entity it is, then it could somehow find a loophole to be protected against the application of this legislation.


Les entreprises et les organisations qui souhaiteraient bénéficier du soutien apporté au titre du PIE pourront alors communiquer leurs propositions de projet à ces institutions financières.

Businesses and organisations, who would like to benefit from support under the EIP, will then be able to contact these financial institutions with their project proposals.


Si l’urgence intervient alors que le travailleur était en période de repos selon l’horaire normal, ce dernier bénéficie d’une période de repos adéquate.

Should this happen during workers’ scheduled rest period, they will be provided with an adequate period of rest.


Autrement dit, le projet de loi C-470 ne modifiait pas le statut d’organisme exempté d’impôt des organismes de bienfaisance enregistrés, alors qu’au contraire, le projet de loi C-317 vise à modifier le statut d’organisation exemptée d’impôt dont bénéficient actuellement les organisations ouvrières.

Put simply, Bill C-470 did not alter the tax-exempt status of registered charities, whereas, in contrast, Bill C-317 proposes to alter the current tax-exempt status of labour organizations.


Cela impliquera la création, par les États membres de la COST, d'une organisation adéquate qui pourrait alors bénéficier d'un soutien financier au titre du présent programme.

This will entail the establishment by COST member states of an appropriate organisation to which financial support may then be granted under this programme.


Le ministre a quand même refusé la demande de transfèrement, soutenant que la personne en cause pourrait commettre à l’avenir d’autres infractions liées au crime organisé ou au terrorisme, alors que ses propres collaborateurs et fonctionnaires lui avaient clairement dit que M. Curtis n’avait pas de liens avec le crime organisé ou des terroristes.

But still the minister denied the prison transfer on the basis that he might commit future offences in organized crime or terrorism, when it was already made clear by his own staff and officials that there was no connection to organized crime or terrorism.


Lors de l'organisation d'une telle mobilité ou de la fourniture d'un soutien pour cette organisation, les mesures préparatoires nécessaires, y compris la préparation linguistique, sont adoptées et il est veillé à ce que les personnes participant à une action de mobilité bénéficient d'une supervision et d'une aide adéquates.

In arranging for or supporting the organisation of such mobility, the necessary preparatory measures, including language preparation, shall be adopted and care shall be taken to ensure that adequate supervision and support is available for individuals in mobility.


Ce budget global de 42,6 millions accordés à cette institution, dans le contexte économique de ces temps difficiles, alors qu'on a une dette de 500 milliards et plus, un problème de chômage, fort important dans les régions que représente le député qui tente de m'interrompre, Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine, ce montant pourrait être affecté à la relance économique et son comté pourrait en bénéficier.

Given the current tough economic times, with a debt over $500 billion, and unemployment which is especially high in regions like the one represented by the hon. member who is trying to interrupt, Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine, this amount could be used for economic recovery and his riding could benefit from it.


On pourrait alors bénéficier d'une source d'information; on saurait qui dit quoi sur ce sujet-là.

This may be a useful source of information; we would know various industries' views on Y2K compliance.


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