Vertaling van "d'une controverse publique assez " (Frans → Engels) :

Il s'agit souvent d'une opération assez simple dans laquelle les questions à traiter, les éléments de preuve considérés et les interprétations sont tous largement non controversés.
This is often a rather straightforward process in which the questions to be addressed, the evidence considered and the interpretations made are all largely uncontroversial.

Parmi les mesures prises dans la Communauté pour faciliter et promouvoir la participation du public dans les cas où l'on s'attend à d'importantes controverses figurent le lancement rapide du débat afin de promouvoir l'implication du public, la prolongation de la durée de l'enquête publique, la mise en place d'une commission locale et la désignation de plusieurs commissaires à l'enquête ainsi que l'appel à plusieurs réunions publiques.
Measures used across the EU to facilitate and promote public participation where extensive controversy is considered likely include: early start to debate to promote public involvement, the extension of public inquiry period, the setting up of a local commission and the designation of more than one inquiry commissioner and the calling of more than a single public meeting.

Pour l'essentiel, les dépenses publiques par habitant, ramenées au PNB, consacrées aux services de base, comme l'éducation et les soins médicaux, sont assez proches d'une région à l'autre dans les Etats membres, ce qui reflète le souci de fournir un niveau de services semblable aux individus où qu'ils vivent.
For the most part, government expenditure per head of population in relation to GNP on basic services, like education and health care, is relatively similar across regions in Member States, reflecting a concern to ensure a common level of provision to people irrespective of where they live.

Ce que je constate normalement est que dès que vous examinez les informations qui sont matière à controverse, il assez facile de dire si elles sont visées par la catégorie en question, ou non.
What I normally find is that once you look at the information in dispute, it is pretty clear as to whether it fits the category or not.

Cette allégation s'enracine dans une controverse assez publique entre mon bureau et l'État concernant mon droit d'examiner certains documents au cours d'une enquête.
This allegation finds its roots in a rather public controversy between my office and the Crown concerning my right to examine certain records during the course of an investigation.

Le marché institutionnel européen est aussi assez restreint (en 2009, le budget américain était presque dix fois plus important que celui de l’Union européenne) et très fragmenté en raison de la diversité des parties prenantes publiques et de leurs politiques industrielles spatiales pas toujours coordonnées.
The European institutional market is relatively small - in 2009, the US budget was almost 10 times higher than the European budget - and very fragmented, due to the diversity of public stakeholders and their different and not always coordinated industrial policies.

M. Pierre Brien: Donc, la question du statut des détenus faisait l'objet d'un débat public, d'une controverse publique assez importante qui précédait même le 17 janvier, où des comités avaient siégé ici.
Mr. Pierre Brien: So the question of the prisoners' status was the subject of a public debate, of a fairly important public controversy which started even before the 17th of January, when committees had met here.

Si la question de la nécessité d'un instrument-cadre a suscité une vive controverse, le besoin d'assurer l'homogénéité et la cohérence des mesures communautaires dans le domaine des services d'intérêt général a, en revanche, été largement reconnu lors de la consultation publique.
While the need for a framework instrument was an issue of considerable controversy, the necessity of ensuring the consistency and coherence of Community measures in the area of services of general interest was widely recognised in the public consultation.

La Communauté comme telle est largement compétente en cette matière en vertu d'une directive du Conseil de 1986 sur la protection juridique des topographies des semi-conducteurs, bien que les Etats membres gardent une compétence pour certains aspects du dossier(1) (1) directive du Conseil 87/54/CEE du 16.12.1986 (JO L 24, 27.01.87) - 2 - Une certaine controverse est née à propos du Traité qui a été rejeté catégoriquement par les deux plus grands producteurs mondiaux de circuits intégrés, les Etats-Unis et le Japon, qui ont estimé que le Traité ne fixe pas de normes minimales assez sévères. Certains autres pays industrialisés, sans rejeter le Traité, ont toutefois souhaité, lors des négociations de l'Uruguay Round, des normes de protection plus sévères que celles prévues par le Traité de Washington. Au mois d'avril dernier, la Commission a soumis à ses partenaires au sein des négociations du GATT une nouvelle proposition globale pour un accord sur les aspects commerciaux des droits en matière de propriété intellectuelle (TRIPs), qui contient une obligation de respect des conditions contenues dans le Traité de Washington pour autant que des dispositions additionnelles soient respectées dans trois secteurs clés et qui aboutiraient à une protection équivalente à celle prévue par les législations adoptées par la Communauté, les Etats-Unis, le Japon et d'autres pays. ******** DECLARATION CONJOINTE DES VICE-PRESIDENTS BANGEMANN ET ANDRIESSEN au sujet d'une éventuelle adhésion de la Communauté et des Etats-membres au Traité de Washington 1. Au mois de mai 1989, une conférence diplomatique a été tenue à Washington sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) afin de conclure un traité multilatéral sur la protection de la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés.
The Community is largely competent in this subject matter by virtue of the Council Directive of 1986 on the legal protection of topographies of semiconductor products (1) although Member States remain competent in some aspects/ (1) Council Directive 87/54/EEC of 16 December 1986 (O.J. L 24, 27.01.1987, p. 36 The Treaty has proved to be controversial because of its outright rejection by the United States and Japan, the two most important world producers of integrated circuits, on the grounds that it does not set high enough minimum standards of protection. However, certain other industrialised countries, while not denouncing the Treaty in such forthright terms, have also argued within the TRIPs negotiations for higher standards of protection than are provided in the Treaty. In April, the Community submitted within the GATT negotiations a comprehensive new proposal for an agreement on TRIPs which would include an obligation to respect the substantive provisions of the Washington Treaty, subject to additional provisions in three key areas which would result overall in a standard of protection equivalent to that so far adopted in the laws of the Community, the United States, Japan and other countries. * * * * * * * * * * * Joint statement by Messrs BANGEMANN and ANDRIESSEN on the subject of possible adherence by the Community and Member States to the Washington Treaty _____________ 1) In May of last year a Diplomatic Conference was held in Washington DC under the auspices of the World Intellectual Property Organisation (WIPO) with the aim of concluding a multilateral Treaty on the protection of intellectual property in respect of integrated circuits.

Afin d'analyser de manière globale l'impact sur la croissance et l'emploi de la fiscalité indirecte et de l'impôt, le Comité économique et social européen (CES) a adopté ce 21 décembre, à la majorité moins 20 voix contre et 18 abstentions, un avis assez controversé intitulé "La fiscalité directe et indirecte" (rapporteur : M. Ronald JANSSEN, Groupe II, Belgique).
The European Communities' Economic and Social Committee (ESC) has analyzed the whole impact of direct and indirect taxes on growth and jobs in a fairly controversial Opinion entitled "Direct and Indirect Taxation", which it adopted with 20 votes against and 18 abstentions on 21 December (Rapporteur: Mr Ronald JANSSEN, Group II, Belgium).