Traduction de «résidence sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

programme résident [ programme résidant | résident | résidant | programme TSR résidant en mémoire | logiciel résident ]
resident program [ internal program | internal programme | Terminate and Stay Resident program | Terminate and Stay Resident programme | terminate-and-stay resident program | Terminate-and-Stay Resident | resident programme | memory-resident TSR program | memory-resident program | memory-res ]

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

résidence d'artiste | résidence | résidence de création
artist residency | residency

résidence secondaire
secondary residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) Sauf disposition contraire du présent article, lorsqu’une personne mentionnée à l’article V(2) est assujettie aux lois du Canada ou au régime général de pensions d’une province pendant une période quelconque de résidence sur le territoire des États-Unis, ladite période de résidence sera considérée — relativement à cette personne, à son conjoint et aux personnes à sa charge qui demeurent avec elle et qui ne sont ni salariés ni travailleurs autonomes au cours de cette période — comme une période de résidence au Canada aux fins de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
(1) Except as otherwise provided in this Article, where a person referred to in Article V(2) is subject to the laws of Canada, or the comprehensive pension plan of a province, during any period of residence in the territory of the United States, that period of residence, in respect of that person, his spouse and dependants who reside with him and who are not employed or self-employed during that period, shall be treated as a period of residence in Canada for the purposes of the Old Age Security Act.

1. Sous réserve du paragraphe 2, si, aux termes du présent titre, une personne autre que celle décrite à l'article VI 3 et 5, est assujettie à la législation du Canada ou au régime général de pensions d'une province, pendant une période quelconque de résidence sur le territoire jamaïquain, cette période de résidence sera considérée, relativement à cette personne, à son conjoint et aux personnes à sa charge qui demeurent avec elle et n'occupent pas d'emploi pendant cette période, comme une période de résidence au Canada pour les fins de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.
1. Subject to paragraph 2, where, under the terms of this Part, a person other than a person referred to in Article VI 3 and 5, is subject to the legislation of Canada or the comprehensive pension plan of a province, during any period of residence in the territory of Jamaica, that period of residence shall, in respect of that person, his spouse and dependants who reside with him and do not occupy employment during that period, be treated as a period of residence in Canada for the purposes of the Old Age Security Act.

1. Sous réserve du paragraphe 2, si aux termes du présent titre, une personne autre que celles décrites à l'article VI, paragraphes 3 et 5, est assujetti[e] à la législation canadienne, ou au régime général de pensions d'une province, pendant une période quelconque de résidence sur le territoire grec, cette période de résidence sera considérée, relativement à cette personne, à son conjoint et aux personnes à sa charge qui demeurent avec elle et n'occupent pas d'emploi pendant cette période, comme une période de résidence au Canada pour les fins de la Loi sur la Sécurité de la vieillesse.
1. Subject to paragraph 2, where, under the terms of this Part, a person other than a person referred to in Article VI, paragraphs 3 and 5, is subject to the legislation of Canada or the comprehensive pension plan of a province, during any period of residence in the territory of Greece, that period of residence shall, in respect of that person, his spouse and dependants who reside with him and do not occupy employment during that period, be treated as a period of residence in Canada for the purposes of the Old Age Security Act.

(1) Sous réserve du paragraphe (2), si aux termes de la présente partie, une personne autre que celles décrites aux Articles VII et VIII, est assujettie à la législation canadienne pendant une période quelconque de résidence sur le territoire italien, cette période de résidence sera considérée — relativement à cette personne, à son conjoint et aux personnes à sa charge qui demeurent avec elle pendant ladite période — comme une période de résidence au Canada en vue de l’ouverture du droit à une prestation de vieillesse sous la législation du Canada.
(1) Subject to paragraph (2), where, under the terms of this Part, a person other than a person referred to in Articles VII and VIII is subject to the legislation of Canada during any period of residence in the territory of Italy, that period of residence shall, in respect of that person, his spouse and dependants who accompany and reside with him, be treated as a period of residence in Canada for the purposes of a claim to old age benefit under the legislation of Canada.

La limite de 5 p. 100 fixée dans le cas de non-résidents individuels sera portée à 15 p. 100. La limite d'agrégat pour les non-résidents sera augmentée de 20 à 25 p. 100. La limite de propriété par actionnaire canadien restera à 25 p. 100.
The limit on individual, non-resident share ownership will be increased from 5% to 15%. The limit on aggregate non-resident share ownership will be increased to 25% from the current 20%. The ownership limit for an individual Canadian shareholder will remain at the current 25%.

Cartes temporaires: le contrôle des conducteurs non-résidents sera amélioré en leur accordant l'autorisation d'utiliser des tachygraphes numériques.
Temporary cards: Control of non-resident drivers will be improved by allowing them to use digital tachographs.

(14) Afin de faciliter la vie des héritiers et légataires résidant habituellement dans un autre État membre que celui dans lequel la succession est ou sera traitée, le présent règlement devrait permettre à toute personne ayant le droit, en vertu de la loi applicable à la succession, de faire les déclarations relatives à l'acceptation de la succession, d'un legs ou d'une réserve héréditaire ou à la renonciation à ceux-ci, ou une déclaration visant à limiter sa responsabilité pour ce qui est du passif successoral, d'effectuer ces déclarations sous la forme prévue par la loi de l'État membre de sa résidence habituelle devant les juridictions dudit État membre.
(14) In order to simplify the lives of heirs and legatees habitually resident in a Member State other than that in which the succession is being or will be dealt with, this Regulation should allow any person entitled under the law applicable to the succession to make declarations concerning the acceptance or the waiver of the succession, a legacy or a reserved share, or concerning the limitation of his liability for the debts of the estate, to make such declarations in the form provided for in the law of the Member State of his habitual residence before the courts of that Member State.

Utiliser des champs séparés pour la rue, le numéro de maison, le code postal, le lieu de résidence, le pays du lieu de résidence, etc. L'adresse sera communiquée dans un format imprimable.
separate fields shall be used for Street, House number and Annex, Post code, Place of residence, Country of residence, etc., and the Address in printable format shall be communicated

La différence entre le coût du traitement reçu et le montant remboursé dans le pays de résidence sera à charge du touriste de la santé.
Health tourists will have to find the difference between the costs where treated and the home country’s base of provision.

Notre intention, lors de la prochaine convention, sera d'établir dans le droit dérivé ce que le droit primaire exige: notamment, permettre une double candidature (lorsque les États membres concernés l'autorisent); laisser les contrôles à la discrétion de l'État de résidence; et permettre à l'État de résidence de ne pas reconnaître les déchéances prononcées par l'État d'origine.
It will be our intention at the time of the next Convention to establish in secondary law what the primary law requires: notably, to allow double candidature (where the member states involved allow it); to leave checks to the discretion of the state of residence; and to allow the state of residence not to recognise disqualifications by the home state.