Traduction de «d'obtenir de tels renseignements pourrait » (Français → Anglais) :

Un tel outil pourrait être géré par les PCC (qui sont les mieux placés pour obtenir les coordonnées des acteurs culturels aux niveaux national et régional), en conjonction avec la Commission et l'EACEA (qui fait office d'organisation de coordination).
Such a tool could be operated by the CCPs (which are best placed to obtain the details of cultural operators at national/regional levels), in conjunction with both the Commission and EACEA (performing an umbrella function).

Il a conclu que rien n'indiquait que des résultats faux ou trompeurs avaient déjà été diffusés relativement à des sondages électoraux ou que des gens avaient déjà eu de la difficulté à obtenir des renseignements sur la méthodologie utilisée et que très peu de gens étaient intéressés à obtenir de tels renseignements au-delà de ceux qui sont fournis habituellement par les médias.
He concluded that there is no history of false or misleading elections opinion surveys being published, that there is no evidence that any individual has encountered any difficulty in obtaining methodological information from the sponsoring media outlet, and very few individuals are interested in obtaining such information beyond the customary information routinely provided by the media.

Une autre option pourrait consister à privilégier les renseignements relativement faciles à collecter par les producteurs, compréhensibles et vérifiables par les consommateurs eux-mêmes, tels que la durée de vie probable du produit, le coût probable de son élimination, la garantie de réparation et les frais de fonctionnement prévus.
Another could be to focus on information relatively easily known to producers, understandable and verifiable by consumers themselves, such as expected product lifetime, expected cost of disposal, guarantee of repairs, expected running costs.

Compte tenu des différences entre États membres en matière d’achat ou de vente d’un bien immobilier à usage résidentiel, il est possible que les prêteurs ou les intermédiaires de crédit tentent d’obtenir un acompte de la part du consommateur, au motif que ce paiement pourrait contribuer à garantir la conclusion d’un contrat de crédit ou l’achat ou la vente d’un bien immobilier, et qu’il y ait un recours abusif à ces pratiques, notamment lorsque les exigences et les pratiques habituelles de tel ou tel État sont méconnues des consommateurs. Il y a donc lieu d’autoriser les États membres à limiter ce type de paiements.
Given the differences between the processes for the purchase or sale of residential immovable property in the Member States, there is scope for creditors or credit intermediaries to seek to receive payments in advance from consumers on the understanding that such payments could help to secure the conclusion of a credit agreement or the purchase or sale of an immovable property, and for such practices to be misused in particular where consumers are unfamiliar with the requirements and usual practice in that Member State.

Depuis les dernières élections, moi, les membres du Comité permanent de la défense nationale et un grand nombre d'autres personnes avons tenté d'obtenir des renseignements précis sur la mission en Afghanistan, mais on nous a répété à maintes reprises que nous ne pouvions obtenir de tels renseignements, pour des raisons de sécurité nationale.
Since the last election, I and members of the Standing Committee on National Defence and many others have attempted to get accurate information about the mission in Afghanistan, but we have been told over and over again that we cannot receive this information because of the requirements of national security.

Je soutiens que I'objectif de la LPRPDE d'établir un équilibre entre le droit à la protection des renseignements personnels et la nécessité pour les organisations d'obtenir de tels renseignements est miné si en dépit des nombreuses dispositions de protection prévues dans la LPRPDE des procédures intrusives, injustes ou non sollicitées de collecte, d'utilisation ou de communication de données peuvent être imposées à des personnes, en toute impunité, au moyen d'un contrat d'adhésion standard ou d'un processus similaire d'obtention de renseignements comme ceux qui ont été utilisés dans le passé notamment par Sony, Hilton et d'autres chaînes hôtelières, par des services de messagerie instantanée, par des fournisseurs de téléphone mobile, par d'autres fournisseurs de services en ligne et par des fournisseurs de soins de santé.
I would submit that PIPEDA's attempt to balance individual privacy rights with the needs of organizations to collect personal information is undermined if irrespective of PIPEDA's many protective provisions intrusive, unfair, or unwanted collection, use, or disclosure can be imposed on individuals with impunity through standard form contracts or other similar so-called consent-gathering processes such as those used in the past by Sony, by Hilton and other hotels, by instant messaging services, by mobile phone providers, by other online service providers, by health care providers, etc.

Dans cette résolution, le Parlement suggère entre autres à la Commission «de proposer sans délai au Conseil - en dehors de son obligation de rapport triennal sur la citoyenneté de l'Union conformément à l'article 22 du traité CE - l'adoption de concepts communs et de lignes directrices contraignantes permettant l'élaboration de normes communes en matière de protection consulaire; demande à la Commission d'intensifier son effort en matière de communication et d'information, notamment par le biais de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article 20 du traité CE, et permettant à tout citoyen de l'Union d'être relié à un centre de renseignement lui permettant d'obtenir toutes les informations utiles en cas de situation critique déclenchant le processus de protection consulaire, et notamment la liste à jour des coordonnées des ambassades et consulats des États membres auxquels il est en droit de s'adresser; ce numéro pourrait être centralisé à Bruxelles; demande à la Commission, une fois le traité de Lisbonne ratifié, de lui soumettre une proposition de modification de la décision 95/553/CE afin d'y inclure expressément: la protection diplomatique, l'identification et le rapatriement des dépouilles, une simplification des procédures d'avances pécuniaires».
In this Resolution, the Parliament, amongst others, "suggests that the Commission should propose without delay to the Council (over and above the requirement for it to report every three years on Union citizenship pursuant to Article 22 of the EC Treaty) that common concepts and binding guidelines enabling common standards to be established in the field of consular protection be adopted; calls on the Commission to intensify its communication and information efforts, in particular by establishing a single European emergency telephone number for inclusion in the passports of Union citizens together with the text of Article 20 of the EC Treaty, enabling any Union citizen to be connected to a call centre which will provide him with comprehensive information in the event of a critical situation triggering the consular protection process in particular an up-to-date list of contact details for the Member States' embassies and consulates to which he is entitled to apply; the number could be administered on a central basis in Brussels; calls on the Commission to submit to it, once the Lisbon Treaty has been ratified, a proposal for amending Decision 95/553/EC, so that it expressly includes: diplomatic protection; the identification and repatriation of mortal remains; simplification of the procedures for advancing money".

2. Les autorités d’un État contractant dans lequel l’enfant n’a pas sa résidence habituelle peuvent, à la demande d’un parent résidant dans cet État et souhaitant obtenir ou conserver un droit de visite, recueillir des renseignements ou des preuves et se prononcer sur l’aptitude de ce parent à exercer le droit de visite et sur les conditions dans lesquelles il pourrait l’exercer.
2. The authorities of a Contracting State in which the child does not habitually reside may, on the request of a parent residing in that State who is seeking to obtain or to maintain access to the child, gather information or evidence and may make a finding on the suitability of that parent to exercise access and on the conditions under which access is to be exercised.

On reconnaît de plus en plus que, tout comme les enfants adoptés, les enfants nés de gamètes ou d'embryons donnés pourraient chercher à obtenir des renseignements sur leurs parents biologiques, et même vouloir les connaître, et que l'impossibilité d'obtenir de tels renseignements pourrait avoir des conséquences défavorables pour eux.
There is a growing recognition that, like adopted children, children born through donated gametes or embryos may wish to know about their genetic parents and even their identities and that the inability to get such information may have negative consequences for them.

Agriculture Canada pourrait chercher à obtenir de tels renseignements en s'adressant à des sources plus ou moins ouvertes.
Agriculture Canada may pursue seeking such information through more or less open type sources.