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Traduction de «d'ouverture sera relativement » (Français → Anglais) :

(1) Sous réserve du paragraphe (2), si aux termes de la présente partie, une personne autre que celles décrites aux Articles VII et VIII, est assujettie à la législation canadienne pendant une période quelconque de résidence sur le territoire italien, cette période de résidence sera considérée — relativement à cette personne, à son conjoint et aux personnes à sa charge qui demeurent avec elle pendant ladite période — comme une période de résidence au Canada en vue de l’ouverture du droit à une prestation de vieillesse sous la législat ...[+++]

(1) Subject to paragraph (2), where, under the terms of this Part, a person other than a person referred to in Articles VII and VIII is subject to the legislation of Canada during any period of residence in the territory of Italy, that period of residence shall, in respect of that person, his spouse and dependants who accompany and reside with him, be treated as a period of residence in Canada for the purposes of a claim to old age benefit under the legislation of Canada.


(3) Sous réserve du paragraphe (4), si aux termes de la présente partie, une personne autre que celles décrites aux Articles VII et VIII, est assujettie à la législation italienne pendant une période quelconque de résidence sur le territoire canadien, cette période de résidence ne sera pas considérée — relativement à cette personne, à son conjoint et aux personnes à sa charge qui demeurent avec elle pendant ladite période — comme une période de résidence au Canada en vue de l’ouverture du droit à une prestation de vieillesse sous la l ...[+++]

(3) Subject to paragraph (4) where, under the terms of this Part, a person other than a person referred to in Articles VII and VIII is subject to the legislation of Italy during any period of residence in the territory of Canada, that period in respect of that person, his spouse and dependants who accompany and reside with him shall not be treated as residence in Canada for the purposes of any claim to the old age benefit under the legislation of Canada.


(1) Sous réserve du paragraphe (2), si aux termes de la présente partie, une personne autre que celles décrites aux Articles VII et VIII, est assujettie à la législation canadienne pendant une période quelconque de résidence sur le territoire italien, cette période de résidence sera considérée — relativement à cette personne, à son conjoint et aux personnes à sa charge qui demeurent avec elle pendant ladite période — comme une période de résidence au Canada en vue de l’ouverture du droit à une prestation de vieillesse sous la législat ...[+++]

(1) Subject to paragraph (2), where, under the terms of this Part, a person other than a person referred to in Articles VII and VIII is subject to the legislation of Canada during any period of residence in the territory of Italy, that period of residence shall, in respect of that person, his spouse and dependants who accompany and reside with him, be treated as a period of residence in Canada for the purposes of a claim to old age benefit under the legislation of Canada.


(3) Sous réserve du paragraphe (4), si aux termes de la présente partie, une personne autre que celles décrites aux Articles VII et VIII, est assujettie à la législation italienne pendant une période quelconque de résidence sur le territoire canadien, cette période de résidence ne sera pas considérée — relativement à cette personne, à son conjoint et aux personnes à sa charge qui demeurent avec elle pendant ladite période — comme une période de résidence au Canada en vue de l’ouverture du droit à une prestation de vieillesse sous la l ...[+++]

(3) Subject to paragraph (4) where, under the terms of this Part, a person other than a person referred to in Articles VII and VIII is subject to the legislation of Italy during any period of residence in the territory of Canada, that period in respect of that person, his spouse and dependants who accompany and reside with him shall not be treated as residence in Canada for the purposes of any claim to the old age benefit under the legislation of Canada.


Ma déclaration d'ouverture sera relativement brève, monsieur le président, car le sujet a déjà suscité beaucoup d'attention, y compris à notre réunion du 20 octobre 2000.

I'll keep my comments this afternoon relatively brief, Mr. Chairman, as this subject has received a lot of attention already, including at our meeting with your committee on October 20, 2000.




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d'ouverture sera relativement ->

Date index: 2021-10-07
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