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Préclusion pour question déjà tranchée

Vertaling van "question déjà étudiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
préclusion pour question déjà tranchée

issue estoppel
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les seules affaires qui peuvent être étudiées durant cette période de 30 minutes sont les questions déjà soulevées à la période des questions ou celles inscrites au Feuilleton qui ont été reportées pour débat; la Chambre continue alors à siéger sans qu’il y ait quorum.

The only matters to be considered during this 30-minute period are questions previously raised during Question Period or transferred for debate from the Order Paper and on this basis the House operates without a quorum.


Toutefois, cette question n'exige pas une nouvelle étude, car elle est déjà étudiée par le sous-comité qui examine les questions de pauvreté, de logement et d'itinérance.

However, this matter does not require a new study because it is already being examined by the subcommittee that is examining poverty, housing and homelessness.


– (PT) La communication de la Commission intitulée «Le multilinguisme: un atout pour l’Europe et un engagement commun» fait suite à une série déjà longue de documents produits par le Parlement, la Commission, le Conseil, le Comité des régions et le Comité économique et social européen, dans lesquels la question du multilinguisme est étudiée sous différents angles.

– (PT) The Commission Communication entitled ‘Multilingualism: an asset for Europe and a shared commitment’ follows on from an already long series of documents produced by Parliament, the Commission, the Council, the Committee of the Regions and the European Economic and Social Committee, in which the issue of multilingualism is tackled from various angles.


Comme je l'ai déjà déclaré lors de cette discussion, je n'ai pas l'intention de rouvrir l'examen de questions que la Commission a déjà étudiées.

As I stated in our previous discussion, I do not intend to reopen the investigation of issues that the Commission has already studied.


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Cette question a déjà été étudiée dans le cadre de la recherche.

This question has already been addressed in the framework of research.


La question soulevée par le sénateur Bacon est d'une certaine façon déjà étudiée à notre comité, puisque l'honorable sénateur Andreychuk a déjà soulevé une question similiaire il y a quelque temps.

The issue raised by Senator Bacon is, in a way, already before our committee, since Senator Andreychuk raised a similar point some time ago.


Les solutions techniques existent déjà, mais la question doit naturellement être encore considérablement étudiée, en particulier en ce qui concerne la méthode d'introduction d'un tel système.

The technical solutions already exist, but naturally the subject still needs much consideration especially as to the methodology of introducing such a system.


Le vice-président: Chers collègues, le débat de ce matin est certainement très animé (1035) Le Règlement vise à empêcher les gens de relancer le débat sur une question déjà étudiée.

The Deputy Speaker: Order. This is certainly an enlivened Friday morning for all of us (1035 ) The rule is designed to prevent people from starting further debate on the issue.


Les questions concernant le regroupement familial des personnes qui bénéficient de la protection temporaire et de la protection subsidiaire doivent être étudiées, dans un instrument juridique autonome que la Commission est déjà, d'ailleurs, en train de préparer, et qu'elle présentera au Parlement et au Conseil, l'année prochaine.

Issues regarding the family reunification of people benefiting from temporary protection and subsidiary protection must be examined in an autonomous legal instrument that the Commission, by the way, is currently preparing, and which it will present to Parliament and the Council next year.


Bien des membres du Sénat sont évidemment très intéressés par cette question, car nous l'avons déjà étudiée avec beaucoup de sérieux et de rigueur.

Of course, many members of the Senate have much interest in this subject because, in previous times, we studied it quite seriously and rigorously.




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