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Vertaling van "d'une manière suffisamment détaillée quelles " (Frans → Engels) :

Au moment de formuler une telle demande, les autorités compétentes ou les guichets uniques mentionnent la finalité de la demande et précisent d'une manière suffisamment détaillée quelles sont les informations exigées.

When sending that request, the competent authorities and the single points of contact shall state the purpose of the request and sufficiently specify what information is required.


Au moment de formuler une telle demande, les autorités compétentes ou les guichets uniques mentionnent la finalité de la demande et précisent d'une manière suffisamment détaillée quelles sont les informations exigées.

When sending that request, the competent authorities and the single points of contact shall state the purpose of the request and sufficiently specify what information is required.


Seules les politiques annoncées de manière crédible et définies de manière suffisamment détaillée sont prises en compte.

Only policies credibly announced and specified in adequate detail are incorporated.


Ces informations devraient être communiquées dans les meilleurs délais et de manière suffisamment détaillée pour garantir l'équité de la procédure et permettre l'exercice effectif des droits de l'enfant.

The information should be provided as soon as possible and in such detail as is necessary to safeguard the fairness of the proceedings and the effective exercise of the rights of the child.


Ces informations expliquent clairement, de manière suffisamment détaillée et facilement compréhensible par les clients, comment les ordres seront exécutés par l'entreprise pour son client.

That information shall explain clearly, in sufficient detail and in a way that can be easily understood by clients, how orders will be executed by the firm for the client.


Ces informations sont communiquées rapidement et de manière suffisamment détaillée pour garantir le caractère équitable de la procédure et permettre l’exercice effectif des droits de la défense.

That information shall be provided promptly and in such detail as is necessary to safeguard the fairness of the proceedings and the effective exercise of the rights of the defence.


Une description des faits, y compris, lorsqu’ils sont connus, l’heure et le lieu des faits, relatifs à l’acte pénalement sanctionné que les personnes sont soupçonnées ou accusées d’avoir commis, ainsi que la qualification juridique éventuelle de l’infraction présumée, devrait être donnée de manière suffisamment détaillée, en tenant compte du stade de la procédure pénale auquel une telle description intervient, pour préserver l’équité de la procédure et permettre un exercice effectif des droits de la défense.

A description of the facts, including, where known, time and place, relating to the criminal act that the persons are suspected or accused of having committed and the possible legal classification of the alleged offence should be given in sufficient detail, taking into account the stage of the criminal proceedings when such a description is given, to safeguard the fairness of the proceedings and allow for an effective exercise of the rights of the defence.


Je suis d’accord avec cette initiative, mais j’espère avec M. Ryan que la Commission améliorera cette proposition en spécifiant de manière suffisamment détaillée quelles mesures devraient être prises pour introduire un système de flux unique de ce type.

I agree with this initiative, but I hope, together with Mr Ryan, that the Commission will improve this proposal by specifying in sufficient detail what measures should be taken in order to introduce a single-flow mechanism of this kind.


Dans le cadre de ces prévisions, les estimations de recettes et de dépenses pour le premier de ces deux exercices financiers (avant-projet de budget) sont établies de manière suffisamment détaillée pour les besoins de la procédure budgétaire interne de chaque membre, eu égard à sa contribution financière à l'entreprise commune.

Within this forecast, the estimates of revenue and expenditure for the first of those two financial years (preliminary draft budget) shall be drawn up in such detail as is necessary for the internal budgetary procedure of each member regarding its financial contributions to the Joint Undertaking.


- Les grands groupes de cette assemblée viennent de déposer et de voter une résolution, surprenante de leur part, condamnant la Commission pour n'avoir pas présenté son programme législatif 2002 en temps utile, et de manière suffisamment détaillée.

– (FR) The large groups in this House have just tabled and passed a resolution deploring the Commission's failure to submit its legislative programme for 2002, which they criticise for being insufficiently detailed, in good time, a surprising move coming from them.




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d'une manière suffisamment détaillée quelles ->

Date index: 2023-02-22
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