Vertaling van "d'une certaine façon déjà étudiée " (Frans → Engels) :

- ces recommandations, si elles sont suivies d'effet, contribueront d'une certaine façon à améliorer l'efficacité de la directive et la Commission étudiera, conjointement avec les États membres, les moyens d'améliorer et d'étendre les lignes directrices déjà disponibles.
- These recommendations, if put into effect, would go some way to improving the effectiveness of the Directive and the Commission will consider, in conjunction with the Member States, ways of improving and extending the guidance which is already available.

- (j) ces recommandations, si elles sont suivies d'effet, contribueront d'une certaine façon à améliorer l'efficacité de la directive et la Commission étudiera, conjointement avec les États membres, les moyens d'améliorer et d'étendre les lignes directrices déjà disponibles.
- (j) These recommendations, if put into effect, would go some way to improving the effectiveness of the Directive and the Commission will consider, in conjunction with the Member States, ways of improving and extending the guidance which is already available.

Or la discussion qui s'amorce semble-t-il au Québec sur l'assurance médicaments, sur une assurance pour perte d'autonomie ou sur l'assurance vieillesse se heurte toujours au phénomène suivant: comment imposer un impôt additionnel à des contribuables déjà tellement taxés et qui ont déjà l'impression, à cause du flou des définitions, que les services pour lesquels on veut leur imposer une nouvelle taxe sont, d'une certaine façon, déjà couverts?
It would seem that the discussion that is underway in Quebec on drug insurance, on insurance for a loss of autonomy or old age always runs into the same phenomenon: How do you add an additional tax on taxpayers who are already so taxed and who already have the impression, because of ambiguous definitions, that the services to be covered by the new tax are to some extent already covered?

3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt pour juger si les listes des annexes I et II nécessitaient une nouvelle révision et qu'il convenait d'étudier de façon beaucoup plus approfondie les relations entre les annexes et la façon dont le système fonctionne, en pratique, à travers toute l'Union européenne.
3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far more research on the relationship between the Annexes and how the system operates in practice across the EU as a whole.

fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin que le Parlement demeure à l'avant-garde des initiatives visant à garantir la transparence et l'ouverture dans l'Union, et dans le but de mieux rendre compte aux citoyens de l'utilisation des fonds publics.
Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a view to better public accountability of public funds.

Des mesures destinées à améliorer le financement de l'économie: diverses pistes intéressantes ont été esquissées à ce sujet ces derniers mois et certaines d'entre elles sont déjà étudiées de près.
Measures improving the financing of the economy: under this heading, various interesting ideas have been floated over the past months and some of them are already being actively pursued.

Pour certaines substances susceptibles d’être utilisées de façon illicite, certains États membres ont déjà pris des dispositions législatives, réglementaires et administratives afin de parvenir, au niveau national, à une protection contre l’utilisation illicite de précurseurs d’explosifs d’un niveau semblable ou supérieur à celui envisagé par le présent règlement au niveau de l’Union.
In order to attain, at national level, protection against the illicit use of explosives precursors that is similar to or higher than that envisaged by this Regulation at Union level, some Member States already have laws, regulations and administrative provisions in force in respect of some substances susceptible of illicit use.

Je comprends le principe auquel le député fait allusion, et une telle mesure mérite certainement d'être étudiée de façon plus approfondie, tout comme d'autres mesures fiscales.
I understand the principle that the member speaks about and certainly it is worthy of further study, as are other tax measures.

La question soulevée par le sénateur Bacon est d'une certaine façon déjà étudiée à notre comité, puisque l'honorable sénateur Andreychuk a déjà soulevé une question similiaire il y a quelque temps.
The issue raised by Senator Bacon is, in a way, already before our committee, since Senator Andreychuk raised a similar point some time ago.

Le vice-président: Chers collègues, le débat de ce matin est certainement très animé (1035) Le Règlement vise à empêcher les gens de relancer le débat sur une question déjà étudiée.
The Deputy Speaker: Order. This is certainly an enlivened Friday morning for all of us (1035 ) The rule is designed to prevent people from starting further debate on the issue.