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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Antisociale
Asociale
Commission de suivi
Conseil CE
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Contrat futur sur obligations
Contrat à terme boursier sur obligations
Contrat à terme d'obligations
Contrat à terme standardisé sur obligations
Contrat à terme sur obligations
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Futur sur obligations
Hallucinose
Jalousie
Jeu compulsif
Mauvais voyages
Obligation du Conseil du Trésor
Paranoïa
Personnalité amorale
Psychopathique
Psychose SAI
Règlement visas
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sociopathique

Vertaling van "d'un conseil l'obligation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation


Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique [ Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique - Les relations entre les ministères et le Conseil du Trésor/le Secrétariat du Conseil du Trésor ]

Accountability for Good Management in the Federal Public Service [ Accountability for Good Management in the Federal Public Service - The Relationship Between Departments and the Treasury Board/Treasury Board Secretariat ]


Accord conclu entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces Etats

Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the establishment of rights and obligations between Ireland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, on the one hand, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway, on the other, in areas of the Schengen acquis which apply to these States


Commission de suivi | Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe

Committee on the Honouring of Obligations and Commitments by Member States of the Council of Europe | Monitoring Committee


Définition: Trouble consistant en des épisodes répétés et fréquents de jeu qui dominent la vie du sujet au détriment des valeurs et des obligations sociales, professionnelles, matérielles et familiales. | Jeu compulsif

Definition: The disorder consists of frequent, repeated episodes of gambling that dominate the patient's life to the detriment of social, occupational, material, and family values and commitments. | Compulsive gambling


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Per ...[+++]


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


obligation du Conseil du Trésor

obligation to establish - Treasury Board


contrat à terme sur obligations [ contrat à terme d'obligations | contrat à terme standardisé sur obligations | contrat à terme boursier sur obligations | contrat futur sur obligations | futur sur obligations ]

bond futures contract [ bond futures ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil oblige les États membres à fixer des exigences minimales en matière de performance énergétique pour les bâtiments et les éléments de bâtiment ainsi que des exigences en matière de performance énergétique totale des systèmes techniques de bâtiment installés dans des bâtiments existants.

Directive 2010/31/EU of the European Parliament and of the Council requires Member States to set minimum energy performance requirements for buildings and building elements and system requirements in respect of the overall energy performance of the technical building systems which are installed in existing buildings.


(1) La directive 2006/112/CE du Conseil oblige les assujettis à déposer des déclarations de TVA, mais laisse une certaine souplesse aux États membres pour déterminer les informations nécessaires.

(1) Council Directive 2006/112/EC requires taxable persons to submit VAT returns but allows flexibility for the Member States to determine the information needed.


(6) La directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier du Conseil oblige les États membres à pratiquer un certain nombre de contrôles sur route.

(6) Directive 2006/22/EC of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 on minimum conditions for the implementation of Council Regulations (EEC) No 3820/85 and (EEC) 3821/85 concerning social legislation relating to road transport activities requires Member States to carry out a minimum number of checks at the roadside.


3. Les obligations peuvent être émises à toute fin corporative de la Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority et/ou peuvent être échangées contre des obligations en cours ou autre dette de la Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company aux conditions qui peuvent être convenues entre le Conseil et les détenteurs et propriétaires de ces obligations et autre dette. Toutefois, leur prix d’échange ne doit pas être supérieur, quant à la valeur nominale des obligations du Conseil, au prix de rachat des obligations de ladite compagnie sous le régime des acte ...[+++]

3. The bonds may be issued for any corporate purpose of the Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority and/or may be exchanged for outstanding bonds or other indebtedness of the Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company on such terms as may be agreed upon by the board and the holders and owners of such bonds and other indebtedness, except that the exchange price thereof shall not be greater in par value of bonds of the board than the redemption price of the bonds of such company under existing indentures and the face amount of such other indebtedness.


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D'après la Loi sur la gestion des finances publiques, un «établissement public» se définit comme suit: un mandat; un conseil de gestion d'entreprise doté d'une plus grande autonomie qu'un ministère ordinaire; un chef de direction ou président nommé par le gouverneur en conseil pour un mandat de cinq ans, avec rang de sous-ministre, chargé de diriger les opérations quotidiennes; un conseil d'administration de taille modeste—de cinq à neuf membres tout au plus, nommés par le gouverneur en conseil après consultation avec les gouvernements des provinces et des territoires; l'obligation ...[+++]

A “departmental corporation” is defined under the Financial Administration Act as having: a mandate; a corporate board of management with more autonomy than a regular department; a CEO or president appointed by the Governor in Council for a five-year term, with the rank of a deputy minister who would direct the daily operations; a board of directors, but not a large one—perhaps five to nine members, appointed by the Governor in Council, after consultation with the provinces and territorial governments; accountability reporting directly to the Minister of Health; a requirement to submit an annual report and strategic plan, at least e ...[+++]


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été com ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


La décision 2002/348/CE du Conseil oblige les États membres à établir des points nationaux d’information «football».

Council Decision 2002/348/EC obliges Member States to establish national football information points.


En outre, j'en profite pour rappeler aux membres du comité, à l'occasion de l'interrogation des deux témoins qui comparaissent, les modifications apportées récemment par la Loi fédérale sur la responsabilité. Désormais, cette loi codifie l'obligation pour un agent comptable — dans le cas qui nous occupe, M. Wright — de rendre des comptes au Parlement sur la gestion prudente des ressources affectées à son ministère afin de se conformer aux politiques, règlements et normes du Conseil du Trésor; il incombe par ailleurs au Secrétariat du ...[+++]

Also, I want to take this opportunity to remind members, in their examination of these two witnesses before us, of the recent changes made in the Federal Accountability Act, which have codified the rule that the accounting officer in this case, Mr. Wright is accountable to Parliament for the prudent management of resources allocated to their department so that it is in compliance with Treasury Board policies, regulations, and standards, and that the Secretary of the Treasury Board has responsibility to ensure that the accounting officers are aware of these obligations, that the departments have the capacity to fulfill these obligations, ...[+++]


Les propositions dictées par la démarche scientifique ne sortirent pas indemnes de l'analyse délicate qui incomba au Conseil, obligé, lui, de tenir compte des effets socio-économiques inhérents à une telle compression de l'activité.

After a tough debate in the Council, which had to consider the social and economic consequences of such a reduction in activity, the scientific proposals were modified considerably.


Par exemple, ni le projet de loi C-39 ni l'Accord de transfert d'attributions ne précisent en termes clairs que le gouvernement fédéral ne transfère au gouvernement territorial du Yukon aucune de ses obligations constitutionnelles en vertu du Décret en conseil de 1870, et de même, ces deux instruments n'explicitent pas non plus qu'on accorde au gouvernement territorial du Yukon de nouvelles compétences touchant l'administration et le contrôle des terres visées par le Décret en conseil de 1870, ni le droit de bénéficier de leur exploit ...[+++]

For example, neither Bill C-39 nor the Devolution Transfer Agreement makes it plain and clear that the federal government is not devolving any of the Canadian government's constitutionally entrenched obligations under the 1870 Order to the Yukon Territorial Government, and, similarly, neither fails to make it plain and clear that the Yukon Territorial Government is not acquiring jurisdiction over the administration and control of, or the right to beneficially exploit any lands where Canada's obligations under the 1870 Order remain unf ...[+++]


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