Vertaling van "d'une convention collective à peu près inchangée depuis " (Frans → Engels) :

Ces employés travaillent dans le cadre d'une convention collective à peu près inchangée depuis 2003, soit depuis près de 10 ans.
They have been operating under essentially the same collective agreement since 2003, almost 10 years.

Mis à part des modifications de forme portant sur l’heure de la fin du débat , la règle est restée à peu près inchangée depuis son adoption en 1913.
Apart from technical changes as to the hour at which debate is to conclude, the rule has remained virtually unchanged since its adoption in 1913.

Les dispositions du Règlement qui définissent les fonctions procédurales et administratives du Greffier sont restées à peu près inchangées depuis la Confédération, mais les responsabilités de la charge ont beaucoup évolué à cause du développement de l’appareil administratif de la Chambre.
The Standing Orders establishing the procedural and administrative functions of the Clerk have changed little since Confederation; however, the responsibilities of the office have evolved considerably as the administrative apparatus of the House has become more complex.

Mis à part des modifications de forme portant sur l’heure de fin du débat, la règle est restée à peu près inchangée depuis son adoption en 1913.
Apart from technical changes as to the hour at which debate is to conclude, the rule has remained virtually unchanged since its adoption in 1913.

Le ministère de la Justice affirme que cette disposition est demeurée à peu près inchangée depuis 1892.
The justice department claims this section has remained virtually unchanged since 1892.