Traduction de «d'une activité bancaire de gros directement comparable » (Français → Anglais) :

Nous voulions plutôt dire que si, dans le contexte d'une société de portefeuille, une activité est financée séparément non par des dépôts ni par braconnage à la banque et s'il s'agit d'une activité bancaire de gros directement comparable à ce que Capital ou une autre institution fait sur le marché canadien, alors la création d'une société de portefeuille permettrait peut-être de convaincre le BSIF de décider que la fonction exige une réglementation légère ou nulle puisque typiquement il s'agit d'une fonction non réglementée.
Our intent was to say that, if under the holding company an activity was being separately financed not by deposits or by poaching on the bank and it was a wholesale banking activity directly analogous to what Capital or someone was doing in the Canadian marketplace, then the holding company might be a means of persuading OSFI to treat that function as not requiring much if any regulation because it is typically an unregulated function.

Les activités bancaires de détail demeureraient assujetties à la réglementation visant à protéger les consommateurs, tandis que les activités bancaires de gros seraient structurées de manière à concurrencer les institutions non bancaires, lesquelles ne sont pas réglementées et sont considérablement moins imposées que les banques.
The retail business would continue to be subject to regulation to protect consumers, while the wholesale business would be structured to compete with non-bank institutions that are unregulated and taxed at significantly lower levels than banks.

[.] que les banques étrangères aient le droit d'exercer leurs activités bancaires au Canada directement par l'entremise de succursales [.]
.that foreign banks be entitled to conduct their Canadian banking operations directly through branches.

En outre, nous nous sommes engagés devant le gouvernement fédéral à limiter les activités de succursales directes à des services bancaires de gros, et il a toujours été entendu que les banques étrangères seraient tenues de mettre sur pied une succursale canadienne pour offrir des services de dépôts de détail et ce, même si un certain nombre de nos membres préféreraient pouvoir établir également des succursales de détail.
In addition, we have conceded to the federal government that direct branches would engage in only wholesale banking activities and foreign banks would need to establish a Canadian subsidiary to undertake retail deposit activities, even though a number of our members would prefer to have the authority to establish retail branches as well.

Les personnes qui négocient pour compte propre, y compris en tant que teneurs de marché, pour des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ces derniers, à l’exclusion des personnes qui négocient pour compte propre lorsqu’ils exécutent les ordres de leurs clients, ou qui fournissent des services d’investissement dans des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ces derniers aux clients ou aux fournisseurs de leur activité principale ne devraient pas entrer dans le champ d’application de la présente directive, pour autant que cette activité soit exercée à titre accessoire par rapport à leur activité principale, considérée au niveau du groupe, et que l’activité principale ne consiste pas en la fourniture de services d’investissement au sens de la présente directive ou d’activités bancaires au sens de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (13), ni en la tenue de marché pour des instruments dérivés sur matières premières, et que ces personnes n’appliquent pas une technique de trading algorithmique à haute fréquence.
Persons who deal on own account, including market makers, in commodity derivatives, emission allowances or derivatives thereof, excluding persons who deal on own account when executing client orders, or who provide investment services in commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof to the customers or suppliers of their main business should not be covered by the scope of this Directive, provided that that activity is an ancillary activity to their main business on a group basis, and that main business is neither the provision of investment services within the meaning of this Directive nor of banking activities within the meaning of Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council (13), nor market making in commodity derivatives, and those persons do not apply a high-frequency algorithmic trading technique.

dans tous ces cas, individuellement ou sous forme agrégée, ces prestations soient accessoires par rapport à leur activité principale, lorsque cette activité principale est considérée au niveau du groupe, et qu’elle ne consiste pas en la fourniture de services d’investissement au sens de la présente directive ou d’activités bancaires au sens de la directive 2013/36/UE, ou encore qu’elle ne consiste pas à exercer la fonction de teneurs de marché en rapport avec des instruments dérivés sur matières premières,
for each of those cases individually and on an aggregate basis this is an ancillary activity to their main business, when considered on a group basis, and that main business is not the provision of investment services within the meaning of this Directive or banking activities under Directive 2013/36/EU, or acting as a market-maker in relation to commodity derivatives,

L’exécution d’ordres sur instruments financiers en tant qu’activité accessoire entre deux personnes dont l’activité principale, au niveau du groupe, ne consiste pas en la fourniture de services d’investissement au sens de la présente directive ou des activités bancaires au sens de la directive 2013/36/UE ne devrait pas être considérée comme de la négociation pour compte propre dans le cadre de l’exécution d’ordres de clients.
The execution of orders in financial instruments as an ancillary activity between two persons whose main business, on a group basis, is neither the provision of investment services within the meaning of this Directive nor of banking activities within the meaning of Directive 2013/36/EU should not be considered to be dealing on own account when executing client orders.

La présente directive devrait par conséquent être lue conjointement avec le règlement (UE) no 575/2013 et devrait, ensemble avec ledit règlement, former le cadre juridique régissant les activités bancaires, le cadre de surveillance et les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.
This Directive should therefore be read together with Regulation (EU) No 575/2013 and should, together with that Regulation, form the legal framework governing banking activities, the supervisory framework and the prudential rules for credit institutions and investment firms.

Lorsque l'entreprise mère est un établissement de crédit et qu'une ou plusieurs entreprises filiales à consolider n'ont pas un tel statut, ces entreprises filiales sont incluses dans la consolidation si leur activité se situe dans le prolongement direct de l'activité bancaire ou relève de services auxiliaires à celle-ci, tels le crédit-bail (leasing), l'affacturage (factoring), la gestion de fonds communs de placement, la gestion de services informatiques ou toute autre activité similaire.
Where a parent undertaking is a credit institution and where one or more subsidiary undertakings to be consolidated do not have that status, those subsidiary undertakings shall be included in the consolidation if their activities are a direct extension of banking or concern services ancillary to banking, such as leasing, factoring, the management of unit trusts, the management of dataprocessing services or any other similar activity.