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Traduction de «d'un travailleur frontalier pouvaient recevoir » (Français → Anglais) :

Ce n'est également qu'à partir des modifications de 1971, et plus tard de celles de 1978 que les travailleurs faisant partie des régions au taux de chômage élevé pouvaient être admissibles à des prestations avec un nombre réduit de semaines d'emploi assurable et pouvaient recevoir des prestations plus longtemps que ceux habitant des régions jouissant d'un taux de chômage peu élevé.

Also, it is only since the 1971 and then subsequent 1978 revisions that those in higher unemployment regions could qualify for benefits with fewer weeks of covered employment and could receive benefits for longer than those in lower unemployment regions.


Les travailleuses et travailleurs qui avaient droit à un salaire, à une indemnité de départ et de cessation d'emploi, à des indemnités de vacances et dont les régimes de retraite étaient insuffisamment capitalisés étaient des créanciers ordinaires qui pouvaient recevoir les montants qui leur étaient dus seulement une fois que les créanciers garantis avaient été satisfaits.

Workers and their entitlements to wages, severance and termination pay, vacation pay and underfunded pension plans were unsecured creditors entitled to receive amounts owing to them only after secured creditors were satisfied.


Durant les années 1980, les travailleurs pouvaient recevoir de l'assurance-emploi — qu'on appelait alors « assurance-chômage » — durant deux ans s'ils s'inscrivaient à un cours approuvé.

During the 1980s, workers were able to get EI—it was UI at that time—income benefits for up to two years if they were in approved training.


Toutefois, à la fin, il demandait au comité et à tous les partis politiques de voter en faveur du projet de loi parce qu'il ne voyait pas comment les travailleurs ne pouvaient pas recevoir le petit peu qui leur est consenti.

However, at the end, he asked the committee and all the parties to vote in favour of the bill, because he did not want workers to be denied what little they have been offered.


Le Conseil a décidé que les membres de la famille d'un travailleur frontalier pouvaient recevoir des prestations en nature lors de leur séjour sur le territoire de l'État compétent, à moins que ledit État oppose un refus en vertu d'une inscription sur la liste figurant à l'annexe III du règlement.

The Council decided that members of the family of cross-border workers may receive benefits in kind during a stay in the competent State, unless that State refuses this by virtue of an entry in Annex III to the Regulation.


Compte tenu des différences existant entre les différents systèmes nationaux, il convient que les États membres prévoient, lorsque c'est possible, que les membres de la famille de travailleurs frontaliers puissent recevoir des soins médicaux dans l'État membre où le travailleur exerce son activité.

In view of the differences between the various national systems, it is appropriate that Member States make provision, where possible, for medical treatment for family members of frontier workers in the Member State where the latter pursue their activity.


Compte tenu des différences existant entre les différents systèmes nationaux, il convient que les États membres prévoient, lorsque c'est possible, que les membres de la famille de travailleurs frontaliers puissent recevoir des soins médicaux dans l'État membre où le travailleur exerce son activité.

In view of the differences between the various national systems, it is appropriate that Member States make provision, where possible, for medical treatment for family members of frontier workers in the Member State where the latter pursue their activity.


(23) Compte tenu des différences existant entre les différents systèmes nationaux, il convient que les États membres prévoient, lorsque c'est possible, que les membres de la famille de travailleurs frontaliers puissent recevoir des soins médicaux dans l'État membre où le travailleur exerce son activité.

(23) In view of the differences between the various national systems, it is appropriate that Member States make provision, where possible, for medical treatment for family members of frontier workers in the Member State where the latter pursue their activity.


compte tenu des différences existant entre les différents systèmes nationaux, il convient que les États membres prévoient, lorsque c'est possible, que les membres de la famille de travailleurs frontaliers puissent recevoir des soins médicaux dans l'État membre où le travailleur exerce son activité (position commune du Conseil, considérant 23).

In view of the differences between the various national systems, it is appropriate that Member States make provision, where possible, for medical treatment for family members of frontier workers in the Member State where the latter pursue their activity (Council's Common Position, Recital 2)


Quant à l'allégation des Pays-Bas soulignant que cette interprétation permet au travailleur frontalier de recevoir des prestations de chômage d'un État membre auquel il n'a pas versé de cotisations pendant son dernier emploi, la Cour constate qu'il s'agit là d'une conséquence voulue par le législateur communautaire qui a entendu renforcer les chances de réinsertion professionnelle des travailleurs.

As to the Netherlands' claim that this interpretation allows frontier workers to receive unemployment benefit from a Member State to which they did not pay contributions while last employed, the Court states that that is a consequence intended by the Community legislature which meant to increase workers' chances of finding new employment.


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