Traduction de «d'une législation déjà fort complexe » (Français → Anglais) :

De plus, la Commission a analysé en détail la situation complexe engendrée par la création d’un instrument-cadre de l’Union relativement flexible dans le domaine de la responsabilité environnementale, venant compléter la législation nationale déjà en vigueur dans la plupart des États membres.
In addition, the Commission analysed in detail the complex situation that was created by the introduction of a rather flexible framework EU instrument on environmental liability in addition to pre-existing national legislation in most Member States.

Des textes de ce type peuvent être utiles dans des domaines, où la législation au niveau européen ne serait pas la solution la plus appropriée, souvent en raison de l'ensemble de mesures complexes et diverses déjà en place dans les États membres, mais dans lesquels les partenaires sociaux peuvent néanmoins avoir un intérêt à collaborer.
Texts of this kind can be useful in areas in which legislation at European level may not be the most appropriate solution, often because of the complex and diverse array of measures already in place in Member States, but in which the social partners may nevertheless have an interest in working together.

Avec la forte progression du commerce électronique, les autorités ont déjà commencé à renforcer l'application effective de la législation en matière de produits illégaux vendus en ligne.
With sharply rising e-commerce sales, authorities are already now stepping up enforcement against illicit products sold online.

Le système se fondera sur les points forts actuels de la PAC mais s'appuiera sur une législation de l'Union comportant des règles moins complexes et moins nombreuses.
The system will draw on strengths currently observed in the CAP but will involve fewer and less complex rules in EU legislation.

Ces nouvelles règles en matière de dépenses éligibles accentuent l'aspect bureaucratique d'une législation déjà fort complexe.
The new rules on eligible expenditure turn the already complex legislation into an even more cumbersome bureaucratic process.

Bien évidemment, il n’est pas question de compléter cette tour de Babel qui est déjà fort complexe – il suffit de voir le nombre d’interprètes qui est encore là ce soir.
Obviously, there is no question of adding to this Tower of Babel, which is already extremely complex: just look at the number of interpreters still here this evening.

10. demande à l'Union européenne et à ses États membres, ainsi qu'à la communauté internationale dans son ensemble, de développer des relations équilibrées avec les pays de la région; souligne que tout soutien unilatéral et que toute condamnation plus appuyée de certains États par rapport à d'autres pourraient aboutir à une polarisation risquant de rendre plus compliquée encore une situation déjà fort complexe dans le monde arabe;
10. Calls on the EU and its Member States, as well the entire international community, to develop balanced relations with the countries in the region; points out that unilaterally supporting and condemning certain states more than others can result in polarisation and risks further complicating the already very complicated situation in the Arab world;

Ce débat a également montré clairement que la question des minorités est fort complexe et, comme je l’ai déjà dit, qu’elle doit être résolue par les États membres, même si l’Union européenne et la Commission européenne ont également un rôle à jouer.
The debate also clearly showed that the issue of minorities is very complex and, as I said before, it must primarily be dealt with by the Member States, although there is also a role for the European Union and the European Commission.

Différentes possibilités existent déjà et le train de mesures législatives en voie d'adoption concernant les marchés publics les clarifiera et les développera à certains égards, par exemple en mettant l'accent sur la performance fonctionnelle et en définissant les spécifications techniques et grâce à la procédure du «dialogue concurrentiel» qui permet d'organiser la concurrence concernant les contrats complexes en dialogue avec les fournisseurs afin d'identifier une ou plusieurs solutions techniques avant l'attribution définitive du marché.
Various possibilities already exist, and the procurement legislative package currently in the process of adoption will clarify and expand them in some respects: for example, with its emphasis on performance and definitions of technical specifications, and with the "competitive dialogue" procedure, allowing to organise competition for complex contracts in dialogue with suppliers so as to identify one or more technical solutions before the final award.