Traduction de «d'un tiers celui-ci devrait pouvoir » (Français → Anglais) :

L’AEMF ne devrait pouvoir reconnaître un DCT de pays tiers que si la Commission conclut qu’il est soumis à un cadre juridique et de surveillance effectivement équivalent à celui prévu par le présent règlement, s’il est soumis à une obligation effective d’agrément, de contrôle prudentiel et de surveillance dans son pays d’établissement et si des accords de coopération ont été mis en place entre l’AEMF, les autorités compétentes et les autorités concernées du DCT.
ESMA should be able to recognise third-country CSDs only if the Commission concludes that they are subject to a legal and supervisory framework effectively equivalent to the one provided in this Regulation, if they are effectively authorised, supervised and subject to oversight in their country of establishment and cooperation arrangements have been established between ESMA, the competent authorities and relevant authorities of CSDs.

Dans le cas des nouveaux projets pour lesquels on a conclu des ententes sur les répercussions et les avantages et des ententes socioéconomiques avec les premières nations, les Inuits et les Métis, je ne crois pas que cela posera problème. Par contre, pour ce qui est des terres exploitées depuis longtemps, j'estime que si la décision porte atteinte d'une façon ou d'une autre aux intérêts d'un tiers, celui-ci devrait pouvoir se faire entendre.
For new projects where we have specific impact benefit agreements, socioeconomic agreements with first nations, Inuit, and Métis communities, I wouldn't see this being an issue, but when you retrofit into areas with long-standing operations that may ultimately be affected in some way, I would think that if some party's rights are impinged in a decision, there would be an opportunity to be heard.

Si le Bureau de la concurrence a des informations qui lui permettent de croire qu'il y a collusion, celui-ci devrait pouvoir instaurer une enquête sur-le-champ.
If the Competition Bureau has information pointing to collusion, it should be able to initiate an inquiry immediately.

Cependant, à condition que le dépositaire soit expressément autorisé à se décharger de sa responsabilité au titre d’un transfert contractuel de ladite responsabilité à un tiers, conformément à un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant au nom du FIA, aux termes duquel cette décharge est objectivement justifiée, et, que le tiers puisse être tenu responsable de la perte sur la base d’un contrat conclu entre le dépositaire et le tiers, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité s’il peut prouver qu’il a fait preuve de la compétence, du soin et de la diligence requis et que les exigences spécifiques relatives à la délégation sont respectées.
However, provided that the depositary is expressly allowed to discharge itself of liability subject to a contractual transfer of such liability to that third party, pursuant to a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, in which such a discharge is objectively justified, and that the third party can be held liable for the loss based on a contract between the depositary and the third party, the depositary should be able to discharge itself of liability if it can prove that it has exercised due skill, care and diligence and that the specific requirements for delegation are met.

À l’inverse, pour les FIA de pays tiers, le dépositaire devrait pouvoir être établi dans l’État membre d’origine ou, dans l’État membre de référence du gestionnaire du FIA.
Alternatively, for non-EU AIFs, the depositary should also be able to be established in the home Member State or in the Member State of reference of the AIFM managing the AIF.

En outre, lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale ne satisfait à toutes les exigences relatives à la délégation de la fonction de dépositaire, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité à condition que: le règlement ou les documents constitutifs du FIA concerné autorise expressément une telle décharge; les investisseurs aient été dûment informés de cette décharge et des circonstances la justifiant avant leur investissement; le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA ait chargé le dépositaire de déléguer la conservation de ces instruments financiers à une entité locale; il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA, autorisant expressément cette décharge; et il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le tiers qui transfère expressément la responsabilité du dépositaire au tiers et permet au FIA ou, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, de déposer plainte contre le tiers au sujet de la perte d’instruments financiers ou au dépositaire de déposer plainte en leur nom.
Further, where the law of a third country requires that certain financial instruments be held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy all depositary delegation requirements, the depositary should be able to discharge itself of liability provided that: the rules or instruments of incorporation of the AIF concerned expressly allow for such a discharge; the investors have been duly informed of that discharge and the circumstances justifying the discharge prior to their investment; the AIF or the AIFM on behalf of the AIF instructed the depositary to delegate the custody of such financial instruments to a local entity; there is a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, which expressly allows such a discharge; and there is a written contract between the depositary and the third party which expressly transfers the liability of the depositary to that third party and makes it possible for the AIF, or the AIFM acting on behalf of the AIF, to make a claim against the third party in respect of the loss of financial instruments or for the depositary to make such a claim on their behalf.

Celui-ci devrait pouvoir refuser de répondre lorsqu’on l’interroge.
He should be able to refuse to answer questions.

Celui-ci devrait pouvoir aborder les questions relatives à l'équité pour tous les grades au sein des forces.
It should be able to deal with issues of fairness and equity as between ranks in the forces.

Or, cet élément entre dans la composition d'environ 80 p. 100 de tous les produits pharmaceutiques. Si un médecin habilité prescrit une substance phytothérapeutique à un patient, celui-ci devrait pouvoir réclamer une déduction fiscale sur ses dépenses médicales.
If a licensed physician subscribes a herbal alternative to a patient then that patient should be able to claim that herbal alternative as a tax deduction on his or her medical expenses.

Si les prestations sont calculées en fonction des heures travaillées et que cela est à l'avantage du chômeur, alors celui-ci devrait pouvoir se prévaloir de cette option.
In the instance where an hourly basis is used for calculation and that would benefit the unemployed person, then that should be an option available to that person.