Traduction de «d'un tel réexamen soient remplis » (Français → Anglais) :

Bien entendu, les opérateurs concernés, et en particulier la société Since Hardware et/ou l'industrie de l'Union pourront, avant le 27 avril 2012, demander d'autres réexamens, notamment un réexamen intermédiaire, du présent règlement, à condition que tous les critères d'un tel réexamen soient remplis.
Of course, operators concerned, and in particular Since Hardware and/or the Union industry may, before 27 April 2012, request other reviews, in particular an interim review, of this Regulation provided that all requirements for doing so are complied with.

lorsque les États membres, ou les entités adjudicatrices agissant dans un cadre général établi par l’État membre concerné, concluent que le niveau de risque, estimé en vertu du point b) du présent paragraphe, est tel que l’usage de signatures électroniques avancées, au sens de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil (38), est requis, les entités adjudicatrices acceptent les signatures électroniques qui sont accompagnées d’un certificat qualifié, en tenant compte du fait de savoir si ces certificats sont fournis par un fournisseur de services de certificat, qui figure sur une liste de confiance prévues par la décision 2009/767/CE de la Commission (39), créés avec ou sans dispositif sécurisé de création de signature, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
where Member States, or contracting entities acting within an overall framework established by the Member State concerned, conclude that the level of risks, assessed under point (b) of this paragraph, is such that advanced electronic signatures as defined by Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council (38) are required, contracting entities shall accept advanced electronic signatures supported by a qualified certificate, taking into account whether those certificates are provided by a certificate services provider, which is on a trusted list as provided for in Commission Decision 2009/767/EC (39), created with or without a secure signature creation device, subject to compliance with the following conditions:

lorsque les États membres, ou les pouvoirs adjudicateurs agissant dans un cadre général établi par l'État membre concerné, concluent que le niveau de risque, estimé en vertu du point b) du présent paragraphe, est tel que l'usage de signatures électroniques avancées, au sens de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil , est requis, les pouvoirs adjudicateurs acceptent les signatures électroniquesavancées qui sont accompagnées d'un certificat qualifié, en tenant compte du fait de savoir si ces certificats sont fournis par un fournisseur de services de certificat, qui figure sur une liste de confiance prévue par la décision 2009/767/CE de la Commission , créés avec ou sans dispositif sécurisé de création de signature, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
where Member States, or contracting authorities acting within an overall framework established by the Member State concerned, conclude that the level of risks, assessed under point (b) of this paragraph, is such that advanced electronic signatures as defined by Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council are required, contracting authorities shall accept advanced electronic signatures supported by a qualified certificate, taking into account whether those certificates are provided by a certificate services provider, which is on a trusted list provided for in Commission Decision 2009/767/EC , created with or without a secure signature creation device, subject to compliance with the following conditions:

lorsque les États membres, ou les entités adjudicatrices agissant dans un cadre général établi par l'État membre concerné, concluent que le niveau de risque, estimé en vertu du point b) du présent paragraphe, est tel que l'usage de signatures électroniques avancées, au sens de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil , est requis, les entités adjudicatrices acceptent les signatures électroniques qui sont accompagnées d'un certificat qualifié, en tenant compte du fait de savoir si ces certificats sont fournis par un fournisseur de services de certificat, qui figure sur une liste de confiance prévues par la décision 2009/767/CE de la Commission , créés avec ou sans dispositif sécurisé de création de signature, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
where Member States, or contracting entities acting within an overall framework established by the Member State concerned, conclude that the level of risks, assessed under point (b) of this paragraph, is such that advanced electronic signatures as defined by Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council are required, contracting entities shall accept advanced electronic signatures supported by a qualified certificate, taking into account whether those certificates are provided by a certificate services provider, which is on a trusted list as provided for in Commission Decision 2009/767/EC , created with or without a secure signature creation device, subject to compliance with the following conditions:

5. insiste sur le fait que la proposition de signature dudit accord d'association est toujours d'actualité, et que l'Union est disposée à le signer, pour autant que soient remplis les critères tels que définis par le Conseil "Affaires étrangères" de décembre 2012; rappelle que cet accord a d'ores et déjà été paraphé par les autorités ukrainiennes et que l'Union, à l'issue d'un intense processus de négociation ayant associé les deux parties sur un pied d'égalité, ne renégociera pas l'intégralité de son contenu;
5. Underlines the fact that the proposal to sign this Association Agreement is still valid and that the EU stands ready to sign it, as long as the benchmarks, as defined by the Foreign Affairs Council of December 2012, are met; recalls that the agreement has already been initialled by the Ukrainian authorities and that the EU, following an extensive process of negotiation involving both sides on an equal footing, will not renegotiate its full content;

De tels apports de terrains ou d'immeubles sont éligibles pour autant que les conditions énoncées à l'article 59, paragraphe 1, soient remplies.
Such contributions of land or real estate shall be eligible provided that the conditions in Article 59(1) are met.

1. prend acte des conclusions du Conseil européen sur le cadre financier pluriannuel (CFP), qui ne sont rien de plus qu'un accord politique entre les chefs d'État ou de gouvernement; rejette cet accord sous sa forme actuelle parce qu'il ne reflète pas les priorités et les préoccupations qu'il a exprimées, notamment dans sa résolution du 23 octobre 2012, et néglige le rôle et les compétences du Parlement européen tels que prévus par le traité de Lisbonne; estime que cet accord, qui liera les mains de l'Union pour les sept prochaines années, ne peut être accepté sans que soient remplies certaines conditions essentielles;
1. Takes note of the European Council’s conclusions on the MFF, which represent no more than a political agreement between Heads of State and Government; rejects this agreement in its current form, as it does not reflect the priorities and concerns expressed by Parliament – notably in its resolution of 23 October 2012 – and disregards Parliament’s role and competences as set out in the Treaty of Lisbon; considers that this agreement, which will bind the Union for the next seven years, cannot be accepted without the fulfilment of certain essential conditions;

La délégation, par le dépositaire, de ses tâches de conservation à un tel courtier principal, conformément au paragraphe 11, est autorisée pour autant que les conditions pertinentes soient remplies.
Delegation by the depositary to such prime broker of its custody tasks in accordance with paragraph 11 is allowed if the relevant conditions are met.

L'objectif est de veiller, préalablement à l'allègement ou à la suppression des obligations en matière de visas, à ce qu'un certain nombre de critères spécifiques soient remplis par les pays partenaires, notamment dans des domaines tels que l'asile, la gestion des frontières et l'immigration clandestine.
The aim is to ensure that before visa obligations are facilitated or lifted, a number of specific benchmarks are fulfilled by the partner countries, including in areas such as asylum, border management and irregular migration.

Un dispositif de remorquage à l’arrière peut être remplacé par un dispositif mécanique d’attelage tel que défini dans le règlement CEE-ONU no 55 (1), à condition que les exigences visées au point 1.2.1 soient remplies.
A rear towing device may be substituted by a mechanical coupling device, as defined in UN-ECE Regulation No 55 (1), provided that the requirements of paragraph 1.2.1. are met.