Vertaling van "résidence ne sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]
resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

résidence d'artiste | résidence | résidence de création
artist residency | residency

résidence secondaire
secondary residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Sous réserve des paragraphes 4 et 5, si, aux termes du présent titre, une personne autre que celle décrite à l'article VI 3 et 5, est assujettie à la législation jamaïquaine pendant une période quelconque de résidence sur le territoire du Canada, cette période de résidence ne sera pas considérée, relativement à cette personne, à son conjoint et aux personnes à sa charge qui demeurent avec elle et n'occupent pas d'emploi pendant cette période, comme une période de résidence au Canada pour les fins de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
3. Subject to paragraphs 4 and 5, where, under the terms of this Part, a person other than a person referred to in Article VI 3 and 5, is subject to the legislation of Jamaica during any period of residence in Canada, that period of residence shall not be treated as residence in Canada for the purposes of the Old Age Security Act, in respect of that person, his spouse and dependants who reside with him and are not employed during that period.

(3) Sous réserve du paragraphe (4), si aux termes de la présente partie, une personne autre que celles décrites aux Articles VII et VIII, est assujettie à la législation italienne pendant une période quelconque de résidence sur le territoire canadien, cette période de résidence ne sera pas considérée — relativement à cette personne, à son conjoint et aux personnes à sa charge qui demeurent avec elle pendant ladite période — comme une période de résidence au Canada en vue de l’ouverture du droit à une prestation de vieillesse sous la législation du Canada.
(3) Subject to paragraph (4) where, under the terms of this Part, a person other than a person referred to in Articles VII and VIII is subject to the legislation of Italy during any period of residence in the territory of Canada, that period in respect of that person, his spouse and dependants who accompany and reside with him shall not be treated as residence in Canada for the purposes of any claim to the old age benefit under the legislation of Canada.

3. Sous réserve du paragraphe 4, si, aux termes du présent Titre, une personne autre que celles visées à l’article VII b) premier alinéa est assujettie à la législation française pendant une période quelconque de résidence sur le territoire canadien, cette période de résidence ne sera pas prise en considération, en ce qui concerne cette personne, son conjoint et les personnes à sa charge, demeurant avec elle pendant ladite période, comme période de résidence au Canada pour les fins de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
3. Subject to paragraph 4, if, under the terms of this Part, a person other than a person referred to in the first subparagraph of Article VII(b), is subject to the legislation of France during any period of residence in the territory of Canada, that period shall not be considered, in respect of that person, his spouse and any dependants who live with him during that period, as a period of residence in Canada for the purposes of the Old Age Security Act.

La limite de 5 p. 100 fixée dans le cas de non-résidents individuels sera portée à 15 p. 100. La limite d'agrégat pour les non-résidents sera augmentée de 20 à 25 p. 100. La limite de propriété par actionnaire canadien restera à 25 p. 100.
The limit on individual, non-resident share ownership will be increased from 5% to 15%. The limit on aggregate non-resident share ownership will be increased to 25% from the current 20%. The ownership limit for an individual Canadian shareholder will remain at the current 25%.

Pour conserver leur citoyenneté, on propose un changement—en ce qui concerne la résidence—et désormais l'année de résidence exigée sera remplacée par la nouvelle exigence de résidence, c'est-à-dire trois ans de présence physique sur cinq ans.
The requirement for retention is proposed to be changed—I think for residence—from one year of residence in Canada to the proposed new residency requirement, which is three years of physical presence out of five years.

| Législation relative aux succursales de sociétés étrangères SEune société étrangère (n'ayant pas constitué d'entité juridique en Suède) peut exercer ses activités commerciales par l'entremise d'une succursale établie en Suède, dotée d'une direction indépendante et d'une comptabilité distincte. les projets de construction d'une durée inférieure à un an sont dispensés de l'obligation d'établir une succursale ou de nommer un représentant résident.SEle directeur général d'une succursale doit résider dans l'EEE (Espace économique européen) [1].SEles étrangers et les citoyens suédois ne résidant pas en Suède qui souhaitent y mener des activités commerciales doivent désigner et inscrire auprès des autorités locales un représentant résident qui sera responsable de ces activités.LTun représentant au moins de la succursale d'une société étrangère doit résider en Lituanie.PLSuccursales: pour exercer une activité économique sur le territoire polonais, les entrepreneurs étrangers peuvent ouvrir des succursales sur la base des règles de réciprocité, à moins que les accords internationaux ratifiés n'en disposent autrement.
| Law on foreign companies' branches SEa foreign company (which has not established a legal entity in Sweden) shall conduct its commercial operations through a branch, established in Sweden with independent management and separate accounts. Building projects with a duration of less than a year are exempted from the requirements of establishing a branch or appointing a resident representative.SEthe managing director of a branch shall reside within the EEA (European Economic Area) [1].SEforeign or Swedish citizens not residing in Sweden, who wishes to conduct commercial operations in Sweden, shall appoint and register with the local authority a resident representative responsible for such activities.LTat least one of representative of the foreign company branch must be resident in Lithuania.PLbranches — to conduct economic activity on the territory of Poland, foreign entrepreneurs may establish branches, following the rule of reciprocity requirements, if ratified international agreements do not state otherwise.

| Législation relative aux succursales de sociétés étrangères 3)SE: le directeur général et 50 % au moins des membres du conseil d'administration doivent résider dans l'EEE (Espace économique européen).SE: le directeur général d'une succursale doit résider dans l'EEE (Espace économique européen) [4].SE: les étrangers et les citoyens suédois ne résidant pas en Suède qui souhaitent y mener des activités commerciales doivent désigner et inscrire auprès des autorités locales un représentant résident qui sera responsable de ces activités.SI: pour pouvoir établir des succursales, les sociétés étrangères doivent être immatriculées au registre du commerce de leur pays d'origine depuis au moins un an.
| Law on foreign companies’ branches (3)SE: the managing director and at least 50 per cent of the members of the board shall reside within the EEA (European Economic Area).SE: the managing director of a branch shall reside within the EEA (European Economic Area) [4].SE: foreign or Swedish citizens not residing in Sweden, who wish to conduct commercial operations in Sweden, shall appoint and register with the local authority a resident representative responsible for such activities.SI: the establishment of branches by foreign companies is conditioned with the registration of the parent company in a court register in the country of origin for at least one year.

| Législation relative aux succursales de sociétés étrangères 3)SE: le directeur général et 50 % au moins des membres du conseil d'administration doivent résider dans l'EEE (Espace économique européen).SE: le directeur général d'une succursale doit résider dans l'EEE (Espace économique européen) [3].SE: les étrangers et les citoyens suédois ne résidant pas en Suède qui souhaitent y mener des activités commerciales doivent désigner et inscrire auprès des autorités locales un représentant résident qui sera responsable de ces activités.SI: pour pouvoir établir des succursales, les sociétés étrangères doivent être immatriculées au registre du commerce de leur pays d'origine depuis au moins un an.
| Law on foreign companies’ branches (3)SE: the managing director and at least 50 per cent of the members of the board shall reside within the EEA (European Economic Area).SE: the managing director of a branch shall reside within the EEA (European Economic Area) [3].SE: foreign or Swedish citizens not residing in Sweden, who wishes to conduct commercial operations in Sweden, shall appoint and register with the local authority a resident representative responsible for such activities.SI: the establishment of branches by foreign companies is conditioned with the registration of the parent company in a court register in the country of origin for at least one year.

En vertu de cette directive, une carte de résidence ne sera plus nécessaire pour les citoyens de l'UE (si l'État membre d'accueil l'estime nécessaire, une simple inscription auprès des autorités compétentes suffira).
According to the Directive, EU citizens will no longer need to obtain a residence card (a simple registration with the competent authorities will suffice if the host Member State deems it necessary).

2. Toutefois, le transfert à l'étranger des investissements réalisés au Liban par des personnes résidant dans la Communauté ou réalisés dans la Communauté par des personnes résidant au Liban, ainsi que des bénéfices en découlant, n'en sera pas affecté.
2. However, the transfer abroad of investments made in Lebanon by Community residents or in the Community by Lebanese residents and of any profit stemming therefrom shall not be affected.